ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté n° 3947-2019/ARR/DJA du 19 décembre 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) de la province Sud

LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu la délibération modifiée n° 20-2012/APS du 31 juillet 2012 relative à l’organisation et au fonctionnement de la direction des affaires juridiques et institutionnelles ;

Vu la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud ;

Vu l’arrêté n° 3947-2019/ARR/DJA du 19 décembre 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) ;

Vu l’arrêté n°  895-2020/ARR/DRH du 6 mars 2020 portant nomination de monsieur Nicolas RINTZ en qualité de directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud et lui allouant des indemnités ;

Vu le rapport n° 6956-2020/1-ACTS/DAJI du 25 février 2020,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A l’article 1 de l’arrêté du 19 décembre 2019 susvisé, les mots : « Alexandre BRIANCHON, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud par intérim » sont remplacés par les mots : « Nicolas RINTZ, directeur des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud ».

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Madame la commissaire déléguée de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressé.

NB : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois, à compter de la réception de cet acte, pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».