ASSEMBLÉE DE PROVINCE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
N° 38-2023/APS
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AMPLIATIONS |
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Commissaire délégué | 1 | ||
Gouvernement | 1 | ||
Congrès | 1 | ||
Trésorier | 1 | ||
DFI | 1 | ||
MSPI | 1 | ||
C3D | 1 | ||
IGPS | 1 | ||
Commune de Dumbéa | 1 | ||
Commune du Mont-Dore | 1 | ||
Commune de Nouméa | 1 | ||
Commune de Païta | 1 | ||
Commune de Boulouparis | 1 | ||
Commune de Bourail | 1 | ||
Commune de Farino | 1 | ||
Commune de l’Ile des Pins | 1 | ||
Commune de La Foa | 1 | ||
Commune de Moindou | 1 | ||
Commune de Sarraméa | 1 | ||
Commune de Thio | 1 | ||
Commune de Yaté | 1 | ||
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) | 1 | ||
Syndicat mixte des transports urbains (SMTU) | 1 | ||
Archive NC | 1 | ||
JONC | 1 | ||
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DÉLIBÉRATION
approuvant les avenants aux contrats de développement Etat / province Sud 2017-2023, contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2023 Dumbéa/Mont-Dore/Nouméa/Païta et contrat de développement Etat / province Sud / communes du Sud 2017-2023
L'ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD
Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret modifié du 2 septembre 1996 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement ;
Vu l’arrêté modifié du 22 avril 2011 relatif à l’expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l’instruction budgétaire et comptable M52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n° 11-2011 du 26 mai 2011 relative à la mise en place de l’instruction comptable M52 ;
Vu la délibération modifiée n° 37-2019/APS du 20 juin 2019 approuvant le règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération n° 88-2022/APS du 5 décembre 2022 relative au budget primitif de la province Sud pour l'exercice 2023 ;
Vu le contrat de développement Etat/province Sud 2017-2023 modifié signé entre l'Etat et la province Sud à Nouméa le 23 décembre 2016 ;
Vu le contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2023 modifié signé entre l'Etat, la province Sud, les communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta à Nouméa le 23 décembre 2016 ;
Vu le contrat de développement Etat/province Sud/communes du Sud 2017-2023 modifié signé entre l'Etat, la province Sud et les communes de Boulouparis, Bourail, Farino, Ile des Pins, La Foa, Moindou, Sarraméa, Thio et Yaté à Nouméa le 23 décembre 2016 ;
Vu l’avis de la commission du budget, des finances et du patrimoine, réunie le 25 mai 2023 ;
Vu le rapport n° 49021-2023/1-ACTS/SG du 14 mars 2023,
A ADOPTÉ EN SA SÉANCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023, LES DISPOSITIONS DONT LA TENEUR SUIT :
ARTICLE 1 : Sont approuvés les avenants énumérés ci-dessous, annexés à la présente délibération :
- l’avenant n° 6 au contrat de développement Etat/province Sud 2017-2023 ;
- l’avenant n° 8 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2023 entre la province Sud, les communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa et Païta ;
- l’avenant n° 4 au contrat de développement Etat/province Sud/communes du Sud 2017-2023 entre l'Etat, la province Sud et les communes de Boulouparis, Bourail, Farino, Ile des Pins, La Foa, Moindou, Sarraméa, Thio et Yaté.
ARTICLE 2 : Sont adoptés les ajustements d’autorisations de programme mentionnés dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 3 : La présidente de l’assemblée de la province Sud est habilitée à signer les avenants visés à l’article 1.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le commissaire délégué de la République et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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