ARRÊTÉ

portant délégation de signature à monsieur Gil BRIAL

deuxième vice-président de l'assemblée de la province Sud

Abrogé par :

- Arrêté 2506-2018/ARR/DJA du 11 septembre 2018

LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA PROVINCE SUD

Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, 

Vu la délibération n° 6-2014/APS du 16 mai 2014 portant élection du président et des membres du Bureau de l’assemblée de la province Sud,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à monsieur Gil BRIAL, deuxième vice-président de l’assemblée de la province Sud, à l’effet de signer, au nom du président de l’assemblée de province, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, documents et correspondances concernant les compétences de la province dans les domaines suivants :

-          enseignement ;

-          urbanisme et aménagement du territoire, à l’exception de l’aménagement du domaine de Déva ;

-          infrastructures.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le commissaire délégué de la République et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.