N° 62569-2024/1-ACTS/DAJI

Date du : 11 mars 2024

Rapport de présentation

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OBJET : Arrêté modifiant l’arrêté modifié n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de la présidente de l’assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs

PJ : un projet d'arrêté.

Références : - délibération n° 128 du 20 novembre 2000 portant création d’une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie ;

- délibération n° 81/CP du 27 juin 2022 instituant le chapitre III du sous-titre IV du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé).

1. Commission de suivi des transports sanitaires terrestres (CSTST – article 91)

La CSTST a été remplacée par la commission consultative des transports sanitaires terrestres (CCTST), par la délibération n° 81/CP du 27 juin 2022 instituant le chapitre III du sous-titre IV du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé). La CCTST est composée notamment du directeur des affaires sanitaires et sociales de chaque province ou son représentant, et ne nécessite donc pas de désignation.

Il convient donc d’abroger l’article 91 de l’arrêté du 21 juin 2019.

2. Agence pour la Desserte Aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC - nouvel article 94-1)

Les statuts de l’ADANC prévoient que son conseil d’administration est composé notamment par :

« - le président de chaque assemblée de province ou son représentant ;

 - trois administrateurs représentant les socioprofessionnels ou les sociétés d'économie mixte de l'aérien ou du développement du tourisme ou leur suppléant, nommés par le gouvernement, sur proposition de chaque président des assemblées de province. ».

En 2019, M. Yannick GLOUX-BAUCHET et Mme Isabelle LAFLEUR ont été proposés par la présidente de l’assemblée de la province Sud, en vue de siéger, en tant que titulaire et suppléante, au sein du conseil d’administration de l’ADANC. En revanche, aucun représentant n’avait été désigné de manière pérenne pour représenter la présidente.

Il est donc proposé de désigner aujourd’hui un représentant de la présidente de l’assemblée de la province Sud au conseil d’administration de l’ADANC.

Tel est l’objet du présent arrêté que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.