ARRÊTÉ

LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération n° 34-2013/APS du 29 août 2013 approuvant le plan d’urbanisme directeur de la commune de Boulouparis mis en élaboration ;

Vu l’arrêté n° 2838-2016/ARR/DFA du 18 octobre 2016 relatif à la mise en révision du plan d’urbanisme directeur de la commune de Boulouparis ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Boulouparis n° 28/2017 du 1er juin 2017 relative à la mise en révision du plan d’urbanisme directeur de la commune de Boulouparis ;

Vu l’avis n° 70544-2023/16-ISP/DDDT du 17 juillet 2023 de la direction du développement durable des territoires de la province Sud sur le rapport d’incidences environnementales concernant le projet de révision du PUD de la commune de Boulouparis ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 53/2023 du 1er septembre 2023 arrêtant le bilan de la concertation publique mise en œuvre dans le cadre de la procédure de révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la commune de Boulouparis ;

Vu l’arrêté n° 3519-2023/ARR/DAEM du 21 novembre 2023 relatif au bilan de la concertation administrative réalisée dans le cadre de la procédure de révision du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Boulouparis ;

Vu la délibération n° 703-2023/BAPS/DAEM du 7 novembre 2023 portant avis sur le projet de plan d’urbanisme directeur en révision de la commune de Boulouparis ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 77/2023 du 10 novembre 2023 arrêtant et rendant public le plan d’urbanisme directeur (PUD) en révision de la commune de Boulouparis ;

Vu le projet de plan d’urbanisme directeur révisé de la commune de Boulouparis ;

Vu le rapport n° 28501-2020/10-ACTS/DAEM du 27 novembre 2023,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Est ouverte, sur le territoire de la commune de Boulouparis, une enquête publique portant sur la révision du plan d’urbanisme directeur de la commune de Boulouparis.

L’enquête se déroulera sur une durée de quarante-sept jours, du jeudi 1er février au lundi 18 mars 2024 inclus.

ARTICLE 2 : Le dossier de révision du plan d’urbanisme directeur comprend :

-          un rapport de présentation ;

-          un règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;

-          les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ;

-          une orientation d’aménagement et de programmation ;

-          les servitudes et les annexes ;

-          les bilans des concertations publique et administrative ;

-          un rapport sur les incidences environnementales du projet de révision et l’avis rendu par la Direction du Développement Durable des Territoires de la province Sud.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier soumis à enquête :

-          à la mairie de Boulouparis, 76, voie urbaine 18 village, du lundi au jeudi de 7h30 à 11h30 et de 12h à 16h, et le vendredi de 7h30 à 11h30 et 12h à 15h ;

-  au service aménagement et urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, au 1 rue Unger, Vallée-du-Tir, Nouméa, du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00 ;

- sur le site internet de la province Sud : https://www.province-sud.nc

- sur le site internet de la commune de Boulouparis : https://www.boulouparis.nc

Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête ouverts à cet effet, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, situés à la mairie de Boulouparis et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, aux adresses, dates et heures indiquées supra.

ARTICLE 4 : Est désignée en qualité de commissaire enquêteur, Madame Dominique BAYOL, retraitée et diplômée en urbanisme (Université Paris VIII) et en environnement (Faculté des Sciences de Rennes).

ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences qui se dérouleront à la mairie de Boulouparis et à Tomo, aux dates suivantes :

Jeudi 1er février 2024 de 7h30 à 11h30 (ouverture de l’enquête publique) à la mairie ;

Mercredi 7 février 2024 de 12h à 16h, à la mairie ;

Mercredi 14 février 2024 de 12h à 16h au local municipal de Tomo ;

Mercredi 21 février 2024 de 12h à 16h, à la mairie ;

Samedi 24 février 2024 7h30 à 11h30, à la mairie ;

Mercredi 6 mars 2024 de 12h à 16h, à la mairie ;

Mercredi 13 mars 2024 de 12h à 16h, à la mairie ;

Lundi 18 mars 2024 de 12h à 16h (fermeture de l’enquête publique), à la mairie.

ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de l'enquête, outre la faculté de consigner ses observations sur les registres d’enquête, le public peut également adresser par écrit toutes correspondances à l’attention de madame le commissaire enquêteur, Dominique BAYOL, mairie de Boulouparis, 76, voie urbaine 18 village, 98 812 Boulouparis. Après en avoir pris connaissance, ces correspondances seront annexées par le commissaire enquêteur aux registres d’enquête cités supra. Le public peut également communiquer ses observations pendant la durée de l’enquête publique par voie dématérialisée à l’adresse suivante : pud-boulouparis@province-sud.nc et sur le site internet de la province Sud (www.province-sud.nc). Toute observation du public émise hors de la période d'enquête définie ou selon des modalités non prévues par le présent arrêté ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 7 : Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à Monsieur Kélian RIVATON, directeur des services techniques, du développement, des patrimoines et des usages de la commune de Boulouparis, mairie de Boulouparis, 76, voie urbaine 18 village, Boulouparis, ou par téléphone au 35 17 06.

ARTICLE 8 : A la clôture de l’enquête, les registres d’enquête sont clos et signés par le commissaire enquêteur, qui annexe les correspondances qui lui ont été remises ou adressées pendant la durée de l’enquête, et dûment visées par ses soins.

ARTICLE 9 : Le commissaire enquêteur transmet à la présidente de l’assemblée de la province Sud, dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête, son rapport et ses conclusions.

Dès réception, le rapport et les conclusions de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Boulouparis, ainsi qu’à la direction de l’aménagement de l’équipement et des moyens de la province Sud, service aménagement et urbanisme.

ARTICLE 10 : Un avis au public, portant les indications mentionnées à l’article PS. 111-25 du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, est publié par la province dans un journal habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales, quinze jours au moins avant la date fixée pour l’ouverture de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête. Cet avis est également affiché quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci à la mairie de Boulouparis ainsi qu’au service aménagement et urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté[1] sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République pour la province Sud, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.