ASSOCIATION « NOUVELLE- CALEDONIE 2011 »
STATUTS
Préambule
Les XIVème jeux du Pacifique ont été attribués au Comité Territorial Olympique et Sportif de Nouvelle-Calédonie par le Conseil des jeux du Pacifique réuni en assemblée générale à Palau le 31 juillet 2005.
Conformément à la charte des jeux du Pacifique il est précisé que l’organisme à qui revient l’honneur d’organiser les jeux, (c'est-à-dire pour la Nouvelle-Calédonie le Comité Territorial Olympique et Sportif), « peut s’il le désire, déléguer cette responsabilité à un comité organisateur des jeux, lequel, tout en travaillant en collaboration avec lui, sera aussi responsable devant le conseil de jeux ».
Ainsi, par les présentes, et conformément à la décision de son assemblée générale en date du 31 mars 2007, le Comité Territorial Olympique et Sportif, par abréviation, le CTOS, crée un comité d’organisation qui prend la forme juridique d’une association de type loi 1901, auquel il délègue par convention l’organisation des jeux du Pacifique de 2011 et dont les statuts sont ci-après définis.
TITRE I / BUT ET COMPOSITION
ARTICLE 1er : CONSTITUTION ET OBJET
Il est créé par le comité territorial olympique et sportif, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, qui a pour objet l’organisation et la promotion des jeux du Pacifique prévus en Nouvelle-Calédonie en 2011. Cette association a en charge la préparation et l’organisation des jeux du Pacifique en relation avec l’ensemble des acteurs sportifs, institutionnels, économiques et sociaux impliqués dans la réussite du projet.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
La dénomination de l’association est « Nouvelle-Calédonie 2011 », par abréviation « NC 2011 ».
ARTICLE 3 : COMPOSITION
L’association se compose de plusieurs collèges de membres tels que définis ci-dessous :
Membres de droit :
Le comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle-Calédonie, l’Etat, la province Sud, la province Nord, la province des îles Loyauté.
Membres associés :
Les communes où seront organisées des épreuves des Jeux du Pacifique 2011 à savoir à la création de l’association : Nouméa, Dumbéa, Mont-Dore, Païta, La Foa, Koné, Koumac, Kaala-Gomen, Poindimié, Ouvéa, Lifou.
L’adhésion de nouveaux membres associés est soumise à l’appréciation de l’assemblée générale extraordinaire. Ces nouveaux membres n’auront comme les autres membres associés qu’une voix consultative.
Membres actifs :
Toutes les personnes physiques ou morales faisant partie des commissions du comité d’organisation des jeux (COJP) prévu à l’article 8 des présents statuts.
La qualité de membre se perd :
- par démission écrite adressée au président
- par exclusion prononcée par l’assemblée générale extraordinaire pour infraction aux présents statuts ou pour faute grave affectant le fonctionnement de l’association.
ARTICLE 4 : SIEGE
Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
Maison du sport,
24 rue Duquesne
98800 Nouméa
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 5 : DUREE
L’association prendra fin 1 an après la cérémonie de clôture des Jeux de 2011.
La présente structure pourra éventuellement évoluer vers une autre forme juridique sur décision de l’assemblée générale extraordinaire.
TITRE II : ORGANISATION ET ADMINISTRATION
ARTICLE 6 : L’ASSEMBLEE GENERALE
COMPOSITION
L’assemblée générale comprend 14 membres avec voix délibératives :
Le président du comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie ;
Le secrétaire général du comité territorial olympique et sportif de Nouvelle-Calédonie ;
Cinq représentants du mouvement olympique et sportif dont feront partie les présidents d’honneur du CTOS, désignés par le comité directeur du CTOS ;
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
Les trois représentants de la Nouvelle-Calédonie suivants :
Le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
Le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie ou son représentant ;
Le membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en charge des sports ou son représentant ;
Le président de l’assemblée de la province des îles Loyauté ou son représentant ;
Le président de l’assemblée de la province Nord ou son représentant;
Le président de l’assemblée de la province Sud ou son représentant.
Assistent également à l’assemblée générale avec voix consultatives les membres associés, les membres actifs, le directeur du COJP, le directeur de la Direction de la Jeunesse et des Sports de Nouvelle-Calédonie (DJS-NC), le directeur du CTOS.
Le président de l’association peut inviter d’autres personnalités qualifiées à siéger au Conseil avec voix consultative.
FONCTIONNEMENT
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du président de l’association au moins une fois par an.
Les assemblées générales sont convoquées par le président quinze jours au moins à l’avance. La convocation est envoyée aux membres de droit et aux membres associés par courrier et indique le jour, le lieu de réunion et l’ordre du jour. Les autres membres sont invités à l’assemblée générale par voie d’affichage ou voie de presse.
L’assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour; la 2ème convocation est adressée aux membres de l'assemblée huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés au sein de l’assemblée générale.
En cas d’égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un procès verbal de réunion et obligent tous les membres dés lors qu’il aura été approuvé.
Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée et statue suivant les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions ne pourront être validées que par la majorité des 2/3 des membres ayant voix délibérative présents ou représentés de l’assemblée générale extraordinaire prévue à cet effet.
Les autres modalités de fonctionnement de l’assemblée générale sont prévues dans le règlement intérieur.
ATTRIBUTIONS
Les approbations du rapport d’activité, des comptes et du budget de l’association sont de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire se réunit pour délibérer sur :
- la modification des statuts de l’association
- l’approbation ou les modifications du règlement intérieur
- la prorogation ou la dissolution de l’association, ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ;
- l’admission de nouveaux membres.
PRESIDENCE DE L’ASSOCIATION
L’assemblée générale élit parmi ses membres issus du mouvement olympique et sportif, et à la majorité son président.
Le président :
- Convoque et préside les assemblées générales, le Conseil et les réunions du COJP ;
- Propose au Conseil la nomination et la révocation du directeur du COJP ;
- Propose au Conseil les créations de postes ;
- Entérine le recrutement des autres personnels salariés ou mis à disposition ;
- Engage l’association pour tout acte entrant dans son objet ;
- Prépare le programme annuel d’activités ;
- Prépare le projet de budget de l’association ;
- Prépare le rapport annuel d’activité.
ARTICLE 7 : LE CONSEIL NC 2011
COMPOSITION
Le Conseil NC 2011 (en abrégé le « Conseil ») est composé de 18 membres avec voix délibératives :
Les 14 membres de l’assemblée générale ;
Le président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie ;
Le président de l’association française des maires ;
Deux représentants du mouvement olympique et sportif, désignés par le comité directeur du CTOS.
Assistent également au Conseil, à titre consultatif :
Le directeur du COJP
Le directeur de la DJS-NC
Le directeur du CTOS
Le président de l’association peut en outre inviter d’autres personnalités qualifiées à siéger au Conseil avec voix consultative.
FONCTIONNEMENT
Le Conseil se réunit sur convocation du président de l’association ou à la demande d’un tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés.
En cas d’égalité des suffrages, la voix du président est prépondérante.
Les autres modalités de fonctionnement du Conseil sont prévues dans le règlement intérieur.
ATTRIBUTIONS
Il délibère sur proposition du président, notamment sur les objets suivants :
- Les principales orientations stratégiques à mettre en place pour réaliser l’objet de l’association définis à l’article 1 ;
- Le programme annuel d’activités du COJP ;
- La détermination des compétences et la délégation de pouvoirs ;
- La création des différentes commissions du COJP et la nomination des présidents de commissions
BUREAU
Le Conseil désigne en son sein un vice-président, un secrétaire général et un trésorier. Ils forment avec le président le bureau de l’association.
Le vice-président supplée le président en cas d’empêchement ou d’absence. En cas de démission ou de vacance de poste du président, il assume l’intérim jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès verbaux des séances. Le règlement intérieur peut prévoir des délégations du président au secrétaire général.
Le trésorier est responsable des fonds de l’association, il tient une comptabilité régulière dans le respect des règles de la comptabilité d’association et de la gestion d’argent public. Il prépare et présente dans son rapport financier les comptes de résultat et le bilan comptable de l’exercice chaque année à l’assemblée générale.
ARTICLE 8 : LE COMITE D’ORGANISATION DES JEUX (COJP)
COMPOSITION
Le COJP est composé des différentes commissions crées par le conseil et liées à chaque département de l’organisation, obligatoirement les commissions suivantes :
- commission des sports
- commission marketing et communication
Le COJP
Les réunions plénières du COJP regroupent le président de l’association, le vice-président, le secrétaire général, le trésorier et les présidents des commissions ainsi que le président et le secrétaire général du CTOS. Il peut se réunir en figuration réduite autour du bureau de l’association avec les présidents de commissions concernés par l’ordre du jour.
Le directeur du COJP et le directeur de la DJSNC assistent à toutes les réunions du COJP.
Le président peut inviter d’autres personnalités qualifiées à assister aux réunions du COJP.
Les commissions
Les présidents de chaque commission sont désignés par le Conseil sur proposition du président de l’association.
La composition des commissions est proposée par les présidents des commissions et validée par le président de l’association. Chaque commission désigne en son sein un rapporteur.
FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement du COJP et de ses commissions est défini par le règlement intérieur.
ATTRIBUTIONS
Le COJP a pour mission d’organiser les Jeux du Pacifique 2011 en Nouvelle-Calédonie suivant les orientations validées par le Conseil.
Le COJP anime chacun des secteurs de l’organisation à travers ses commissions. . Il s’assure la collaboration des services administratifs concernés pour assumer ses missions et responsabilités qui sont dévolues à l’association par la convention la liant au CTOS-NC et au Conseil des Jeux du Pacifique.
Chaque commission a en charge de proposer au président de l’association les orientations de son secteur d’organisation, le programme d’activité et le budget liés, et de les mettre en œuvre après validation par le Conseil de surveillance.
Chaque commission doit rendre compte de ses travaux au président.
ARTICLE 9 : LE DIRECTEUR DE L’ASSOCIATION
Un directeur est nommé par le Conseil sur proposition du Président. Il assure le fonctionnement courant du COJP sous le contrôle du président auquel il rend compte.
Le directeur peut-être habilité par le président à le représenter dans certains actes de la vie civile.
TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES
ARTICLE 10 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Elles se composent notamment :
. Soit des subventions des collectivités ;
. Soit par des mises à disposition de personnel auprès de l’association ;
. Soit par des mises à disposition de locaux ;
. Soit par des mises à disposition de matériel qui reste propriété des membres ;
. Soit par toute autre forme de contribution au fonctionnement de l’association, sa valeur étant appréciée d’un commun accord ;
. Soit par des recettes de produits commerciaux ;
. Soit par des financements apportés par les entreprises partenaires ;
. Soit par des intérêts et revenus bancaires éventuellement réalisés et tous autres revenus autorisés par les textes législatifs et règlementaires.
. De toutes autres ressources
ARTICLE 11 : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
L’Etat et les collectivités de la Nouvelle-Calédonie peuvent en fonction des besoins du COJP mettre du personnel à la disposition de l’association, selon les règles statutaires qui les régissent.
Le personnel concerné est remis à la disposition de son employeur :
- par décision du Conseil de l’association;
- à la demande de l’employeur d’origine ;
- à la demande de l’intéressé ;
- dans le cas de liquidation judiciaire, dissolution ou absorption de l’organisme d’origine ;
- en cas de retrait ou d’exclusion du membre concerné ;
- à la fin de l’association.
ARTICLE 12 : RECRUTEMENT D’AUTRES PERSONNELS PROPRES AU COJP
Les emplois sont créés par le Conseil sur proposition du président de l’association. Les contrats de travail correspondants sont de droit privé et ne pourront excéder la durée de vie de l’association.
Les personnels ainsi recrutés, n’acquièrent pas de droits à accéder ultérieurement à des emplois dans les services ou organismes participant à la vie du COJP.
ARTICLE 13 : PROPRIETE DES EQUIPEMENTS
Les matériels achetés ou développés en commun appartiennent à l’association.
Les matériels mis à la disposition de l’association par un membre restent la propriété de ce dernier. Les contrats de maintenance en cours d’exécution seront repris par l’association.
ARTICLE 14 : BUDGET
Le budget et les comptes sont approuvés chaque année par l’assemblée générale.
Le budget précise :
18-1 : les dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement divers ;
18-2 : les dépenses d’investissement ;
18-3 : les dépenses d’intervention liées à l’organisation de l’évènement ;
18-4 : les recettes qui peuvent comprendre :
- les contributions de l’Etat ;
- les contributions de l’Europe ;
- les contributions de la Nouvelle-Calédonie ;
- les contributions des provinces ;
- les contributions des communes ;
- les contributions des personnes morales de droit public ou privé ;
- les subventions, dons et legs ;
- les recettes des produits commerciaux
- et plus généralement toutes les recettes que l’association est autorisée à percevoir.
ARTICLE 15 : TENUE DES COMPTES
La tenue des comptes de l’association est soumise aux règles de la comptabilité des associations.
Commissaire aux comptes :
L’assemblée Générale désigne un commissaire aux comptes qui devra présenter son rapport au cours de l’assemblée générale.
ARTICLE 16 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution volontaire ou statutaire, les biens sont dévolus par l’assemblée générale extraordinaire par accord entre les membres, à une structure ayant le même objet que l’association et à défaut au Comité Territorial Olympique et Sportif de Nouvelle-Calédonie.
Signatures
Pascale Bastien Thiry Charles Cali
Présidente Vice-président
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE