ARRÊTÉ

modifiant l’arrêté n° 296-2012/ARR/DEPS du 31 août 2012 relatif à l’organisation des services

de la direction de l’équipement de la province Sud

Abrogé implicitement

Nota : Le statut « abrogé implicitement » résulte d’une interprétation des services de la province Sud. Bien que ce travail ait été accompli avec méthode et rigueur, permettant à l’usager de s’en prévaloir avec confiance, une telle mention ne saurait donc juridiquement faire foi.

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu la délibération n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud ;

Vu la délibération n° 24-2012/APS du 31 juillet 2012 modifiant l’organisation de la direction de l’équipement de la province Sud ;

Vu l’arrêté n° 296-2012/ARR/DEPS du 31 août 2012 relatif à l’organisation des services de la direction de l’équipement de la province Sud ;

Vu l’avis du comité technique paritaire de l’administration de la province Sud, à l’exclusion de la direction de l’éducation, en date du 13 avril 2016 ;

Vu le rapport n° 806-2016/ARR du 20 avril 2016,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté du 31 août 2012 susvisé est réécrit comme suit :

«  Article 1 : Est rattaché directement au directeur de l’équipement et à son adjoint, le bureau du secrétariat de direction, qui a notamment en charge le contrôle des documents entrants et sortants de la direction, la rédaction de comptes rendus de réunions, la réalisation du RAM mensuel de la direction, ainsi que toutes les tâches dévolues à un secrétariat de direction. »

ARTICLE 2 : L’article 2 de l’arrêté du 31 août 2012 susvisé est réécrit comme suit :

« Article 2 : Le service administratif et financier comprend :

-          un bureau du budget et de la coordination administrative ;

-          un bureau du personnel, de la communication interne et de la documentation ; 

-          un bureau des marchés et de la qualité. » 

ARTICLE 3 : L’article 3 de l’arrêté du 31 août 2012 susvisé est réécrit comme suit :

« Article 3 : Le bureau du budget et de la coordination administrative est chargé notamment de :

-          la préparation et du contrôle du budget ;

-          la gestion des recettes ;

-          la gestion des contrats de développement ;

-          la comptabilité des engagements et des liquidations des dépenses ;

-          la gestion et du contrôle de toutes les procédures relatives à la commande publique inférieure à 20 millions ;

-          la gestion des subventions et des conventions ;

-          l’accueil ;

-          la transmission et de l’enregistrement des courriers ;

-          la réservation des salles et des véhicules ;

-          le secrétariat du service.

Il comprend deux sections :

-          une section du budget ;

-          une section de la coordination administrative. » 

ARTICLE 4 : Il est inséré un article 4 bis dans l’arrêté du 31 août 2012 susvisé ainsi rédigé :

« Article 4 bis : Le bureau des marchés et de la qualité est chargé notamment de :

-          la gestion de la plate-forme dématérialisée des marchés publics ;

-          la mise en place d’outils de suivi des marchés publics ;

-          l’animation du secteur d’activité ;

-          la gestion des marchés publics de la DEPS ;

-          le suivi des procédures et documents types en lien avec les marchés ;

-          la gestion du management par la qualité de la DEPS. » 

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Commissaire délégué de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.