ARRÊTÉ

LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu l’arrêté modifié n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de la présidente de l’assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs ;

Vu l’arrêté n° 2021/999 du 14 avril 2021 de la ville de Nouméa fixant le renouvellement de la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la ville de Nouméa ;

Vu le courrier de la commune de La Foa en date du 11 mai 2021, n° 2021/1154/NM/MR/AF, sollicitant la province Sud, dans le cadre de la mise en révision de son plan d’urbanisme directeur (PUD) ;

Vu la dissolution de la mission insertion jeunes (MIJ) votée en assemblée générale extraordinaire le 5 janvier 2021 ;

Vu le rapport n° 55472-2021/1-ACTS/DAJI du 15 juin 2021,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Après l’article 31-3 de l’arrêté du 21 juin 2019 susvisé, relatif au Comité d’étude, d’élaboration et de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Païta, est inséré un article 31-4 rédigé ainsi :

« ARTICLE 31-4 : Au Comité d’étude, d’élaboration et de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de La Foa est désignée :

-          Mme Maud PEIRANO. ».

ARTICLE 2 : L’article 70 de l’arrêté du 21 juin 2019 susvisé, relatif à la Mission d’insertion des jeunes (MIJ), est abrogé.

ARTICLE 3 : Après l’article 104 de l’arrêté du 21 juin 2019 susvisé, relatif au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Païta, est inséré un article 104-1 rédigé ainsi :

« ARTICLE 104-1 : Au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Nouméa est désignée :

-          M. Laurent BOURDON ».

ARTICLE 4 : A l’article 110 de l’arrêté du 21 juin 2019 susvisé, relatif au conseil d’administration de l’Eco-organisme SAS TRECODEC, les mots : « Mme Kimberley BARONI » sont remplacés par les mots : « Mme Kathleen DALY ».

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République par intérim, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.

NB : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois, à compter de la réception de cet acte, pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».