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ARRÊTÉ

n° 11269-2009/ARR/DJA du 8 octobre 2009

portant désignation des représentants du président de l’assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs

LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE LA PROVINCE SUD,

Délibérant conformément à la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la
Nouvelle-Calédonie,

Vu la délibération modifiée n°143 du 4 décembre 2000 relative aux modalités d’organisation et de fonctionnement du comité des finances locales ;

Vu le décret n° 2000-365 du 26/04/2000 relatif à la commission consultative d’évaluation des charges créée par l’article 55 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération n° 37-2004/APS du 10 décembre 2004 habilitant le président de l’assemblée de la province à signer le nouveau contrat constitutif du GIE « SERAIL » ;

Vu l’arrêté interministériel du 17 mai 1989 créant la société d’économie mixte « Institut Calédonien de Participation » dans le cadre prévu par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946 ;

Vu la délibération modifiée n°31-2005/APS du 1er décembre 2005 instituant le code des aides financières à l’investissement dans la province Sud ;

Vu la délibération n°39-2009/APS du 20 mars 2009 instaurant un plan de soutien conjoncturel aux entreprises relevant du secteur minier et portant décision modificative n°1 du budget de la province Sud pour l’exercice 2009 ;

Vu la délibération n° 467 du 18 mars 2009 créant un établissement public administratif dénommé
« Fonds Nickel » ;

Vu la délibération n° 03-95/APS du 13/01/1995 relative à l’adhésion de la province Sud à l’association « agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie » ;

Vu la délibération modifiée n°069/CP du 10 octobre 1990 fixant les modalités d’octroi des régimes fiscaux privilégiés à l’importation ;

Vu la délibération modifiée n°64 du 27 janvier 2000 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité consultatif des mines ;

Vu l’article 42 de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie relatif à la création du conseil des mines ;

Vu les statuts de l’association Nouvelle-Calédonie initiative en date de novembre 2006 ;

Vu le courrier du Président de l’assemblée de la province Sud n°6009-06-55H5/DEFE/JB du 28 novembre 2006 relatif à la participation de la province Sud au comité espace performance de la CCI ;

Vu l’Arrêté n° 2007-891/GNC du 1er mars 2007 relatif aux modalités de fonctionnement du comité du commerce extérieur ;

Vu la délibération modifiée n° 19-91/APS du 14 mars 1991 portant création d’un conseil consultatif du tourisme dans la province Sud ;

Vu la délibération n° 02-2001/APS du 06 avril 2001 relative à l’adhésion de la province sud à un groupement d’intérêt économique et accordant des habilitations ;

Vu la délibération n° 6-95/APS du 14 avril 1995 relative à l’adhésion de la province Sud à l’office du tourisme de Nouméa et de la province Sud ;

Vu la délibération n° 185 du 10 mai 2001 réglementant la création et le fonctionnement des agences de voyages et des agences de tourisme ;

Vu la délibération n° 351 du 18 janvier 2008 portant réglementation de la profession d’entrepreneur de transport et d’activités nautiques à caractère touristique en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération n° 69/CP du 10 octobre 1990 fixant les modalités d’octroi des régimes fiscaux privilégiés à l’importation ;

Vu la  délibération modifiée n° 68-91/APS du 10/10/1991 fixant les normes de classement de l’hôtellerie touristique dans la province sud ;

Vu les statuts de l’association WE CE CA en date de 28 juillet 2000 ;

Vu la  délibération modifiée n° 34-98/APS du 10 juillet 1998 portant réglementation des aides à l’habitat social dans la province Sud ;

Vu la  délibération n° 46-2006/APS du 26 octobre 2006 relative à l’adhésion de la province Sud à l’association « Maison de l’Habitat » ;

Vu le protocole d’accord collectif en faveur du relogement des familles installées sur les sites prioritaires de l’agglomération de Dumbéa (protocole 50), en date du 4 août 2005 ;

Vu le protocole d’accord relatif au relogement des familles défavorisées de Nouméa (protocole 150), en date de décembre 2002 ;

Vu la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement ;

Vu la délibération modifiée n° 33-89/APS du 14 novembre 1989 organisant le comité d’aménagement et d’urbanisme de la province Sud ;

Vu la délibération n° 41-2006/APS du 28/09/2006 relative à l’urbanisme commercial dans la province Sud ;

Vu la délibération modifiée n°73-90/APS du 8 juin 1990 fixant les règles relatives à l’aliénation des parcelles de terrain formant le lotissement industriel de Ducos ;

Vu  les statuts modifiés de la société d’économie mixte de l’agglomération en date du 9 décembre 2003 ;

Vu les statuts modifiés de l’association interprovinciale de gestion des centres agricoles en date de décembre 1990 ;

Vu la délibération modifiée n° 29-2005/APS du 24 novembre 2005 instituant un code provincial des aides à l’investissement (secteur rural) ;

Vu la délibération modifiée n° 18-2008/APS du 7 mai 2008 instituant un code provincial des aides à l’investissement (secteur maritime) ;

Vu la délibération modifiée n° 342 du 30 décembre 2002 portant création de l’agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles (APICAN) ;

Vu la délibération n° 280 du 19 décembre 2001 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération n° 33-2006/APS du 03/08/2006 approuvant la convention médicale entre les organismes de protection sociale et les syndicats de médecins libéraux et habilitant le président de l’assemblée de la province Sud à la signer ;

Vu la délibération modifiée n°264 du 23 novembre 2001 portant création de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération n°58-2008/APS du 09/10/2008 relative à la commission d’agrément des candidats à l’adoption ;

Vu la délibération modifiée n°12-90/APS du 24 janvier 1990 relative à l’aide médicale et aux aides sociales ;

Vu la délibération n° 154/CP du 16/04/2004 relative à la mise en place d’un dispositif de consultation pour le dépistage anonyme et gratuit de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine ;

Vu la délibération n° 490 du 11 août 1994 portant plan de promotion de la santé et de maîtrise des dépenses de soins sur le Territoire de Nouvelle-Calédonie ;

Vu les articles 123-1 à 123-4 du code de l’environnement de la province Sud relatifs au comité de pilotage de Goro Nickel ;

Vu les articles 122-1 à 122-3 du code de l’environnement de la province Sud relatifs au comité d’information, de concertation et de surveillance sur les impacts environnementaux de l’usine de Goro (CICS) ;

Vu les articles 411-1 à 411-3 du code de l’environnement de la province Sud relatifs au comité des installations classées pour la protection de l’environnement dans la province Sud ;

Vu les articles 421-1 à 424-1-du code de l’environnement de la province Sud relatifs à la commission d’agrément de la filière déchets ;

Vu la délibération n° 15-2007/APS du 12 avril 2007 relative à l’adhésion de la province Sud au GIP centre national de recherche et de technologie "Nickel et son environnement" ;

Vu la délibération n° 365 du 03 avril 2003 portant création d’un fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions ;

Vu la délibération n° 41-2004/APS du 10 décembre 2004 relative à l’adhésion et à la représentation de la province Sud à l’association SCAL-AIR ;

Vu la délibération modifiée n°155 du 9 janvier 2006 relative au comité consultatif de l’environnement, institué par l’article 213 de la loi organique modifiée du 19 mars 1999 ;

Vu la délibération n° 78 du 26 janvier 1989 portant création d’un fonds de concours pour la maîtrise de l’énergie en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l’arrêté n° 748bis du 26 août 2003 portant réglementation des établissements de jeux de hasard ;

Vu le décret modifié n° 2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu la délibération modifiée n° 365/CP du 17 novembre 1994 relative à la création de la caisse locale de retraite ;

Vu la délibération n° 36/CP du 6 octobre 2006 portant création d’un établissement public administratif dénommé « institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie » ;

Vu la convention relative aux modalités d’utilisation et de fonctionnement de l’application « offre et demande d’emploi » (ODE) en date du 10 octobre 2003 ;

Vu les statuts modifiés de la mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes de la province sud en date du 4 mai 1990 ;

Vu la délibération n° 128 du 18 novembre 2005 portant approbation de la participation de la
Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Formation-Cadres Avenir » ;

Vu la délibération n° 134/CP du 27 février 2004 créant le comité de suivi de l’exécution du document unique de programmation du IXe fonds européen de développement ;

Vu la délibération modifiée n° 42-2004/APS du 10 décembre 2004 portant création du programme provincial d’insertion citoyenne ;

Vu la délibération modifiée n° 29-2003/APS du 18 juillet 2003 créant un comité de l’emploi, de la formation et de l’insertion (CEFI) ;

Vu les statuts de l’association formation et perfectionnement en hôtellerie (AFPH-ECOTEL) en date du 08 février 2002 ;

Vu la délibération n° 326 du 12 décembre 2002 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’institut de formation à l’administration publique ;

Vu l’arrêté modifié n° 4639-T du 26 novembre 1996 portant création de la commission territoriale du fonds national du développement du sport ;

Vu la délibération n° 50-2007/APS du 23 août 2007 portant adhésion de la province Sud à l’association Nouvelle-Calédonie 2011 » ;

Vu la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l’enseignement des premiers et seconds degrés ;

Vu la délibération modifiée n° 24-96/APS du 30 juillet 1996 modifiée relative aux aides scolaires pour études supérieures ou spéciales ;

Vu la délibération modifiée n° 05-2005/APS du 14 avril 2005 relative aux écoles prioritaires de la
province Sud ;

Vu la délibération modifiée n° 36-2006/APS du 3 août 2006 relative à la création d’un prix d’excellence de la province sud aux diplômés de l’enseignement supérieur ;

Vu les statuts de l’office central de la coopération à l’école parus au journal officiel, le 5 septembre 1969 ;

Vu l’arrêté n° 1076 du 12 juillet 1996 portant création de la commission locale d’attribution des bourses d’enseignement supérieur ;

Vu la délibération n° 254 du 28 décembre 2006 instituant en Nouvelle-Calédonie une bourse d’encouragement à la recherche universitaire ;

Vu la délibération n°16-2009/APS du 26 février 2009 instituant des aides à la production audiovisuelle et cinématographique en province Sud ;

Vu la délibération modifiée n°31-2008/APS du 13/06/2008 relative à la création et aux modalités d’attribution d’une bourse d’enseignement artistique ;

Vu la délibération modifiée n° 32-2006/APS du 3 août 2006 instituant un dispositif de soutien à la création artistique ;

Vu les statuts de l’association pour la promotion des musiques amplifiée LE MOUV modifiés le 24 juin 2008 ;

Vu la délibération n° 265 du 17 janvier 2007 portant création et organisation de l’académie des langues kanak ;

Vu la délibération modifiée n° 29-2000/APS du 18 octobre 2000 relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l’arrêté modifié n° 74-409/CG du 29 juillet 1974 portant création d’une commission administrative et de l’informatique ;

Vu la délibération n° 09-2004/APS du 31 mars 2004 portant création d’un comité technique des installations électriques en province Sud (CTIEPS) ;

Vu la délibération n° 128 du 29 novembre 2000 portant création d’une agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération n° 36-2008/APS du 27 juin 2008 relative à la participation de la province Sud au syndicat mixte de transport interurbain de Nouvelle-Calédonie,

ARRÊTE

Modifié par :

-          Arrêté n° 11719-2009/ARR/DJA du 15 décembre 2009

-          Arrêté n° 248-2010/ARR/DJA du 11 février 2010

-          Arrêté n° 1508-2010/ARR/DJA du 31 mai 2010

-          Arrêté n° 2615-2010/ARR/DJA du 4 octobre 2010

-          Arrêté n° 2645-2010/ARR/DJA du 4 octobre 2010

-          Arrêté n° 2875-2010/ARR/DJA du 1er novembre 2010

-          Arrêté n° 11669-2010/ARR/DJA du 22 novembre 2010

-          Arrêté n° 3186-2010/ARR/DJA du 06 décembre 2010

-          Arrêté n° 823-2011/ARR/DJA du 7 mars 2011

-          Arrêté n° 1221-2011/ARR/DJA du 20 avril 2011

-          Arrêté n° 1239-2011/ARR/DJA du 26 avril 2011

-          Arrêté n° 1510-2011/ARR/DJA du 30 mai 2011

-          Arrêté n° 2019-2011/ARR/DJA du 25 juillet 2011

-          Arrêté n° 2756-2011/ARR/DJA du 29 septembre 2011

-          Arrêté n° 3262-2011/ARR/DJA du 8 novembre 2011

-          Arrêté n° 95-2012/ARR/DJA du 25 janvier 2012

-          Arrêté n° 438-2012/ARR/DJA du 20 février 2012

-          Arrêté n° 1052-2012/ARR/DJA du 3 mai 2012

-          Arrêté n° 1042-2012/ARR/DJA du 4 mai 2012

-          Arrêté n° 219-2013/ARR/DJA du 28 janvier 2013

-          Arrêté n° 544-2013/ARR/DJA du 21 février 2013

-          Arrêté n° 2642-2013/ARR/DJA du 21 octobre 2013

-          Arrêté n° 3172-2013/ARR/DJA du 10 décembre 2013

ARTICLE 1 : Sont désignés en qualité de représentants du président de l’assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs suivants :

1. Secteur des finances et du patrimoine

Modifié par arrêté n° 3172-2013/ARR/DJA du 10/12/2013, art. 1

Modifié par arrêté n° 11669-2010/ARR/DJA du 22/11/2010

2. Secteur du développement économique

a)      Développement économique (hors secteur tourisme)

Introduit par arrêté n° 95-2012/ARR/DJA du 25/01/2012, art. 2

Modifié par arrêté n° 3186-2010/ARR/DJA du 06/12/2010, art. 1er

b)      tourisme

Modifié par arrêté n° 1042-2012/ARR/DJA du 04/05/2012, art. 1er

Modifié par arrêté n° 3262-2011/ARR/DJA du 08/11/2011, art. 1er

3. Secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

a)      Habitat

Modifié par arrêté n° 11719-2009/ARR/DJA du 15/12/2009, art.1er

Modifié par arrêté n° 2615-2010/ARR/DJA du 04/10/2010, art.1

Modifié par arrêté n° 544-2013/ARR/DJA du 21/02/2013, art 1

b)      Urbanisme et aménagement du territoire

4. Secteur du développement rural

5. Secteur de la santé et de l’action sociale

a)      Santé

b)      action social

Complété par arrêté n° 823-2011/ARR/DJA du 07/03/2011, art ;1

6. Secteur de l’environnement

Modifié par arrêté n° 1510-2011/ARR/DJA du 30/05/2011, art. 1er

Modifié par arrêté n° 2642-2013/ARR/DJA du 21/10/2013, art. 1

Modifié par arrêté n° 1508-2010/ARR/DJA du 31/05/2010 art 1er.

Complété par arrêté n° 2875-2010/ARR/DJA du 01/11/2010 art 1er

Introduit par arrêté n° 438-2012/ARR/DJA du 20/02/2012, art. 1er

7. Secteur du personnel et de la réglementation générale

8. Secteur de l’emploi et de la formation professionnelle

a)      Emploi

b)      Formation professionnelle

Modifié par arrêté n° 248-2010/ARR/DJA du 11/02/2010, art.1er

9. Secteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

10. Secteur de l’enseignement et de la culture

a)      Enseignement

Modifié par arrêté n° 2645-2010/ARR/DJA du 04/10/2010, art. 1er

Introduit par arrêté n° 1052-2012/ARR/DJA du 03/05/2012, art. 1er

Ajouté par arrêté n° 219-2013/ARR/DJA du 28 janvier 2013

b)      Culture

Modifié par arrêté n° 2019-2011/ARR/DJA du 25/07/2011, art. 1er

Modifié par arrêté n° 2019-2011/ARR/DJA du 25/07/2011, art. 1er

Ajouté par arrêté n° 1239-2011/ARR/DJA du 26/04/2011

Complété  par arrêté n° 2019-2011/ARR/DJA du 25/07/2011, art. 2

Complété par arrêté n° 2019-2011/ARR/DJA du 25/07/2011, art. 2

11. Secteur des équipements publics, de l’énergie et des transports

a)      Equipements publics

b)      Energie

c)      Transports

Modifié par arrêté n° 2756-2011/ARR/DJA du 29/09/2011, at. 1er

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République et notifié aux intéressés.