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ARRÊTÉ

n° 88-2014/ARR/DRH du 21 janvier 2014

portant nomination des représentants de l'administration et du personnel membres du comité technique paritaire de l'administration de la province Sud, à l'exclusion de la direction de l'éducation

LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu la délibération n° 440 du 4 juin 1982 déterminant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des comités techniques paritaires dans les administrations du territoire ;

Vu la délibération n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud ;

Vu l’arrêté n° 83-100/CG du 1er mars 1983 relatif aux modalités d’élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires ;

Vu l’arrêté modifié n° 6046-9483/DRH du 31 octobre 2007 portant création d’un comité technique paritaire au sein de l’administration de la province Sud, à l’exclusion de la direction de l’éducation ;

Vu le procès-verbal du 30 décembre 2013 portant proclamation des résultats aux élections au comité technique paritaire n° 1 – scrutin 2013 ;

Vu le rapport n° 45-2014/ARR du 7 janvier 2014,

ARRÊTE

Modifié par :

-          Arrêté n° 1693-2014/ARR/DRH du 24 janvier 2014

-          Arrêté n° 415-2015/ARR/DRH du 19 février 2015

-          Arrêté n° 1858-2015/ARR/DRH du 22 juillet 2015

-          Délibération n° 29-2015/APS du 28 août 2015

-          Arrêté n° 2318-2015/ARR/DRH du 7 septembre 2015

ARTICLE 1 :

Modifié par arrêté n° 1693-2014/ARR/DRH du 24/01/2014, art.1

Modifié par arrêté n° 415-2015/ARR/DRH du 19/02/2015, art.1

Modifié par arrêté n° 1858-2015/ARR/DRH du 22/07/2015, art.1

Modifié par délib n° 29-2015/APS du 28/08/205, art.7

Modifié par arrêté n° 2318-2015/ARR/DRH du 07/09/2015, art.1

Les agents suivants sont désignés en qualité de représentants de l’administration au comité technique paritaire de l’administration de la province Sud, à l’exclusion de la direction de l’éducation :

- le secrétaire général de la province Sud, M. Roger Kerjouan, président (titulaire), le secrétaire général adjoint chargé de l’éducation, de la jeunesse et de la vie sociale, M. Jules Hmaloko (suppléant),

- la directrice des ressources humaines, Mme Sarah Travers (titulaire), la chef du service du développement des carrières, du conseil et des relations sociales, Mme Marie-Ange Morvan (suppléante),

- le directeur de l’économie, de la formation et de l’emploi, M. Bernard Builles (titulaire), le directeur de la culture, M. Jean-Baptiste Friat (suppléant),

- le directeur juridique et d’administration générale, M. Alexandre Brianchon (titulaire), le directeur des finances, M. Didier Arsapin (suppléant),

- le directeur de l’action sanitaire et sociale, M. François Waïa (titulaire), le directeur de la jeunesse et des sports, M. Philippe Hardouin (suppléant),

- le directeur du système d’information, M. Denis Loche (titulaire), le directeur du logement, M. Olivier Thupako (suppléant).

ARTICLE 2 :

Les agents suivants sont élus en qualité de représentants du personnel au comité technique paritaire de l’administration de la province Sud, à l’exclusion de la direction de l’éducation :

- M. Christophe Gouget (titulaire), M. Claude Mateo (suppléant),

- M. Fabien Tuulaki (titulaire), Mme Aurélia Sako (suppléante),

- Mme Flore Neimbo (titulaire), M. Frédéric Paul (suppléant),

- M. Georges Medevielle (titulaire), M. Jean Saubot (suppléant),

- Mme Corinne Quinty (titulaire), Mme Cinthia Morizot (suppléante),

- M. Jean-Michel Thebeui (titulaire), M. Louis Wilson (suppléant).

ARTICLE 3 :

L’arrêté n° 3975-2011/DRH du 27 décembre 2011 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel membres du comité technique paritaire de l’administration de la province Sud, à l’exclusion de la direction de l’éducation est abrogé.

ARTICLE 4 :

La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 26 décembre 2013.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République, publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et notifiés aux intéressés.