N°  930-2016/ARR/DJA/SSACA

Date du : 09/05/2016

Rapport de présentation

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OBJET : modifiant l'arrêté modifié n° 1686-2014/ARR/DJA du 18 juin 2014 portant désignation des représentants du président de l'assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs

PJ : un projet d’arrêté

Par communiqué en date du 25 avril 2016, M. Philippe Germain, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a pris acte de la démission de M. Thierry Cornaille en qualité de membre de son institution.

En conséquence, M. Philippe Dunoyer, son suivant de liste, assure depuis le 26 avril 2016, les fonctions de membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en remplacement de M. Thierry Cornaille.

Conformément à l’article 118 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, M. Philippe Dunoyer cesse dès lors d’appartenir à l’assemblée de la province Sud.

A cet effet, Mme Eliane Attiti, suivante de liste, succède à M. Philippe Dunoyer en tant que membre de l’assemblée de la province Sud.

Il convient alors de tirer les conséquences de cette situation au sein de l’arrêté modifié n° 1686-2014/ARR/DJA du 18 juin 2014 portant désignation des représentants du président de l’assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs, en désignant M. François Mademba-Sy en remplacement de M. Philippe Dunoyer à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie - ADECAL (article 1 du présent projet d’arrêté).              

Par ailleurs, nous avons été informés par la direction du logement de la province Sud que Mme Eliette Cognard doit être remplacée par Mme Evelyne Lèques au sein de la commission d’attribution des logements conventionnés de la SAEM d’agglomération. Cette modification fait ainsi l’objet de l’article 2 du présent projet d’arrêté.

Par courrier en date du 4 avril 2016, la SEM Agglo vous a, de plus, informé que son conseil d’administration  a modifié les modalités de fonctionnement de sa commission d’appel d’offres (CAO). Ainsi,  les modifications adoptées prévoient que siègent à la CAO des « membres permanents avec voix délibératives ou consultatives : L’un d’eux est désigné par le président de la CAO en concertation avec le président de l’assemblée de la province Sud ; il est doté d’une voix délibérative en cas de conventionnement par la province Sud de l’opération concernée. ».

Conformément à ces dispositions, il convient ainsi de désigner un représentant en vue de sa nomination en tant que membre permanent avec voix délibérative en cas de conventionnement par la province Sud (article 3).

Mme Maude Peirano, directrice de la DFA, a par ailleurs été désignée pour vous représenter au comité d’étude d’élaboration du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Poya Sud. Toutefois, la délibération n° 26-2006/APS du 27 juillet 2006 relative à la mise à l’élaboration du plan d’urbanisme partiel de Poya limité à la partie située en province Sud, prévoit en son article 2 que le directeur du foncier et de l’aménagement de la province Sud y soit désigné en qualité de membre titulaire.  

Par conséquent, le présent projet d’arrêté vous propose de corriger cette double représentation et de désigner un nouveau représentant au sein du comité d’étude d’élaboration du PUD de la commune de Poya (article 4).

Une coquille a par ailleurs été relevée à l’article 63 de l’arrêté modifié du 18 juin 2014 susvisé, qui prévoit qu’ « Au comité territorial pour la maîtrise de l’énergie (CTME), est désignée au comité de gestion du fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie, Mme Nina Julié ». L’article 5 du présent projet d’arrêté a ainsi pour objet de supprimer les mots : « au comité de gestion du fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie ».

Enfin, M. Kerjouan, secrétaire général de la province Sud, a été désigné pour vous représenter au sein du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU). Toutefois, après examen des statuts du SMTU, il s’avère que cette représentation n’est pas prévue et n’a donc pas lieu d’être. Il convient ainsi d’abroger cette désignation dans le projet d’arrêté qui vous est présenté (article 6).

Tel est l’objet du présent arrêté que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.

Le directeur juridique et d’administration

générale

Alexandre Brianchon