N° 13726-2021/1-ACTS/DAJI
Date du : 19 février 2021
Rapport de présentation
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OBJET : Modification de la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud.
PJ : Un projet de délibération.
Références : - loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
- délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud ;
- arrêté n° 2021-8440/GNC-Pr du 15 juillet 2021 constatant la prise de fonctions des membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
M. Louis Mapou a été élu président du 17ème gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le 8 juillet 2021. Conformément à l’article 118 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, ce conseiller cesse donc d’appartenir à l’assemblée de la province Sud dont il était membre, avec effet au jour de l’entrée en fonction du nouveau gouvernement, soit le 15 juillet dernier.
L’article 193 de la loi organique du 19 mars 1999 sus-référencée prévoit au deuxième alinéa que lorsqu’un siège de membre d’une assemblée de province non membre du congrès devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste dont le membre sortant est issu. Ainsi, la suivante de liste du groupe FLNKS-Sud, Mme Amandine Darras, devient conseillère de l’assemblée de la province Sud.
A cette occasion, le groupe FLNKS-Sud a souhaité effectuer des modifications dans la composition de certaines commissions intérieures au sein desquelles il est représenté.
Ainsi, il convient de tirer les conséquences de cette situation au sein de ces différentes commissions intérieures.
Voir le tableau ci-dessous.
Commission intérieure (article de la délibération n° 31-2019/APS) | Elu désigné actuellement | Remplacement proposé |
Développement économique (DE – art. 2) | M. Louis MAPOU | Mme Marie-Line SAKILIA |
Habitat, urbanisme et aménagement du territoire (HUAT – art. 3) | M. Louis MAPOU | Mme Amandine DARRAS |
Emploi et formation professionnelle (EFP – art.8) | Mme Marie-Line SAKILIA | Mme Amandine DARRAS |
Enseignement (ENS – art.10) | Mme Marie-Line SAKILIA | Mme Ithupane TIEOUE |
Equipements publics, énergie et transports (EPET – art. 12) | Mme Marie-Line SAKILIA | Mme Amandine DARRAS |
Enseignement privé (ENS-P – art. 14) | Mme Ithupane TIEOUE | Mme Marie-Line SAKILIA |
Tel est l’objet de la présente délibération que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.
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