PRÉSIDENCE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
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| AMPLIATIONS | |
| Commissaire délégué | 2 | |
| Congrès M.A.C. | 1 1 | |
| S.G.P.S. | 1 | |
| S.G.N.C. | 1 | |
| D.E.P.S. | 1 | |
| D.F.A. | 1 | |
| D.C.P.S. | 1 | |
| C.S.M.H. Mairie de Nouméa CC. Djubea Kapone S.M.P.N.C. S.A.N.C. J.O.N.C Archive NC Intéressée | 1 1 1 1 1 1 1 1 | |
ARRÊTÉ
LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
Vu la délibération modifiée n° 14-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la province Sud ;
Vu l’arrêté n° 348-2007/PS du 27 mars 2007 portant classement au titre des monuments historiques de la maison dite « Maison Charbonneaux », sise 6 rue de Soissons, commune de Nouméa ;
Vu l’avis émis par la commission des sites et monuments historiques de la province Sud en sa séance du
14 novembre 2012 ;
Vu le rapport n° 168-2013/ARR du 25 janvier 2012,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 27 mars 2007 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Conformément aux dispositions de la délibération modifiée du 24 janvier 1990 susvisée, l’escalier, les soubassements et la clôture de la maison dite « Maison Charbonneaux », située sur le lot n° 137, d’une superficie de 14 a 06 ca, section Faubourg Blanchot, commune de Nouméa, constituant le numéro de lot de copropriété n° 1, appartenant à la SCI 1898, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le n° D 878 462, aux termes d’un acte transcrit au bureau des hypothèques de Nouméa le 21 janvier 2008, volume 5091, numéro 5, sont classés au titre des monuments historiques.
Suivant acte transcrit le 30 janvier 2009, volume 5311, numéro 10, la SARL Valdor a adopté la dénomination SCI 1898.
Le bâtiment est matérialisé par un liseré gras sur le plan ci-annexé. ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté, prononçant le classement au titre des monuments historiques de l’escalier, des soubassements et de la clôture de la maison dite « Maison Charbonneaux » visés à l’article 1, sera enregistré et transcrit au service chargé de la publicité foncière de Nouméa.
Mention des présentes sera portée en marge du bordereau de transcription de l’acte du 21 janvier 2008, volume 5091, numéro 5.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressée.
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