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REGLEMENTATION PROVINCIALE
Abrogée implicitement Nota : Le statut « abrogée implicitement » résulte d’une interprétation des services de la province Sud. Bien que ce travail ait été accompli avec méthode et rigueur, permettant à l’usager de s’en prévaloir avec confiance, une telle mention ne saurait donc juridiquement faire foi.
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M1
DELIBERATION
n° 61-1992/APS du 17 décembre 1992
modifiant les taux des allocations scolaires dans la province Sud
L'ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD,
Délibérant conformément à la loi n° 88‑1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle‑Calédonie en 1998 ;
VU la délibération cadre n° 45-89/APS du 14 novembre 1989 relative au régime des bourses de la province Sud ;
A adopté en sa séance du 17 décembre 1992, les dispositions dont la teneur suit :
Modifiée par :
-Délibération n° 03-1994/BAPS du 6 janvier 1994
ARTICLE 1 –
Modifié par délib n° 03-1994/BAPS du 06/01/1994, art.1
Les taux annuels des allocations scolaires fixés par la délibération n° 45-89/APS du 14 novembre 1989 sont modifiés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 1993 :
. Aide familiale ………………………………………………………………………… 28 467 F
. Demi-aide d’internat ……………………………………………………………….. 31 068 F
. Aide d’internat ………………………………………………………………………. 77 706 F
. Bourse d’entretien (cycle d’observation) ………………………………………. 31 068 F
. Bourse d’entretien (cycle long) …………………………………………………… 34 560 F
. Demi-bourse d’internat (cycle d’observation) ………………………….……… 31 068 F
. Demi-bourse d’internat (cycle long) …………………………………………….. 34 560 F
. Bourse d’internat (cycle d’observation) ………………………………………… 77 706 F
. Bourse d’internat (cycle long) …………………………………………………….. 86 346 F
ARTICLE 2 –
La présente délibération sera transmise au Commissaire Délégué de la République et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.