ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté modifié n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints, chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud

Abrogé implicitement

Nota : Le statut « abrogé implicitement » résulte d’une interprétation des services de la province Sud. Bien que ce travail ait été accompli avec méthode et rigueur, permettant à l’usager de s’en prévaloir avec confiance, une telle mention ne saurait donc juridiquement faire foi.

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,

 Vu la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration générale de la province Sud ;

Vu la délibération n° 23-2012/APS du 31 juillet 2012 fixant les attributions et l’organisation de la direction de l’économie, de la formation et de l’emploi ;

Vu la délibération modifiée n° 27-2012/APS du 29 juin 2012 fixant l’organisation et les attributions de la direction de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrêté modifié n° 274-2012/ARR/DJS du 4 septembre 2012 relatif à l’organisation des services de la direction de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrêté modifié n° 1085-2014/ARR/DEFE du 18 décembre 2014 relatif à l’organisation des services de la direction de l’économie, de la formation et de l’emploi ;

Vu l’arrêté modifié n° 1379-2014/ARR/DJA du 16 mai 2014 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints, chefs de service et chefs de service adjoints de la province Sud ;

Vu l’arrêté n° 2756-2015/ARR/DRH du 26 octobre 2015 portant nomination de Monsieur Thierry REYDELLET en qualité de directeur de l’économie, de la formation et de l’emploi ;

Vu le rapport n° 1931-2015/ARR du 26 octobre 2015,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Au 1er alinéa de l’article 33 de l’arrêté du 16 mai 2014 susvisé, les mots « Monsieur Bernard BUILLES » sont remplacés par les mots « Monsieur Thierry REYDELLET ».

ARTICLE 2 : L’article 34 de l’arrêté du 16 mai 2014 susvisé est modifié comme suit :

1°) A l’alinéa 2, les mots « monsieur Bernard BUILLES » sont remplacés par les mots « monsieur Thierry REYDELLET ».

2°) Aux alinéas 8, 13, 18, 23, les mots « Bernard BUILLES » sont remplacés par les mots « Thierry REYDELLET ».

ARTICLE 3 : L’article 38 de l’arrêté du 16 mai 2014 susvisé est modifié comme suit :

1°) Au 1er alinéa, les mots « chef du service de l’animation et des loisirs » sont remplacés par les mots « chef du service de la jeunesse, de l’animation et des loisirs ».

2°) A l’alinéa 3, les mots « chef de service des sports » sont remplacés par les mots « chef du service des sports et des activités physiques de pleine nature ».

3°) A l’alinéa 5, les mots « chef de service adjoint des sports » sont remplacés par les mots « chef de service adjoint des sports et des activités physiques de pleine nature ».

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.