ASSEMBLÉE DE PROVINCE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
N° 31-2020/APS
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AMPLIATIONS |
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Commissaire déléguée | 1 | ||
Gouvernement | 1 | ||
Congrès | 1 | ||
Directions | 11 | ||
JONC | 1 | ||
Archive NC | 1 | ||
IGPS | 1 | ||
DÉLIBÉRATION
portant modification de la délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
L'ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu la délibération modifiée n° 1-89/APS du 19 juillet 1989 relative au règlement intérieur de l’assemblée de la province Sud ;
Vu la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances ;
Vu le rapport n° 19522-2020/1-ACTS/SG du 24 avril 2020,
A ADOPTÉ EN SA SÉANCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2020, LES DISPOSITIONS DONT LA TENEUR SUIT :
ARTICLE 1 : À l’article 23 de la délibération du 6 juin 2019 susvisée, relatif au conseil d’administration de la société d’économie mixte (SEM) MWE ARA, les mots : « Monsieur Philippe MICHEL » sont remplacés par les mots : « Madame Emmanuelle KHAC ».
ARTICLE 2 : À l’article 147 de la délibération du 6 juin 2019 susvisée, relatif à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la société calédonienne de transports aériens (AIR CALEDONIE), les mots : « Monsieur Brieuc FROGIER » sont remplacés par les mots : « Madame Naïa WATEOU ».
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Madame la commissaire déléguée de la République et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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