N° 1322-2013/ARR/DENV/CM

Date du : 01/07/2013

Rapport

à

la présidente de l’assemblée de la province Sud

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OBJET : modification de l'arrêté modifié n° 1267-2011/ARR/DENV du 20 janvier 2012 commissionnant des agents de la direction de l'environnement pour la constatation des infractions au code de l'environ

PJ: projet d’arrêté

L’arrêté 1267-2011/ARR/DENV, actualisé régulièrement au fil des recrutements, liste l’ensemble des agents de police de l’environnement de la province et leurs attributions.

Il est proposé de le mettre à jour suite à l’agrément et à la prestation de serment de neufs agents recrutés récemment à la direction de l’environnement :

-          Madame Jurquet, chef du service coordonnateur pour le service des aires protégées et aménagées ;

-          Monsieur Le Borgne, ingénieur en charge du suivi environnemental des activités minières ;

-          Messieurs Le Corre et Barbier, gardes-nature à l’antenne de La Foa ;

-          Madame Babin et messieurs Bene, Matuafaufau, Poulet et Rolland, gardes-chasse.

Parallèlement à cet ajout, il est envisagé d’homogénéiser les champs de compétence des agents de police de l’environnement. A la différence des commissionnements antérieurs qui distinguaient leurs attributions en quatre domaines (ICPE, gestion des déchets, biodiversité à l’exclusion de la pêche en mer et de la chasse et biodiversité incluant la pêche en mer et la chasse), la présente modification vise à ne distinguer que trois domaines d’intervention : ICPE, gestion des déchets et biodiversité.

Ce dernier domaine regrouperait aires protégées, sites paysagers, défrichements, écosystèmes, espèces protégées, ressources génétiques, biologiques et biochimiques et espèces envahissantes ainsi que pêche en eaux douces, pêche en mer et chasse.

Ainsi, conformément aux instructions données en ce sens, l’ensemble des agents de police de l’environnement compétents en matière de biodiversité, à savoir les agents en charge du suivi environnemental des activités minières, des aires protégées, les gardes-nature et les gardes-chasse, dont les agents récemment assermentés, acquerraient le même champ de compétence.

En outre, les agents du service de la chasse et de la faune sauvage sont juridiquement nommés gardes-chasse, conformément aux dispositions de l’article 334-2 du code de l’environnement.

Tel est l’objet du présent arrêté que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation.