ARRÊTÉ

portant modification de l'arrêté modifié n° 1267-2011/ARR/DENV du 20 janvier 2012 commissionnant des agents de la direction de l'environnement pour la constatation des infractions

au code de l'environnement  

Abrogé implicitement

Nota : Le statut « abrogé implicitement » résulte d’une interprétation des services de la province Sud. Bien que ce travail ait été accompli avec méthode et rigueur, permettant à l’usager de s’en prévaloir avec confiance, une telle mention ne saurait donc juridiquement faire foi.

LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu le code de l’environnement de la province Sud ;

Vu l'arrêté modifié n° 2136-2010/ARR/DEPS du 13 août 2010 réglementant l'utilisation des appontements provinciaux ;

Vu l'arrêté modifié n° 1267-2011/ARR/DENV du 20 janvier 2012 commissionnant des agents de la direction de l'environnement pour la constatation des infractions au code de l'environnement ;

Vu les agréments délivrés par le procureur de la République le 16 janvier 2013, 26 mars 2013, 29 mars 2013 ;et 15 mai 2013 ;

Vu les procès-verbaux de prestation de serment dressés par le président du tribunal d'instance de Nouméa le          17 juin 2013 et le 12 août 2013 ;

Vu le rapport n°1322-2013/ARR du 1er juillet 2013,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté modifié du 20 janvier 2012 susvisé est abrogé.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté modifié du 20 janvier 2012 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sont commissionnés pour constater les infractions prévues au livre II « protection du patrimoine naturel », aux titres I « récolte et exploitation des ressources biologiques, génétiques et biochimiques », III « ressources cynégétique : chasse »  et  IV « ressources halieutiques : pêche » du livre III et aux chapitres 1 « défrichements » et 3 « feux de végétation » du titre III du livre IV du code susvisé ainsi qu’à l’arrêté modifié du 13 août 2010 susvisé :

- monsieur Thierry Atti, agent polyvalent et chauffeur de transport en commun ;

- madame Alexia Babin, agent de la filière technique ;

- madame Laurence Bachet, ingénieur de la filière technique ;

- monsieur Daniel Barbier, technicien adjoint de la filière technique ;

- monsieur Christopher Bene, agent de la filière technique ;

- madame Marianne Bonzon, technicien supérieur de la filière technique ;

- madame Julika Bourget, technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Jean-Pierre Bouteiller, agent de maîtrise ;

- monsieur Emmanuel Coutures, ingénieur de la filière technique ;

- monsieur Joël Delafenêtre,  technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Richard Fayard, contractuel ;

- monsieur Dominique Garnier, ingénieur de la filière technique ;

- monsieur Christophe Gosset, technicien de la filière technique ;

- madame Caroline Groseil, ingénieur de la filière technique ;

- madame Marie-Charlotte Jumel, ingénieur de la filière technique ;

- madame Isabelle Julie Jurquet, ingénieur de la filière technique ;

- monsieur  Stéphane Lardy, agent du cadre territorial des postes et télécommunications ;

- monsieur François Leborgne, ingénieur de la filière technique ;

- monsieur Thomas Le Borgne, ingénieur de la filière technique

-  monsieur Mickaël Le Corre, technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Anthony Lozach, technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Michel-Alexandre Mai, technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Bruno Manac’H, technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Joseph Manaute, ingénieur de la filière technique ;

- monsieur Christian Matton, technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Jean-Michel Matuafaufau, agent de la filière technique ;

- madame Cendrine Meresse, technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Jean-Marc Meriot, technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Steeve Yves Ouetcho, agent d’entretien et de surveillance ;

- monsieur Frédéric Paul, technicien adjoint de la filière technique ;

- monsieur David Paulaud, technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Patrice Plichon, technicien supérieur de la filière technique ;

- monsieur Jules Poulet, agent de la filière technique ;

- monsieur Nicolas Rinck, ingénieur de la filière technique ;

- monsieur Karl Rolland, agent de la filière technique ;

- monsieur Robert Sakilia, contractuel ;

- monsieur Thierry Stanisic, technicien adjoint de la filière technique ;

- monsieur Lucien Théas, contractuel ;

- monsieur Christian Tuiagaifo, aide technicien de la filière technique ;

- monsieur Franck Videault, agent de surveillance et d’entretien.

En outre, sont nommés gardes-chasse :

- madame Alexia Babin, agent de la filière technique ;

- monsieur Christopher Bene, agent de la filière technique ;

- monsieur Jean-Pierre Bouteiller, agent de maîtrise ;

- monsieur Jean-Michel Matuafaufau, agent de la filière technique ;

- monsieur Jules Poulet, agent de la filière technique ;

- monsieur Karl Rolland, agent de la filière technique. »

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, notifié  aux intéressés et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.