N° 102322-2020/5-ACTS/DAEM

Date du : 2 avril 2021

Rapport de présentation

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OBJET : modification de l’arrêté n° 396-2021/ARR/DAEM du 12 février 2021 portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa-Sur-Mer sur la commune de Dumbéa

PJ : un projet d'arrêté

 Par arrêté n° 2021-4592 du 1er avril 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ont levé l’interdiction des déplacements individuels et l’obligation de présenter les attestations de déplacements dérogatoires.

 L’enquête publique relative à la modification du dossier de réalisation de la ZAC de Dumbéa-sur-Mer, qui avait été suspendue à compter du mardi 09 mars 2021 par l’arrêté n° 652-2021/ARR/DAEM du 15 mars 2021, peut maintenant être poursuivie tel que prévu à l’article 2 dudit arrêté qui stipulait qu’un modificatif fixerait les modalités de son organisation ainsi que des nouvelles mesures de publicité.

 La poursuite de l’enquête publique est programmée du 26 avril au 02 mai 2021 soit sept jours, correspondant à la semaine d’enquête qui n’avait pu être tenue en mars.

 Madame Elisabeth DOITEAU est nommée commissaire enquêteur pour diligenter la poursuite de cette enquête. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier du projet de modification du dossier de réalisation de la ZAC de DSM en ligne sous le lien suivant : https://sudbox.psud.nc/index.php/s/X0MUTIcPpMH63yB

Tel est l’objet du projet arrêté que j’ai l’honneur de soumettre à votre éventuelle approbation.