ARRÊTÉ

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu le code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le code de l’environnement de la province Sud ;

Vu la délibération n° 77 du 15 juin 2005 relative à l'approbation du contrat constitutif et du règlement intérieur du GIE pour le système d'exploitation, de répartition et d'administration des informations localisées, en abrégé "S.E.R.A.I.L" ;

Vu la délibération n° 108 du 15 janvier 2016 portant création et organisation du comité consultatif de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (CCE-NC) ;

Vu la délibération n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et du génie civil ;

Vu la délibération n° 222 du 12 janvier 2017 portant création d’un établissement public administratif dénommé « Agence calédonienne de l’énergie » ;

Vu la délibération n° 32-2016/APS du 6 septembre 2016 approuvant la convention relative à la délégation du service public de la tenue commune ;

Vu l’arrêté modifié n° 1686-2014/ARR/DJA du 18 juin 2014 portant désignation des représentants du président de l’assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs ;

Vu l’arrêté n° 1400-2015/ARR/DJA du 21 juillet 2015 désignant le représentant de la province Sud au conseil d'administration de l'éco-organisme Trécodec ;

Vu le rapport n° 4190-2017/1-ACTS,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :    Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté modifié du 18 juin 2014 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« ARTICLE 2 : Au groupement d’intérêt économique pour le système d’exploitation, de répartition et d’administration des informations localisées (GIE SERAIL), sont désignées :

à l’assemblée générale

-          Mme Maud Peirano, directrice du foncier et de l’aménagement (DFA) de la province Sud,

au comité technique de gestion (CTG)

ARTICLE 2 :    Après l’article 35 de l’arrêté modifié du 18 juin 2014 susvisé, sont insérés les articles 35-1 à 35-3 rédigés comme suit :

« ARTICLE 35-1 : Au comité d’études du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Nouméa, est désignée Mme Mireille Münkel, secrétaire générale adjointe chargée de l’aménagement du territoire.

ARTICLE 35-2 : Au comité d’études du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Boulouparis, est désignée Mme Mireille Münkel, secrétaire générale adjointe chargée de l’aménagement du territoire.

ARTICLE 35-3 : Au comité d’études du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Bourail, est désignée Mme Mireille Münkel, secrétaire générale adjointe chargée de l’aménagement du territoire. ».

ARTICLE 3 :     Après l’article 57 de l’arrêté modifié du 18 juin 2014 susvisé, il est inséré un article 57-1 rédigé comme suit :

« ARTICLE 57-1 : Sont désignés pour assister en tant qu’observateurs au conseil d’administration de l'éco-organisme Trécodec, dans les conditions fixées par le III de l’article 422-7 du code de l’environnement de la province Sud : 

ARTICLE 4 :    Après l’article 69 de l’arrêté modifié du 18 juin 2014 susvisé, il est inséré un article 69-1 rédigé comme suit :

«  ARTICLE 69-1 : A la commission paritaire de l’emploi local de la fonction publique (CPELFP) est désignée Mme Sarah Travers. » 

ARTICLE 5 :    Après l’article 87 de l’arrêté modifié du 18 juin 2014 susvisé, sont insérés les articles 87-1 et 87-2 rédigés comme suit :

«  ARTICLE 87-1 : A la commission consultative de la tenue commune est désigné M. Gil Brial. 

 ARTICLE 87-2 : Au conseil consultatif de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (CCE-NC) est désignée Mme Monique Millet. ».

ARTICLE 6 :    L’article 95 de l’arrêté modifié du 18 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« ARTICLE 95 : Au conseil d’administration de l’agence calédonienne de l’énergie, est désigné M. Roger Kerjouan. ».

ARTICLE 7 :    Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.