Date du : 05/06/2015
Rapport
au
président de l’assemblée de la province Sud
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OBJET : modifiant l'arrêté n°1686-2014/ARR/DJA du 18 juin 2014 portant désignation des représentants du président de l'assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs
PJ : un projet d’arrêté
Par courrier en date du 1er juin 2015, M. Philippe Germain, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, vous a informé de la démission de M. André-Jean Léopold en qualité de membre de son institution.
En conséquence, Mme Hélène Iekawé, sa suivante de liste, assure depuis le 3 juin 2015, les fonctions de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en remplacement de M. André-Jean Léopold.
Conformément à l’article 118 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, Mme Hélène Iekawé cesse dès lors d’appartenir à l’assemblée de la province Sud.
A cet effet, Madame Gyslène Dambreville, suivante de liste succède à madame Hélène Iekawé en tant que membre de l’assemblée de la province Sud.
Il convient alors de tirer les conséquences de cette situation au sein de l’arrêt n°1686-2014/ARR/DAJ du 18 juin 2014.
Conformément aux dispositions de l’arrêté précitée, Mme Hélène Iékawé est actuellement désignée en tant que représente du président de l’assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs suivants :
- au comité de coordination et de suivi des écoles prioritaires de la province Sud (COMEP) ;
- à la commission des sites et monuments historiques de la province Sud ;
- au jury d’attribution de la bourse d’enseignement artistique (BEA) ;
- au jury d’attribution du dispositif de soutien d’aide à la création artistique ;
- au conseil plénier et restreint du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLPSD).
Madame Hélène Iekawé ne siégeant plus au sein de l’assemblée de la province Sud, en raison de son élection au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, il est proposé de modifier les dispositions de l’arrêté du 18 juin 2014 pour procéder à son remplacement au sein des organismes extérieurs concernées en tant que représentante du président de l’assemblée de province.
Par ailleurs, et afin de prendre en compte l’arrivée de Mme Gyslène Dambreville au sein de l’assemblée de province, il est proposé d’effectuer quelques modifications, parmi les membres du groupe Calédonie Ensemble, des élus représentants du président de l’assemblée de la province Sud dans les organismes extérieurs suivants :
- au comité consultatif d’action économique – partie économie verte ;
- à l’association de surveillance de la qualité de l’air (SCAL-AIR) ;
- au conseil d’administration du groupement d’intérêt public Conservatoire des espaces naturels (CEN) en qualité de suppléante ;
- à l’établissement territorial de formation professionnelle des adultes (ETFPA).
En outre, il est proposé de compléter l’arrêté du 18 juin 2014 précité afin de désigner un représentant du président de l’assemblée de la province Sud au sein du comité de pilotage du contrat d’agglomération du Grand Nouméa 2011-2015.
Tel est l’objet du présent arrêté que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.
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