ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté n°1686-2014/ARR/DJA du 18 juin 2014 portant désignation des représentants du président de l'assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs

Abrogé implicitement

Nota : Le statut « abrogé implicitement » résulte d’une interprétation des services de la province Sud. Bien que ce travail ait été accompli avec méthode et rigueur, permettant à l’usager de s’en prévaloir avec confiance, une telle mention ne saurait donc juridiquement faire foi.

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu l’arrêté n° 1686-2014/ARR/DJA du 18 juin 2014 portant désignation des représentants du président de l’assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs ;

Vu le courrier du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n°CS15-7000-14 en date du 1er juin 2015, relatif au remplacement de M. André-Jean Léopold par Mme Hélène Iekawé au sein du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le rapport n° 1030-2015/ARR/DJA du 5 juin 2015,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : A l’article 6 de l’arrêté du 18 juin 2014 susvisé, relatif au comité consultatif d’action économique – partie économie verte, les mots : « M. Frédéric de Greslan » sont remplacés par les mots : «Mme Gyslène Dambreville. ».

ARTICLE 2 : A l’article 58 de l’arrêté du 18 juin 2014 susvisé, relatif à l’association calédonienne de surveillance de la qualité de l’air (SCAL-AIR), les mots : « M. Frédéric de Greslan »» sont remplacés par les mots : « Mme Nina Julié ».

ARTICLE 3 : Les dispositions de l’article 64 de l’arrêté du 18 juin 2014 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

 « Au conseil d’administration du groupement d’intérêt public Conservatoire des espaces naturels (CEN) de Nouvelle-Calédonie, est désignée Mme Nina Julié, suppléé par M. Frédéric de Greslan ».

ARTICLE 4 : A l’article 74 de l’arrêté du 18 juin 2014 susvisé, relatif à l’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA), les mots : « Mme Nina Julié » sont remplacés par les mots :                                « Mme Gyslène Dambreville ».

ARTICLE 5 : Les dispositions de l’article 80 de l’arrêté du 18 juin 2014 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Au comité de coordination et de suivi des écoles prioritaires de la province Sud (COMEP), est désignée

Mme Marie-Françoise Hmeun. ».

ARTICLE 6 : Les dispositions de l’article 91 de l’arrêté du 18 juin 2014 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« A la commission des sites et monuments historiques de la province Sud, est désignée Mme Marie-Françoise Hmeun. ».

ARTICLE 7 : Les dispositions de l’article 92 de l’arrêté du 18 juin 2014 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Au jury d’attribution de la bourse d’enseignement artistique (BEA), est désignée Mme Nina Julié. ».

ARTICLE 8 : Les dispositions de l’article 93 de l’arrêté du 18 juin 2014 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Au jury d’attribution du dispositif de soutien d’aide à la création artistique, est désignée Mme Nina Julié. ».

ARTICLE 9 : Les dispositions de l’article 98-2 de l’arrêté du 18 juin 2014 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

«  Au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de Dumbéa, est désigné au conseil plénier et au conseil restreint M. Dominique Molé. ».

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, notifié aux intéressés et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.