N° 102322-2020/1-ACTS/DAEM

Date du : 04/02/2021

Rapport de présentation

à Madame la présidente de l’assemblée de la province Sud

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OBJET : portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer, sise commune de Dumbéa

PJ : un projet d'arrêté

Au regard des besoins en matière de logements et dans le cadre du développement urbain de l'agglomération du grand Nouméa, la province Sud a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Dumbéa sur mer (DSM) par délibération 62-2007/APS du 15 novembre 2007. Diverses délibérations ont ensuite été adoptées de 2007 à 2015, afin d’en préciser sa réalisation et d’en approuver notamment le plan d’aménagement de zone (PAZ) et sa modification.

Il est apparu nécessaire de faire évoluer à nouveau le dossier de réalisation de la ZAC DSM afin de pouvoir réaliser le projet urbain suite à l’adoption du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, aux réflexions sur le schéma d’aménagement du littoral et aux projets concrets qui se dessinent sur le site.

En conséquence, la SECAL a présenté un projet de dossier de réalisation modifié qui conformément à la réglementation en vigueur, a été soumis à une enquête administrative d'une durée d’un mois, du 08 octobre au 07 novembre 2020.

Il appartient désormais à la province Sud de soumettre ce dossier de réalisation modifié à enquête publique, d'une durée minimale de quinze jours.

L’enquête publique est programmée du 1er au 15 mars 2021 soit quinze jours.

Il est proposé que Madame Elisabeth DOITEAU soit nommée commissaire enquêteur. Depuis 2004, cette dernière a diligenté de nombreuses enquêtes publiques relatives à des documents d’urbanisme tant en métropole qu’en Nouvelle-Calédonie et notamment en 2013 sur le PUD de Thio et en 2020 sur le PUD de Nouméa. Afin de garantir une consultation facilitée du projet de modification de la ZAC de DSM par les administrés, une des permanences sera décentralisée à la maison de quartier de Dumbéa-Sur-Mer. L’autre permanence se tiendra en mairie de Dumbéa.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier du projet de modification du dossier de réalisation de la ZAC de DSM en ligne sous le lien suivant : https://sudbox.psud.nc/index.php/s/X0MUTIcPpMH63yB

Tel est l’objet du projet arrêté que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.