ARRÊTÉ

modifiant l'arrêté n° 598-2015/ARR/DJA du 27 mai 2015 portant désignation d'une personne qualifiée au sein du groupement d'intérêt économique Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (GIE NCTPS)

Abrogé implicitement

Nota : Le statut « abrogé implicitement » résulte d’une interprétation des services de la province Sud. Bien que ce travail ait été accompli avec méthode et rigueur, permettant à l’usager de s’en prévaloir avec confiance, une telle mention ne saurait donc juridiquement faire foi.

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu l’arrêté n° 598-2015/ARR/DJA du 27 mai 2015 portant désignation d'une personne qualifiée au sein du groupement d'intérêt économique Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (GIE NCTPS) ;

Vu le contrat constitutif modifié du 8 juin 2001 du groupement d'intérêt économique Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (GIE NCTPS) ;

Vu le rapport n° 1250-2016/ARR,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : (112) Au 2ème alinéa de l’article 1 de l’arrêté du 27 mai 2015 susvisé, relatif à la désignation d’une personne qualifiée au sein du groupement d'intérêt économique Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud (GIE NCTPS), les mots : « M. Thomas Schwall » sont remplacés par les mots : « M. Thomas Barguil ».

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié à l’intéressé.