N° 17995-2019/1-ACTS/DJA

Date du : 13 juin 2019

Rapport de présentation

à l’assemblée de la province Sud

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OBJET : projet de délibération modifiant la délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances.

PJ : un projet de délibération

I – Composition du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Le 13 juin 2019, Madame Isabelle CHAMPMOREAU ainsi que Messieurs Christopher GYGES, Yoann LECOURIEUX, Thierry SANTA et Vaimua MULIAVA ont été élus membres du gouvernement de la   Nouvelle- Calédonie (GNC) et ont pris leurs fonctions à compter du 5 juillet 2019.

Conformément à l’article 118 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la        Nouvelle-Calédonie, ces conseillers cessent dès lors d’appartenir à l’assemblée de la province Sud.

Ainsi, et en application des dispositions de l’article 193 de la loi organique précitée prévoyant que « lorsqu'un siège de membre d'une assemblée de province non membre du congrès devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste dont le membre sortant est issu » siègent désormais au sein de l’assemblée de la province Sud :

-          Pour la liste l’Avenir en confiance :

• Madame Léa TRIPODI (en remplacement de Monsieur Thierry SANTA);
• Monsieur Lionel PAAGALUA (en remplacement de Monsieur Christopher GYGES) ;
• Madame Christiane SARIDJAN-VERGER (en remplacement de Madame CHAMPMOREAU;
• Monsieur Julien TRAN AP (en remplacement de Monsieur Yoann LECOURIEUX).

-          Pour la liste l’Eveil Océanien : Monsieur Petelo SAO (en remplacement Monsieur Vaimua MULIAVA).

Il convient de tirer les conséquences de cette situation au sein des différents organismes et commissions extérieures dans lesquelles la province Sud est représentée, afin de remplacer les conseillers qui ont ainsi quitté l’assemblée.

II – Modifications à opérer dans divers organismes

- GIE Système d'Exploitation de Répartition et d'Administration des Informations Localisées (SERAIL)

 (art. 3)

Mme Maud PEIRANO a été désignée en tant que représentante de l’assemblée de la province Sud au comité technique de gestion (CTG). Il convient toutefois de désigner également un suppléant. Il est proposé à ce titre de désigner M. Stéphane Burck, chef du service topographie et foncier à la DFA.

- Comité consultatif d’action économique – partir économie maritime (art. 4)

Suite aux désignations des présidents des commissions intérieures, il est apparu un doublon sur la composition du Comité consultatif d'action économique (CCAE) - partie économie maritime. L’article 4122-1 de la délibération modifiée n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud, prévoit que le CCAE – partie économie maritime est composé comme suit :

 - le président de l’assemblée de province ou son représentant, président du comité ;

- le président de la commission du développement rural de la province Sud ;

- un membre désigné par l’assemblée de la province Sud en son sein ;

- le secrétaire général ou son représentant.

Or, madame Emmanuelle KHAC étant présidente de la commission du développement rural, il convient de désigner un autre conseiller pour représenter l’assemblée de la province Sud dans ce comité.

- Commission consultative des aides à l’habitat (CCAH - art. 11)

Mme Muriel MALFAR-PAUGA siège déjà dans cette commission en tant que présidente de la commission intérieure de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (HUAT). Il convient donc de la remplacer par un membre de l’assemblée, du groupe AEC, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle.

- Société d’économie mixte d’agglomération (SEM AGGLO – art. 14)

Mme Muriel MALFAR-PAUGA siège déjà dans cette commission en tant que présidente de la commission intérieure de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire (HUAT). Il convient donc de la remplacer par un membre de l’assemblée, du groupe AEC, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle.

- Agence de développement rural et d’aménagement foncier (ADRAF - art. 15)

M. Louis Mapou a été désigné par l’assemblée pour représenter la province Sud au sein du conseil d’administration de l’ADRAF. Or, à ce titre, il est automatiquement investi des missions de président du comité de province de l’ADRAF (en application de l’article 10 des statuts de l’agence). Par conséquent, il convient de désigner un autre représentant de la province Sud pour siéger au sein de ce comité.

- Comité consultatif de l’enseignement agricole (CCEA – art. 16)

Au Comité consultatif de l’enseignement agricole (CCEA), madame Emmanuelle KHAC siège déjà au sein de cet organisme en tant que représentante de la Nouvelle-Calédonie suite à sa désignation à cet effet par le congrès. Il est donc proposé de désigner un autre élu de l’assemblée de la province Sud pour représenter la collectivité dans cet organisme.

- Commission consultative de l’aide médicale et des aides sociales (art. 19)

Mme Aniseta TUFELE siège déjà en tant que présidente de la commission intérieure de la santé et de l’action sociale (SAS) dans cette commission. Il est proposé de la remplacer par un membre de l’assemblée, du groupe AEC, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle.

- Conseil du handicap et de la dépendance (CHD – art. 21)

Au conseil du handicap et de la dépendance (CHD), madame Nadine JALABERT a été désignée en doublon, pour représenter à la fois l’association française des maires et la province Sud (en tant que suppléante de M. Jean-Gabriel Favreau).

Il est donc proposé de remplacer Mme JALABERT en tant qu’élue représentant la collectivité dans cet organisme.

- Association « observatoire de l’environnement » ŒIL (art. 23)

L’article 15-2 des statuts d’avril 2015 prévoit que : « Le collège des institutions est représenté au conseil d’administration par quatre ou cinq membres (quatre représentants de la province Sud dont le président de l’assemblée de la province Sud, ou son représentant et trois élus de l’assemblée de la province Sud…) ».

L’assemblée ayant désigné par erreur quatre élus au lieu de trois pour siéger au sein du conseil d’administration, il convient de supprimer l’une des 4 désignations au sein du conseil d’administration.

Par ailleurs, l’article 2 de la délibération n° 26-2009/APS du 20 mars 2009 prévoyant expressément qu’il appartient au président de l’assemblée de représenter la collectivité au sein de l’assemblée générale de cette association, il convient de supprimer également la désignation qui avait été faite par l’assemblée d’un représentant de l’assemblée au sein de l’assemblée générale.

- Conservatoire d’espaces naturels de Nouvelle-Calédonie (CEN – art. 24)

Bien que les statuts du CEN précisent que la province Sud dispose de 2 voix au sein du conseil d’administration, la province Sud n’y est statutairement représentée que par un membre titulaire et un membre suppléant. L’assemblée ayant désigné lors de sa séance du 6 juin 2019 deux membres titulaires, il convient désormais de supprimer une désignation de membre titulaire et de désigner un membre suppléant.

- Mission d’insertion des jeunes (MIJ – art. 29)

Mme Naïa WATEOU siège déjà au sein de l’assemblée générale de cette association en tant que présidente de la commission intérieure du développement économique (DE). Il est donc proposé de la remplacer par un membre de l’assemblée.

- Collège d’Apogoti (art. 30)

Le directeur du collège d’Apogoti ayant indiqué par mail du 11 juin 2019 que l’effectif du collège dépassant maintenant les 300 élèves, il convient désormais, conformément aux dispositions de l’article 9 de la délibération modifiée n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie, de désigner un second titulaire et son suppléant au conseil d’administration du collège APOGOTI.

- Agence rurale (art. 36)

M. Lionnel BRINON siège au conseil d’administration de l’Agence rurale. L’Exécutif provincial souhaite le remplacer. Il est ainsi proposé de le remplacer par un membre de l’assemblée pour représenter la collectivité au sein de cet organisme.

- Comité de coordination et de suivi des écoles prioritaires de la province Sud (COMEP – art. 41)

Mme Marie-Jo BARBIER siège déjà dans ce comité en tant que présidente de la commission intérieure de l’enseignement (ENS). Il est donc proposé de la remplacer par un membre de l’assemblée, du groupe AEC, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle.

- Consortium pour la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation (CRESICA – art. 42-1)

Par courrier en date du 21 juin 2019, le consortium pour la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation (CRESICA) sollicite la province Sud afin de désigner un représentant pour siéger au sein de son comité de site.

Il est donc proposé de désigner un représentant de la province Sud pour représenter la collectivité au sein de cet organisme.

- Jury d’examen des dossiers des candidats au prix d’excellence aux diplômés de l’enseignement supérieur (art. 46)

Mme Marie-Jo BARBIER siège déjà dans ce jury en tant que présidente de la commission intérieure de l’enseignement (ENS). Il convient donc de la remplacer par un membre de l’assemblée, du groupe AEC, afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle.

- Maison du livre (art. 57)

Par courrier en date du 12 juin 2019, l’association « La Maison du livre » sollicite la province Sud afin de désigner un représentant pour siéger au sein de son conseil d’administration.

Il est donc proposé de désigner le directeur de la culture pour représenter la collectivité au sein de cet organisme, qui représentait déjà, en pratique, la collectivité par le passé lors des différentes réunions de celui-ci.

- Comité d’orientation et de pilotage de la Caisse locale de retraites (CLR) (art. 58)

Mme Champmoreau avait été désignée par l’assemblée pour représenter la collectivité au sein du comité d’orientation et de pilotage de la CLR. Toutefois, il apparaît à la lecture des statuts de l’établissement que le représentant de la collectivité doit être désigné sur « proposition du président de l’assemblée ». La directrice des ressources humaines ayant été désignée à cet effet par la présidente, il n’y a pas lieu en l’espèce que l’assemblée désigne un remplaçant en assemblée à Mme Champmoreau.

Le tableau ci-dessous récapitule les différentes désignations proposées en l’espèce.

III – Tableau synthétique des désignations à opérer

Tel est l’objet de la présente délibération que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.