PRÉSIDENCE

  SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

N° 314-2012/ARR/DJA

du : 02/02/2012

ARRÊTÉ

modifiant l’arrêté n° 3401-2011/ARR/DJA du 10 novembre 2011 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints et chef de service de la province Sud

Abrogé implicitement

Nota : Le statut « abrogé implicitement » résulte d’une interprétation des services de la province Sud. Bien que ce travail ait été accompli avec méthode et rigueur, permettant à l’usager de s’en prévaloir avec confiance, une telle mention ne saurait donc juridiquement faire foi.

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

SÉNATEUR DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu la délibération modifiée n° 06-89/APS du 21 juillet 1989 portant création du secrétariat général et des directions de l'administration de la province Sud et fixant les missions du secrétaire général ;

Vu le rapport n° 214-2012/ARR/DJA/SAJGD du 31 janvier 2012,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté n° 3401-2011/ARR/DJA du 10 novembre 2011 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints et chefs de service de la province Sud sont complétées par les dispositions suivantes :

« Monsieur Stéphane PERRAUD, chef du service des affaires juridiques, générales et de la documentation par intérim, reçoit délégation permanente à l’effet de signer, au nom du président de l’assemblée de la province Sud :

- tout document relatif à l’instruction des dossiers confiés à son service ;

- les titres de congés annuels des agents de son service ;

- le caractère exécutoire des actes émis par son service.

En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Yoann TOUBHANS, la délégation prévue à l’article 5 est exercée par monsieur Stéphane PERRAUD pour les affaires relevant de son service ».

ARTICLE 2 : Les dispositions des alinéas 3 et 9 de l’article 24 de l’arrêté n° 3401-2011/ARR/DJA du 10 novembre 2011 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, aux directeurs, directeurs adjoints et chefs de service de la province Sud sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes :

« Madame Sandrine COLOMBET, chef du service administratif et financier, reçoit délégation permanente à l'effet de signer au nom du président de l'assemblée de la province Sud : ».

« En cas d’absence ou d’empêchement de mesdames Mireille MÜNKEL et Maud PEIRANO, la délégation prévue à l’article 23 est exercée par madame Sandrine COLOMBET pour les affaires relevant de son service ».

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.