ARRÊTÉ

Abrogé implicitement

Nota : Le statut « abrogé implicitement » résulte d’une interprétation des services de la province Sud. Bien que ce travail ait été accompli avec méthode et rigueur, permettant à l’usager de s’en prévaloir avec confiance, une telle mention ne saurait donc juridiquement faire foi.

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu l’article 809 II du code de procédure pénale étendu à la Nouvelle-Calédonie par l’ordonnance
n° 96-268 du 28 mars 1996 ;

Vu le code de l’environnement de la province Sud ;

Vu l’arrêté modifié n° 1267-2011/ARR/DENV du 20 janvier 2012 commissionnant des agents de la direction de l’environnement pour les infractions au code de l’environnement de la province Sud ;

Vu l’arrêté modifié n° 2136-2010/ARR/DEPS du 13 août 2010 réglementant l’utilisation des appontements provinciaux ;

Vu les procès-verbaux de prestation de serment dressés le 19 septembre 2016 par le président du tribunal de première instance de Nouméa,

Vu le rapport n° 22443-2017/1-ACTS/DENV du 31 mai 2017,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté du 20 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :

1) au premier alinéa, les mots «  et au chapitre IV « produits toxiques » du Titre III « altération des milieux » » sont insérés avant les mots « du Livre IV »

2) les alinéas 2, 4, 5 et 6 sont abrogés

3) il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - Mme Aurore ROUBY, ingénieur de la filière technique ».

ARTICLE 2 : Les alinéas 2 et 5 de l’article 2 de l’arrêté du 20 janvier 2012 susvisé sont abrogés.

ARTICLE 3 : Après l’article 2 de l’arrêté du 20 janvier 2012 susvisé, sont rétablis un article 3 et un article 4 ainsi rédigés :

«  ARTICLE 3 : Sont commissionnés pour constater les infractions prévues :

• aux Titres III « protection des écosystèmes d’intérêt patrimonial », IV « protection des espèces endémiques, rares ou menacées » et V « lutte contre les espèces exotiques envahissantes » du Livre II « protection du patrimoine naturel »
• au chapitre I « défrichements » du Titre III « Altérations des milieux » du Livre IV « préventions des pollutions, risques et nuisances » les agents suivants :

- Mme Axelle BOUQUET-BIANCHI, ingénieur de la filière technique ;

- M. Sébastien LEROUX, ingénieur de la filière technique ;

- Mme Julie VINCIGUERRA, ingénieur environnement.

ARTICLE 4 : Sont commissionnés pour constater les infractions prévues :

• au Livre II « protection du patrimoine naturel »
• au Titre II « déchets » et aux chapitres I « défrichements » et IV « produits toxiques » du Titre III « Altérations des milieux » du Livre IV « préventions des pollutions, risques et nuisances » les agents suivants :

- M. François LEBORGNE, ingénieur de la filière technique ;

- M. David PAULAUD, technicien supérieur de la filière technique. ».

ARTICLE 4 : Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 20 janvier 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Sont commissionnés pour constater les infractions prévues :

• au Livre II « protection du patrimoine naturel » ;
• aux Titres I « récolte et exploitation des ressources biologiques, génétiques et biochimiques », III « ressources cynégétiques : chasse » et IV « ressources halieutiques : pêche » du Livre III ;
• au Titre III « altération des milieux » du Livre IV « préventions des pollutions, risques et nuisances » du code de l’environnement susvisé ;
• à l’arrêté modifié du 13 août 2010 susvisé :

- M. Thierry ATTI, agent polyvalent et chauffeur de transport en commun ;

- Mme Laurence BACHET, ingénieur de la filière technique ;

- M. Daniel BARBIER, technicien adjoint de la filière technique ;

- M. Christopher BENE, agent de la filière technique ;

- Mme Marianne BONZON, technicien supérieur de la filière technique ;

- Mme Julika BOURGET, technicien supérieur de la filière technique ;

- M. Fabrice COULSON, agent de la filière technique ;

- M. Emmanuel COUTURES, ingénieur de la filière technique ;

- M. Joel DELAFENETRE,  technicien supérieur de la filière technique ;

- M. Dominique GARNIER, ingénieur de la filière technique ;

- Mme Catherine GEOFFRAY, technicien supérieur de la filière technique ;

- M. Christophe GOSSET, technicien de la filière technique ;

- Mme Caroline GROSEIL, ingénieur de la filière technique ;

- Mme Marie-Charlotte JUMEL, ingénieur de la filière technique ;

- Mme Isabelle JURQUET, ingénieur de la filière technique ;

- M. Mickael JUSSIAUME, chef technicien de l’environnement ;

- M. Mickael LECORRE, technicien supérieur de la filière technique ;

- M. Antony LOZACH, technicien supérieur de la filière technique ;

- M. Michel-Alexandre MAI, technicien supérieur de la filière technique ;

- M. Joseph MANAUTE, ingénieur de la filière technique ;

- M. Christian MATTON, technicien supérieur de la filière technique ;

- M. Jean-Michel MATUAFAUFAU, agent de la filière technique ;

- Mme Cendrine MERESSE, technicien supérieur de la filière technique ;

- M. Jean-Marc MERIOT, technicien supérieur de la filière technique ;

- M. Steeve Yves OUETCHO, agent d’entretien et de surveillance ;

- M. Frédéric PAUL, technicien adjoint de la filière technique ;

- M. Patrice PLICHON, technicien supérieur de la filière technique ;

- M. Jules POULET, agent de la filière technique ;

- M. Nicolas RINCK, ingénieur de la filière technique ;

- M. Jérémie ROY DE BELLEPLAINE, agent de la filière technique ;

- M. Thierry STANISIC, technicien adjoint de la filière technique ;

- Mme Manina TEHEI, ingénieur de la filière technique ;

- M. Lucien THEAS, contractuel ;

- M. Christian TUIAGAIFO, aide technicien de la filière technique. »

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifié aux intéressés.