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ASSEMBLÉE DE PROVINCE

 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

 

31-2020/APS

 

 

 

 

 

 

AMPLIATIONS

 

Commissaire déléguée

1

Gouvernement

1

Congrès

1

Directions

11

JONC

1

Archive NC

1

IGPS

1

 

DÉLIBÉRATION

portant modification de la délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances

 

L'ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

 

 

Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,

 

Vu la délibération modifiée n° 1-89/APS du 19 juillet 1989 relative au règlement intérieur de l’assemblée de la province Sud ;

 

Vu la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances ;

 

Vu le rapport n° 19522-2020/1-ACTS/SG du 24 avril 2020,

 

 

A ADOPTÉ EN SA SÉANCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2020, LES DISPOSITIONS DONT LA TENEUR SUIT :

 

 

ARTICLE 1 : À l’article 23 de la délibération du 6 juin 2019 susvisée, relatif au conseil d’administration de la société d’économie mixte (SEM) MWE ARA, les mots : « Monsieur Philippe MICHEL » sont remplacés par les mots : « Madame Emmanuelle KHAC ».

 

 

ARTICLE 2 : À l’article 147 de la délibération du 6 juin 2019 susvisée, relatif à l’assemblée générale et au conseil d’administration de la société calédonienne de transports aériens (AIR CALEDONIE), les mots : « Monsieur Brieuc FROGIER » sont remplacés par les mots : « Madame Naïa WATEOU ».

 

 

ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Madame la commissaire déléguée de la République et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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