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REGLEMENTATION PROVINCIALE
Abrogé implicitement Nota : Le statut « abrogé implicitement » résulte d’une interprétation des services de la province Sud. Bien que ce travail ait été accompli avec méthode et rigueur, permettant à l’usager de s’en prévaloir avec confiance, une telle mention ne saurait donc juridiquement faire foi. |
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ARRÊTÉ
n°388-2006/APS du 4 mai 2006
modifiant l’arrêté n°1581-2004/APS du 10 septembre 2004
relatif à l’organisation et aux attributions des services de la culture
Le président de l’assemblée de la province Sud,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la délibération modifiée n° 06-89/APS du 21 juillet 1989 portant création du secrétariat général et des directions de l’administration de la province Sud et fixant les missions du secrétaire général ;
Vu la délibération n° 21-2004/APS du 18 août 2004 relatif à l’organisation et aux attributions de la direction de la culture,
Vu l’arrêté n° 1581-2004/PS du 10 septembre 2004 relatif à l’organisation et aux attributions des services de la direction de la culture ;
ARRÊTE
Article 1er – Le 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Le service du développement artistique et culturel est chargé de concevoir et d’initier toutes actions ou dispositifs concourant au développement culturel des populations de la province Sud et notamment : »
Article 2 – Le 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Le service administratif et financier comprend un bureau de la gestion des moyens et un bureau de la gestion comptable. Le service est chargé notamment de : »
Article 3 – Il est créé, après l’article 3 de l’arrêté du 10 septembre 2004 susvisé, un article 3-1 ainsi rédigé :
« Le bureau de la gestion des moyens est chargé notamment :
- de la gestion, de la coordination et du suivi des moyens humains de la direction,
- de l’évaluation et de la gestion des moyens matériels de la direction ;
- de l’orientation, du conseil et de la coordination entre les agents de la direction et les missions gérées et soutenues par les autres directions ;
- du suivi du fonctionnement administratif et logistique du courrier au sein de la direction. »
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Article 4 – Il est créé, après l’article 3-1 précité, un article 3-2 ainsi rédigé :
« Le bureau de la gestion comptable est chargé notamment de :
- de la préparation du budget en collaboration avec les services ainsi que de son exécution ;
- de la coordination, du contrôle et de la bonne exécution budgétaire ;
- du suivi des opérations comptables. »
Article 5 – Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.