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ARRÊTÉ

n° 3821-2017/ARR/DRH du 21 décembre 2017

portant nomination des représentants de l’administration et du personnel membres du comité technique paritaire de l’administration de la province Sud, à l’exclusion de la direction de l’éducation

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu la délibération modifiée n° 440 du 4 juin 1982 déterminant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des comités techniques paritaires dans les administrations du territoire ;

Vu la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud ;

Vu l’arrêté n° 83-100/CG du 1er mars 1983 relatif aux modalités d’élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires ;

Vu l’arrêté n° 6046-9483/DRH du 31 octobre 2007 portant création d’un comité technique paritaire au sein de l’administration de la province Sud, à l’exclusion de la direction de l’éducation ;

Vu le procès-verbal du 12 décembre 2017 portant proclamation des résultats aux élections au comité technique paritaire n° 1 – scrutin 2017 ;

Vu le rapport n° 43303-2017/1-ACTS/DRH du 12 décembre 2017,

ARRÊTE

Modifié par :

- Arrêté n° 4016-2018/ARR/DRH du 19 octobre 2018

- Arrêté n° 2996-2019/ARR/DRH du 22 octobre 2019

ARTICLE 1 :

Modifié par arrêté n° 4016-2018/ARR/DRH du 19/10/2018, art.1-I et II

Remplacé par arrêté n° 2996-2019/ARR/DRH du 22/10/2019, art.1

Les agents suivants sont désignés en qualité de représentants de l’administration au comité technique paritaire de l’administration de la province Sud ; à l’exclusion de la direction de l’éducation :

- le secrétaire général de la province Sud, M. Nicolas Pannier, président (titulaire), la secrétaire générale adjointe en charge de l’aménagement du territoire, Mme Maud Peirano (suppléante),

- la directrice des ressources humaines, Mme Marie-Ange Morvan (titulaire),

- le directeur des finances, M. Didier Arsapin (titulaire), le directeur du système d’information, M. Denis Loche (suppléant),

- la directrice de l’environnement, Mme Karine Lambert (titulaire), la directrice adjointe de l’économie, de la formation et de l’emploi, Mme Cinthia Morizot (suppléante),

- le directeur de l’action sanitaire et sociale, M. Jean-Baptiste Friat (titulaire), le directeur de la jeunesse, des sports et des loisirs, M. Philippe Le Poul (suppléant),

- la directrice de l’équipement, Mme Bertille Jouan-Ligné (titulaire), la directrice du logement, Mme Marie Benzaglou (suppléante).

ARTICLE 2 :

Les agents suivants sont élus en qualité de représentants du personnel au comité technique paritaire de l’administration de la province Sud, à l’exclusion de la direction de l’éducation :

- Mme Mathilde Mariette (titulaire), M. Christophe Bouton (suppléant),

- Mme Sandrine Papon (titulaire), Mme Olivia Cullell (suppléante),

- Mme Corinne Quinty (titulaire), M. Steve Brunet (suppléant),

- M. Frédéric Paul (titulaire), M. Christophe Gouget (suppléant),

- M. Fabien Tuulaki (titulaire), Mme Aurélia Sako (suppléante),

- M. Michel Santacroce (titulaire), Mme Tatiana Pihatarioe (suppléante).

ARTICLE 3 :

L’arrêté n° 110-2016/ARR/DRH du 21 janvier 2016 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel membres du comité technique paritaire de l’administration de la province Sud, à l’exclusion de la direction de l’éducation est abrogé.

ARTICLE 4 :

La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 26 décembre 2017.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.