DÉLIBÉRATION

LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,

Vu la délibération modifiée n° 36-2013/APS du 29 août 2013 relative à la création d’un téléservice dénommé « province-sud.nc » ;

Vu la délibération n° 113-2021/APS du 1er décembre 2021 portant la stratégie provinciale pour la jeunesse ;

Vu la délibération modifiée n° 35-2022/APS du 25 mai 2022 instituant un dispositif d’accès en ligne à des activités sportives, culturelles et artistiques dénommé « Clic & mouv’ » au bénéfice des jeunes de la province Sud ;

Vu la délibération n° 431-2022/BAPS/DCJS du 12 juillet 2022 fixant les conditions d’habilitation des organismes adhérents au dispositif d’accès en ligne à des activités sportives, culturelles et artistiques dénommé « Clic & mouv’ » au bénéfice des jeunes de la province Sud ;

Vu l’avis des commissions conjointes de la jeunesse, des sports et des loisirs et de la culture réunies le 23 novembre 2023 ;

Vu le rapport n° 77254-2022/3-ACTS/DCJS du 7 novembre 2023,

A ADOPTÉ EN SA SÉANCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2023, LES DISPOSITIONS DONT LA TENEUR SUIT :

ARTICLE 1 : A l’article 3 de la délibération n° 431-2022/BAPS/DCJS du 12 juillet 2022 susvisée, les mots : « ou en retirant un dossier auprès du centre administratif de la province Sud » sont supprimés.

ARTICLE 2 : L’article 5 de la délibération n° 431-2022/BAPS/DCJS du 12 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :

-          le premier alinéa est remplacé par un alinéa rédigé comme suit :

« Après avoir déposé sa demande d’habilitation en ligne, le demandeur reçoit une notification contenant un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son tableau de bord » ;

-          au second alinéa, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « dix jours ».

ARTICLE 3 : L’article 6 de la délibération n° 431-2022/BAPS/DCJS du 12 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :

-          le premier alinéa est complété par la phrase suivante :

« Elle se formalise par la signature d’une convention rappelant les engagements de la province Sud et de l’organisme adhérent » ;

-          le second alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :

« L’habilitation permet à l’organisme adhérent de créer un compte provincial lui donnant accès à son tableau de bord en ligne « Clic & mouv’ » ainsi qu’à des fonctionnalités lui permettant d’inscrire ses offres, de recevoir les réservations et d’effectuer les transactions avec les bénéficiaires. ».

ARTICLE 4 : Au premier alinéa de l’article 7 de la délibération n° 431-2022/BAPS/DCJS du 12 juillet 2022 susvisée, le mot : « exclusivement » est supprimé.

ARTICLE 5 :  Au premier alinéa de l’article 9 de la délibération n° 431-2022/BAPS/DCJS du 12 juillet 2022 susvisée, les mots « elle ne pourra pas excéder 3 000 frs par séance et par enfant » sont remplacés par « elle ne pourra pas excéder 15 000 frs par enfant ou 3 000 frs par séance »

ARTICLE 6 : Au premier alinéa de l’article 10 de la délibération n° 431-2022/BAPS/DCJS du 12 juillet 2022 susvisée, les mots : « Au moment de la demande d’habilitation, » sont supprimés.  

ARTICLE 7 :  L’article 11 de la délibération n° 431-2022/BAPS/DCJS du 12 juillet 2022 susvisée est modifié comme suit :

-          dans le titre, après les mots : « de reconduction, » sont insérés les mots : « de résiliation, » ;

-          le premier alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :

« L’habilitation est valable un an et reconduite tacitement chaque année. L’organisme pourra demander la résiliation de son habilitation, effective à compter du 1er janvier de l’année n+1, sous réserve de respecter un préavis de trois mois notifié à la province Sud par lettre recommandée avec avis de réception. ».

ARTICLE 8 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le commissaire délégué de la République, et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.