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ARRÊTÉ

n° 617-2006/PS du 6 juillet 2006

relatif à l’organisation des services de la direction

du développement rural de la province Sud

Le président de l’assemblée de la province Sud,

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération modifiée n° 06-89/APS du 21 juillet 1989 portant création du secrétariat général et des directions de l’administration de la province Sud et fixant les missions du secrétaire général ;

Vu la délibération n° 15-2006/APS du 30 mars 2006 fixant l’organisation et les attributions de la direction du développement rural,

ARRÊTE

Modifié par :

-          Arrêté n° 1222-2006/PS du 17 novembre 2006

-          Arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19 juillet 2011

-          Arrêté n° 638-2013/ARR/DDR du 27 mai 2013

Article 1er –

Modifié par arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19/07/2011, art.1er

Le service d’appui technique et de conseil de gestion, placé sous l’autorité d’un chef de service, comprend quatre départements placés sous l’autorité de cinq responsables qui ont la fonction d’adjoint au chef de service :

-          un département des productions animales ;

-          un département des productions végétales ;

-          un département de l’aquaculture et des pêches ;

-          un département de gestion agricole.

Article 2 –

Abrogé et remplacé par arrêté n° 1222-2006/PS du 17/11/2006, art 1er

Le département des productions animales comprend 3 bureaux, placés sous l’autorité de 3 responsables de bureau :

-          le bureau de la station zootechnique de Port-Laguerre, chargé de la gestion de la station d’élevage de Port-Laguerre ;

-          le bureau des productions hors sol et le bureau des ruminants et équidés, chacun chargé pour leur secteur, notamment :

• de l’appui technique auprès des exploitations dans les filières animales ;
• des études techniques et économiques spécifiques pour les aides afférentes aux productions animales ;
• de la conception des orientations en matière de productions animales ;
• des relations avec les organismes professionnels (EDE-Cervidés, Fédération territoriale des sociétés de courses de Nouvelle-Calédonie, Syndicat des éleveurs, UPRA-Bovines, UPRA-Equines, UPRA-Ovines-Caprines notamment) ;
• des relations avec les organismes de recherche : proposition de programme d’expérimentations, suivi des travaux et diffusion des résultats ;
• de l’agrément des vétérinaires dans le cadre de la gestion des aides aux soins des animaux de rente et de travail ;
• de la coordination des actions de formation des éleveurs dans ces productions.

Article 3 –

Abrogé et remplacé par arrêté n° 1222-2006/PS du 17/11/2006, art 2

Le département des productions végétales comprend 3 bureaux, placés sous l’autorité de 3 responsables de bureau :

-          le bureau de la pépinière de Port-Laguerre, chargé de la gestion de la pépinière ;

-          le bureau des cultures annuelles et le bureau des cultures pérennes, chacun chargé pour leur secteur, notamment :

• de l’appui technique auprès des exploitations dans les filières végétales ;
• des études techniques et économiques spécifiques pour les aides afférentes aux productions végétales ;
• de la conception des orientations en matière de productions végétales (café, céréales, cultures vivrières, fruits, maraîchage, oléagineux, plantes industrielles notamment) ;
• des relations avec les organismes professionnels et notamment la chambre d’agriculture ;
• des relations avec les organismes de recherche : proposition de programme d’expérimentations, suivi des travaux et diffusion des résultats ;
• de l’agrément des pépiniéristes ;
• de la coordination des actions de formation des agriculteurs dans ces productions.

Article 4 –

Abrogé par arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19/07/2011, art. 2

Abrogé

Article 5 –

Le département de l’aquaculture et des pêches est chargé notamment :

-          de l’exploitation des ressources marines et de leur valorisation au sein d’un bureau des pêches ;

-          du développement de l’aquaculture et de la pisciculture, d’eau douce et marine ;

-          de l’appui technique auprès des exploitants ;

-          des relations avec les organismes de recherches : proposition de programme d’expérimentations, suivi des travaux et diffusion des résultats ;

-          des études techniques et économiques spécifiques pour les aides afférentes à ces productions ;

-          de la coordination des actions de formation des professionnels dans ces secteurs.

Article 6 –

Le département de gestion agricole est chargé notamment :

-          des actions de formation et d’appui aux agriculteurs dans le domaine de la gestion de leurs exploitations ;

-          de la mise en place et du suivi d’un service de gestion à destination des agriculteurs et de leurs associations ou groupements.

Article 7 –

Modifié par arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19/07/2011, art. 3

Le service des études et du développement local, placé sous l’autorité d’un chef de service assisté de trois adjoints, comprend :

-          un département des études dirigé par un adjoint au chef de service ;

-          un département du développement local dirigé par un adjoint au chef de service ;

-          un département de l’observatoire du développement rural dirigé par un adjoint au chef de service.

Article 8 –

Modifié par arrêté n° 638-2013/ARR/DDR, art.1-I et II

Le département des études a des compétences transversales notamment en agro-alimentaire, agro-pédologie, commercialisation des produits, phytosanitaire et réalise des études techniques spécifiques (filières, marchés, transversales).

Il est chargé notamment :

-          de prospecter les nouvelles techniques et les nouvelles productions ;

-          d’élaborer ou de participer aux analyses de conjoncture et aux prospectives de portées provinciale ou territoriale en relation avec les établissements publics (ERPA, OCEF et les autres services territoriaux ou provinciaux).

Le département des études comprend un bureau chargé de la gestion de la biofabrique de Saint-Louis.

Article 9 –

Le département du développement local comprend huit territoires, organisés en bureaux placés sous l’autorité de coordonnateurs du développement, recouvrant les communes suivantes :

-          Ile des Pins,

-          Yaté,

-          Mont-Dore,

-          Dumbéa - Païta,

-          Boulouparis – La Foa,

-          Thio,

-          Farino, Moindou – Sarraméa,

-          Bourail – Poya sud.

Les coordonateurs du développement peuvent être nommés responsable du bureau lorsqu’ils remplissent les conditions fixées par la réglementation applicable.

Le département du développement local est chargé notamment :

-          d’assurer le montage des dossiers multi-productions avec l’aide du département des études et du service d’appui technique et de conseil de gestion ;

-          de viser les dossiers relatifs à une seule filière élaborés par ce dernier service ;

-          avec des moyens particuliers supplémentaires, de favoriser la mise en place et de coordonner les associations locales de développement. Il suit notamment les opérations groupées d’aménagement foncier (OGAF).

Article 10 – 

Remplacé par arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19/07/2011, art. 4

Le département de l’observatoire est chargé notamment :

-          de la mise en œuvre du projet de système d’information géographique agricole (projet MOISSON) ;

-          d’apporter son appui au réseau bovin ;

-          de la production des statistiques annuelles et de l’état des filières agricoles et maritimes à présenter annuellement à la commission du développement rural ;

-          d’établir le rapport annuel d’activité de la direction et celui du compte administratif ;

-          de la réalisation de tous les supports cartographiques pour la direction ;

-          de la gestion de la documentation de la direction (logiciel PMB), dont l’archivage ;

-          de toutes les relations de la direction avec la cellule communication.

Article 11 – 

Le service de l’administration et des aides, placé sous l’autorité d’un chef de service, assisté de deux adjoints, comprend :

-          un département de l’administration dirigé par un adjoint au chef de service,

-          un département des aides dirigé par un adjoint au chef de service.

Article 12 – 

Le département de l’administration, sous réserve des attributions des directions des ressources humaines, des affaires financières et de l’informatique, et du patrimoine et des moyens, mais en liaison avec elle, est chargé notamment :

-          de la gestion du personnel (congé, carrières, formation…) ;

-          de la gestion des moyens généraux (locaux, équipements, véhicules) de la direction ;

-          à Nouméa, de la transmission du courrier, l’entretien des bâtiments et l’accueil du public ;

-          de la préparation du budget et de son exécution en recettes et en dépenses (fonctionnement, intervention, équipement) ;

-          du suivi du compte de stocks des plants forestiers.

Article 13 – 

Le département des aides est chargé notamment :

-          de centraliser et d’harmoniser les dossiers d’aides fournis par les services ; de présenter les dossiers aux agréments provinciaux après d’éventuels passages en comité qu’il organise ;

-          d’assurer le suivi des agréments des demandes et des paiements des subventions par des tableaux de bords mis à disposition de la direction et des services ;

-          de prévoir les budgets nécessaires pour répondre aux demandes d’aides ; d’élaborer les statistiques relatives aux aides, les analyse et de le transmettre à l’observatoire du développement rural ;

-          du suivi de l’agrément par l’Etat des dossiers de dotation à l’installation en agriculture ;

-          d’assurer les relations avec les organismes financiers et d’assurance notamment la banque calédonienne d’investissement, le crédit agricole mutuel, l’association pour le droit à l’initiative économique et la caisse des assurances mutuelles agricoles.

Article 14 – 

Inséré par arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19/07/2011, art.4

Le service de la sylviculture, de l’eau et de la lutte contre l’érosion, placé sous l’autorité d’un chef de service, comprend quatre départements placés sous l’autorité de quatre responsables qui ont la fonction d’adjoint au chef de service :

-          un département de la sylviculture ;

-          un département de la ressource en eau ;

-          un département de l’utilisation de l’eau agricole ;

-          un département de la lutte contre l’érosion.

 Article 15 – 

Inséré par arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19/07/2011, art.4

Le département de la sylviculture est chargé notamment :

-          de la conception des orientations en matière de production et de transformation du bois ;

-          de la définition des programmes de boisement et d’entretien de la forêt cultivée ;

-          des études techniques et économiques spécifiques pour les aides afférentes à ces productions ;

-          de l’appui technique auprès des exploitations de la filière sylvicole ;

-          des relations avec les organismes de recherche et d’expérimentation.

Article 16 – 

Inséré par arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19/07/2011, art.4

Le département de la ressource en eau est chargé notamment :

-          dans le cadre de la délégation attribuée à cette fin par la Nouvelle-Calédonie en application de l’article 47 de la loi organique du 19 mars 1999 susvisée :

. de la protection et de la gestion de la ressource en eau liées à l’ensemble des usages, pour lesquelles le département instruit les autorisations de prélèvements d’eau souterraine et superficielle ;

. de la gestion administrative, budgétaire et technique des opérations d’aménagement hydrauliques et d’entretien des cours d’eau ;

. de participer à l’instruction des demandes d’occupation du domaine public fluvial ;

. du suivi des conventions de délégation entre la province et la Nouvelle-Calédonie ;

-          de formuler des avis techniques dans le domaine de la ressource en eau et de la caractérisation des zones inondables dans le cadre des procédures provinciales intéressant l’urbanisme, l’aménagement du territoire et du cadre de vie ;

-          de l’instruction des opérations de subventionnement de forages hors utilisation agricole et de la coordination de l’ensemble des aides en matière de forage ;

-          et plus généralement de l’expertise voire de la mise en œuvre de toute opération d’ingénierie dans le domaine de l’eau dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Article 17 – 

Inséré par arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19/07/2011, art.4

Le département de l’utilisation de l’eau agricole est chargé notamment :

-          d’instruire les opérations de subventionnement de forages à usage agricole ;

-          de contribuer au plan technique à l’instruction des aides aux projets agricoles (drainage agricole, irrigation, hydraulique pastorale) ;

-          d’apporter un conseil technique aux exploitants en matière d’optimisation de l’utilisation de l’eau à des fins agricoles ;

-          de participer à l’élaboration des schémas d’aménagement et de gestion des eaux des bassins versants.

Article 18 – 

Inséré par arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19/07/2011, art.4

Le département de la lutte contre l’érosion est chargé en matière de génie hydraulique et de génie végétal notamment :

-          de l’aménagement des berges des cours d’eau ;

-          de la restauration des sites dégradés ;

-          du développement de partenariats scientifiques et techniques dans ces deux domaines ;

-          du suivi des pépinières.

Article 19 – 

L’article 14 devient article 19.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Nota :

Les dispositions de l’arrêté n° 1747-2011/ARR/DDR du 19 juillet 2011, modifiant le présent arrêté, entrent en vigueur le 1er juillet 2011 (Art.6).

Article 20 –

L’article 15 devient article 20.

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.