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             PRÉSIDENCE

 

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

 

 

N° 1181-2023/ARR/DAJI

 

AMPLIATIONS

 

Commissaire délégué

Gouvernement / SCAI

1

1

 

JONC

1

 

Archives NC

1

 

DIMENC

Intéressé

1

1

 

 

 

ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté modifié n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019

 portant désignation des représentants de la présidente de l’assemblée de la province Sud

et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs

 

 

LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

 

 

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu la délibération modifiée n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé « Fonds nickel » ;

Vu l’arrêté modifié n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de la présidente de l’assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs ;

Vu le rapport n° 51456-2023/1-ACTS/DAJI du 17 mars 2023,

 

ARRÊTE

 

 

ARTICLE 1 : Après l’article 19 de l’arrêté modifié du 21 juin 2019 susvisé, relatif au comité de gestion du Fonds de garantie de la province Sud (FGPS), il est inséré un article 19-1 rédigé ainsi :

 

« ARTICLE 19-1 : Au conseil d’administration du Fonds Nickel est désigné :

- M. Brieuc FROGIER. ».

 

 

ARTICLE 2 : Le présent arrêté[1] sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressé.

 

 

[1] NB : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, vous disposez d’un délai de deux mois, à compter de la réception de cet acte, pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».