Dossier GEOVIC

1 - Procédure de retrait de permis de recherches

1.1 - Les faits

Par la délibération n°10689-2009/BAPS/DIMENC du 30 octobre 2009, il a été octroyé à la société Géovic Nouvelle-Calédonie (Géovic) une autorisation personnelle minière valable pour une durée de 5 ans et pour 60 périmètres équivalents en province Sud. En vertu de cette APM, Géovic à pu effectuer de premières prospections de surface afin de localiser au mieux les permis de recherches (PR) qu’elle allait solliciter.

Par les délibérations 1089-2010/BAPS/DIMENC à 1091-2010/BAPS/DIMENC, et 1096-2010/BAPS/DIMENC à 1111-2010/BAPS/DIMENC du 31 décembre 2010, Géovic s’est vue octroyer 19 PR en province Sud, pour une surface totale de 60 périmètres équivalents, valables pour le Chrome, et pour une première période de validité de 3 ans, arrivant donc à échéance le 30 décembre 2013.

Au cours de l’année 2011, Géovic a alors déposé plusieurs demandes d’autorisations de travaux de recherches, visant à évaluer le potentiel en chromite sur ses différents PR. Ces différentes procédures ont toutefois été interrompues notamment du fait des contestations autour de cette société, des travaux sur le chrome détritique et de leurs effets potentiels sur l’environnement. Géovic à donc décidé de retirer ses demandes d’autorisation de travaux de recherches en province Sud, pour se focaliser sur certains PR obtenus en province Nord.

Deux arrêtés signés par le président de l’assemblée de la province Nord le 5 mars 2012, autorisent la réalisation de travaux de recherches sur les PR détenus sur les communes de Canala et Kouaoua. A ce jour, aucun sondage n’a été entrepris depuis sur ces PR.

En parallèle, la société Géovic, par la voie de son directeur général, informait régulièrement la DIMENC, indiquant être en phase de prospection géophysique sur certains PR, ce qu’elle pouvait faire librement en vertu de son APM et de ses PR.

Au cours d’une réunion tenue le 15 mai 2013, sollicitée par la DIMENC afin de faire le point sur l’activité de Géovic, notamment suite à la lecture du rapport aux actionnaires de la société, le directeur général et le chef géologue ont affirmé être en train de réaliser des sondages par la méthode dite du « tube fendu et marteau-piqueur », une sorte de tarière à main. Les sondages ont une profondeur ne dépassant pas 10 mètres.

Compte tenu du fait que tout sondage visant à établir la continuité d’un indice découvert en surface relève des travaux de recherches, la DIMENC a demandé aux représentants de Géovic de stopper immédiatement tous les travaux en cours, et de faire lui parvenir tous les éléments de positionnement, et d’analyse, de tous les travaux effectués.

Ces documents ayant été remis, il a pu être constaté que pas moins de 380 trous avaient été forés sur 12 PR en province Sud (voir carte page suivante), sans qu’aucune autorisation de recherche n’ait été octroyée, ni même sollicitée par la société. En outre, aucune information préalable n’avait été donnée par Géovic.

Le 28 mai, un arrêté mettait « en demeure la société Géovic Nouvelle-Calédonie de suspendre tous les travaux de recherches non autorisés en cours sur les communes de Thio, de Yaté et du Mont-Dore ». Cet arrêté fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nouméa.

Il est à noter qu’une visite de terrain a été effectuée le 18 juin par un inspecteur des mines sur un des permis de recherches concernés, afin de vérifier l’absence d’impact environnemental des travaux réalisés, ce qui aurait été un facteur aggravant la situation. Il en ressort qu’effectivement ces travaux n’ont pas d’impact sur l’environnement.

Néanmoins, au vu de la gravité de la situation, et de l’ampleur de travaux menés, il a été signifié à Géovic qu’une procédure de retrait des PR concernés allait être engagée, l’invitant par la même occasion à faire part de ses explications et justifications éventuelles. Celles-ci ont été fournies à l’occasion d’une réunion tenue dans les locaux de la DIMENC le 1er août 2013, dont le compte-rendu a été transmis au BAPS.

Les explications fournies consistent principalement en la qualification des travaux effectués comme relevant de la prospection et non de la recherche, les profondeurs atteintes n’ayant pas dépassé 10 mètres (selon une interprétation erronée de l’article Lp.142-9).

La DIMENC considère que les travaux réalisés relèvent des travaux de recherches, étant donné la définition inscrite dans le code minier à l’article Lp. 111-4 : « Recherche : l’activité visant à effectuer tous travaux superficiels ou profonds en vue d’établir la continuité des indices découverts par la prospection… ».

La finalité des travaux effectuée ne peut être différentes du fait d’établir une continuité entre des indices déjà découverts, notamment lors d’une phase de prospection préalable réalisée en vertu de leur APM, et ayant permis à la société Géovic de localiser précisément les demandes de permis de recherches.

De plus, les caractéristiques des gisements de chrome détritiques, gisements de faible profondeur (> 10 mètres), impliquent que des travaux allant jusqu’à cette profondeur maximale rencontrent toute la colonne minéralisée, et sont donc à même de vérifier la continuité verticale des indice découverts en surface. Ce faisant, la société espère réaliser la totalité des travaux utiles à la caractérisation des gisements sans passer par une autorisation, sous prétexte que ces travaux relèvent de la prospection et non de la recherche.

1.2 - Conclusion

Compte tenu des éléments qui précèdent, et considérant que la réalisation de travaux de recherches sans autorisation constitue une infraction grave aux prescriptions de la police des mines, et que les explications fournies par Géovic ne permettent pas d’envisager d’autres suites, il est proposé, comme prévu à l’article Lp.122-9 du code minier, de déchoir la société des PR concernés par la réalisation de travaux de recherches sans autorisation, à savoir les PR suivants :

- « Nautilus Mont-Dore 02 A »

- « Nautilus Prony 01 »

- « Nautilus Prony 02 »

- « Nautilus Prony 05 »

- « Nautilus Yaté 01 »

- « Nautilus Kouakoué 01 »

- « Nautilus Kouakoué 02 »

- « Nautilus Humboldt 01 »

- « Nautilus Humboldt 02 »

- « Nautilus Humboldt 03 »

- « Nautilus Port-Bouquet 01 »

- « Nautilus Thio 01 »

AVIS :

Le comité consultatif des mines a émis un avis favorable, à l’unanimité, au retrait de ces permis de recherches détenus par la société Géovic Nouvelle-Calédonie.

Le conseil des mines a émis un avis favorable à l’unanimité au retrait de ces titres.