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DELIBERATION

n° 36-95/APS du 24 novembre 1995

relative à la modification des périmètres de certaines réserves marines

dans la province Sud.

L'ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD,

Délibérant conformément à la loi n° 88‑1028 modifiée du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle‑Calédonie en 1998 ;

VU la délibération n° 108 du 9 mai 1980 définissant les aires de protection de l’environnement en Nouvelle-Calédonie homologuée par la loi n° 83-1047 du 8 décembre 1983,

VU la délibération n° 231 AT du 2 juillet 1981 portant création d’une réserve spéciale de faune et de flore sur et aux abords de certains îlots du lagon de Nouméa,

VU la délibération n° 73 du 26 janvier 1989 relative à la création d’un parc territorial intitulé « parc du Lagon Sud » modifiée par la délibération n° 108-90/APS du 31 août 1990, la délibération n° 05-91/APS du 10 janvier 1991, la délibération n° 30-91/APS du 7 mai 1991 et la délibération n° 44-93/APS du 3 septembre 1993,

VU la délibération n° 37-90/APS du 28 mars 1990 relative aux aires de protection terrestres et marines pour la protection de l’environnement dans la province Sud en date du 3 août 1990,

VU l’arrêté n° 2604 du 9 décembre 1994 portant création et modification des réserves marines dans les eaux de la Nouvelle-Calédonie,

VU l’avis du comité de l’environnement du 15 septembre 1995,

A adopté en sa séance du 24 novembre 1995, les dispositions dont la teneur suit :

Modifiée par :

- Délibération n° 31-96/APS du 30 juillet 1996

ARTICLE  1 –

Les aires de protection de l’environnement marin créées, en application de la délibération n° 108 sus-visée, sous l’appellation :

-  réserve spéciale tournante de faune marine,

-  réserve naturelle intégrale « Yves Merlet,

-  réserve spéciale de faune de « Séche-Croissant »,

-  réserve de la fausse passe de Uitoé,

-  réserves du « Parc du Lagon Sud »,

-  réserve spéciale de faune et flore sur et aux abords de certains îlots du lagon de Nouméa,

-  réserves spéciales marines de la baie de Prony : réserve de l’îlot Casy et réserve de l’Aiguille,

-  réserves du Parc du Lagon de Bourail.

sont maintenues en vigueur sous réserve des modifications suivantes.

ARTICLE 2 –

Modifié par délib n° 31-96/APS du 30/07/1996, art.2 et 3

Les périmètres protégés des îlots Amédée, Signal, Larégnère, Canard et Bailly constituant la réserve spéciale marine intitulée « Parc du Lagon Sud » sont modifiés comme suit :

A)    Secteur de l’îlot Amédée

Un polygone A, B, C, D, E, F, G matérialisé par la cardinale Ouest de la passe de Dumbéa, une balise jaune installée sur le plateau corallien, la balise latérale tribord de la Basse Amédée, deux balises jaunes et l’épave du récif Tombo et défini par les coordonnées suivantes :

 Latitude Sud   Longitude Est

A 22° 21,32’   166° 15,53’  Cardinale Ouest de la                                                                                                                   passe de Dumbéa

B 22° 26,28’   166° 22,97’  Balise jaune sur le                                                                                                                   plateau corallien

C 22° 28,68’   166° 27,24’  Balise verte de la                                                                                                                   basse Amédée

D 22° 28,55’   166° 28,21’  Espar Jaune

E 22° 28,98’   166° 28,21’  Espar jaune

F 22° 33’09’   166° 26,47’  Espar du Tombo

G 22° 22,70’   166° 13,80’  

telles que définies sur la carte marine n° 6687 dont les dispositions géographiques sont rapportées au système géodésique IGN 72 et données en degré, minute et centième de minute (DDD° MM,mm’).

B)     Ilot Signal

Un polygone A, B, C et D matérialisé par quatre balises jaunes et défini par les coordonnées suivantes :

 Latitude Sud   Longitude Est

A 22° 17,45’   166° 17,69’ ESPAR JAUNE

B 22° 18,00’   166° 18,12’ ESPAR JAUNE

C 22° 18,77’   166° 17,45’ ESPAR JAUNE

D 22° 17,86’   166° 16,99’ ESPAR JAUNE

C)    Ilot Larégnère

Un polygone A, B, C et D matérialisé par quatre balises jaunes et défini par les coordonnées suivantes :

 Latitude Sud   Longitude Est

A 22° 19,06’   166° 20,04’ ESPAR JAUNE

B 22° 20,13’   166° 20,52’ ESPAR JAUNE

C 22° 20,37’   166° 18,29’ ESPAR JAUNE

D 22° 19,40’   166° 18,30’ ESPAR JAUNE

D)    Secteur de l’île aux Canards

Un polygone A, B, C D, E, F et G matérialisé par le rocher César, une balise jaune installée sur le plateau corallien découvrant à marée basse, trois balises jaunes en mer et la balise latérale tribord de l’île aux Canards et défini par les coordonnées suivantes :

 Latitude Sud   Longitude Est

A 22° 18,76’   166° 26,02’  Espar jaune

B 22° 18,93’   166° 26,19’  Espar jaune

C 22° 18,96’   166° 26,56’  Rocher César

D 22° 19,10’   166° 27,20’  Espar jaune sur le platier

E 22° 19,47’   166° 26,71’  Espar jaune

F 22° 19,16’   166° 25,82’  Balise latérale tribord verte de l’îlot

G 22° 18,91’   166° 25,76’  Espar jaune

telles que définies sur la carte marine n° 6687 dont les dispositions géographiques sont rapportées au système géodésique IGN 72 et données en degré, minute et centième de minute (DDD° MM,mm’).

Outre ce polygone, est également en réserve au Nord de la droite reliant le point C au point D et ce jusqu’à la laisse des plus hautes eaux, la zone du récif Ricaudy limitée à l’Ouest par l’alignement entre le rocher César et l’antenne située au sommet du Ouen Toro et limitée à l’Est par l’alignement entre le point D (espar jaune sur le platier) et cette même antenne.

E)     Ilot Bailly

Un polygone A, B, C et D matérialisé par quatre balises jaunes et défini par les coordonnées suivantes :

  Latitude Sud   Longitude Est

A 22° 17,57’   166° 34,40’ ESPAR JAUNE

B 22° 18,24’   166° 35,28’ ESPAR JAUNE

C 22° 18,63’   166° 34,38’ ESPAR JAUNE

D 22° 18,22’   166° 34,00’ ESPAR JAUNE

Toutes les positions sont exprimées dans le système géodèsique mondial (WGS 84) et données en degré, minute et centième de minute (DDD° MM, mm’).

ARTICLE 3 –

Le périmètre protégé de l’îlot Maître constituant la réserve spéciale marine intitulée « réserve spéciale de faune et de flore sur et aux abords de certains îlots du lagon de Nouméa » est modifié comme suit :

Un polygone A, B, C et D matérialisé par trois balises jaunes ainsi qu’une balise latérale babord rouge et défini par les coordonnées suivantes :

 Latitude Sud   Longitude Est

A 22° 19,41’   166° 25,05’ ESPAR JAUNE

B 22° 20,80’   166° 25,29’ (Tourelle latérale babord de l’îlot)

C 22° 21,23’   166° 23,53’ ESPAR JAUNE

D 22° 19,83’   166° 23,93’ ESPAR JAUNE

Sont également en réserve, à l’Est de la droite reliant le point A au point B ainsi qu’au Sud de la droite reliant le point A au point D, les parties de récif de l’îlot découvrant à marée basse et jusqu’à l’isobathe « 10 mètres »

Toutes les positions sont exprimées dans le système géodèsique mondial (WGS 84) et données en degré, minute et centième de minute (DDD° MM,mm ‘).

ARTICLE 4 –

Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

ARTICLE 5 –

La présente délibération sera transmise au Commissaire Délégué de la République et publiée au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.