{"data":[{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a818f8544e1c8110144e1e0b7c902ed","instanceLabel":"Délibération 35-1991/APS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Enseignement primaire et secondaire","Aides scolaires et bourses","Enseignement","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"abroge-implicitement","titre":"accordant le remboursement de la location des manuels scolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée d'état d'enseignement général ou professionnel","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Délibération 35-1991/APS","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n1991-06-21 00:00:00.0\ntrue\nDélibération 35-1991/APS\ntrue\nDélibération (Texte)\nDélibération n° 35-1991/APS du 21 juin 1991\nProvince Sud-Assemblée\nJONC\n35-1991/APS\njuribase.Texte\nAbrogé implicitement\nabroge-implicitement\n3\nDélibération 35-1991/APS\nDélibération 35-1991/APS\naccordant le remboursement de la location des manuels scolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée d'état d'enseignement général ou professionnel","nom":"Délibération n° 35-1991/APS du 21 juin 1991","reference":"35-1991/APS","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"titre":["accordant le remboursement de la location des manuels<\u002fem> scolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée d'état d'enseignement général ou professionnel"],"corps":["...................... 4 - VR.......................... 1 - Archives................. 1 - JONC..................... 1 - Intéressé................. 6 D E L I B E R A T I O N accordant le remboursement de la location des manuels<\u002fem> scolaires aux élèves boursiers fréquentant le lycée d’Etat d’enseignement général ou professionnel Abrogée implicitement Nota : Le statut « abrogée implicitement » résulte d’une interprétation",", LES DISPOSITIONS DONT LA TENEUR SUIT : Article 1er - Le montant de la location des manuels<\u002fem> scolaires, consentie par les organismes gérant ce service aux élèves bénéficiant d’une bourse de la Province sud et fréquentant un Lycée d’Etat d’Enseignement Général ou Professionnel, est pris en charge par le budget de la Province sud. Article 2 - Les sommes correspondant à cette prise en charge seront remboursées"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"1991-06-21T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Enseignement / Aides scolaires et bourses / Enseignement primaire et secondaire"],"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":["8a818f85443e3cd0014442e4eca80043","8a818f85443e3cd0014442e1dafe003e","8a818f8543e6af670143fad2d0762a51","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":3,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 35-1991/APS","statut":"Abrogé implicitement"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186b34664cdfb014742bb323104be","instanceLabel":"Délibération 624-1994/BAPS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Enseignement primaire et secondaire","Aides scolaires et bourses","Enseignement","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"abroge","titre":"fixant le montant de la prise en charge de la location des manuels scolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée d'enseignement général ou professionnel d'Etat ou de l'enseignement privé sous contrat","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Délibération 624-1994/BAPS","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n1994-12-23 00:00:00.0\ntrue\nDélibération 624-1994/BAPS\ntrue\nDélibération (Texte)\nDélibération n° 624-1994/BAPS du 23 décembre 1994\nProvince Sud-Bureau de l’assemblée\nJONC\n624-1994/BAPS\njuribase.Texte\nAbrogé\nabroge\n2\nDélibération 624-1994/BAPS\nDélibération 624-1994/BAPS\nfixant le montant de la prise en charge de la location des manuels scolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée d'enseignement général ou professionnel d'Etat ou de l'enseignement privé sous contrat","nom":"Délibération n° 624-1994/BAPS du 23 décembre 1994","reference":"624-1994/BAPS","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"titre":["fixant le montant de la prise en charge de la location des manuels<\u002fem> scolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée d'enseignement général ou professionnel d'Etat ou de l'enseignement privé sous contrat"],"corps":["REGLEMENTATION PROVINCIALE Abrogée par : - Délibération n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 M0 DELIBERATION n° 624-94/BAPS du 23 décembre 1994 fixant le montant de la prise en charge de la location des manuels<\u002fem> scolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée d’enseignement général ou professionnel d’Etat ou de l’enseignement privé sous contrat Le Bureau de l’assemblée de la province Sud",", Délibérant conformément à la loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ; Vu la délibération modifiée n°45-89/APS du 14 novembre 1989 relative au régime des bourses dans la Province Sud ; Vu la délibération n°35-91/APS du 21 juin 1991 accordant le remboursement de la location des manuels<\u002fem> scolaires aux élèves"," boursiers fréquentant un lycée d’Etat d’enseignement général ou professionnel ; Vu la délibération n°64-92/APS du 17 décembre 1992 accordant le remboursement de la location des manuels<\u002fem> scolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée de l’enseignement privé sous contrat ; A adopté en sa séance du 23 décembre 1994, les dispositions dont la teneur suit : ARTICLE 1 : - A compter de la rentrée 1995",", le montant maximum retenu pour la prise en charge de la location des manuels<\u002fem> scolaires est fixé à 6.400 F, quelle que soit la classe fréquentée par l’élève boursier. ARTICLE 2 : - La présente délibération sera transmise au Commissaire Délégué de la République."]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"1994-12-23T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Enseignement / Aides scolaires et bourses / Enseignement primaire et secondaire"],"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":["8a818f85443e3cd0014442e4eca80043","8a818f85443e3cd0014442e1dafe003e","8a818f8543e6af670143fad2d0762a51","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":2,"origine":"Province Sud-Bureau de l’assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 624-1994/BAPS","statut":"Abrogé"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a818f8544e1c8110144e1e1f74c03bb","instanceLabel":"Délibération 64-1992/APS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Aides à l'enseignement 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 de   la   location  des  manuels<\u002fem> \nscolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée d’Etat d’enseignement général ou professionnel ;\n \n A ADOPTE EN SA SEANCE DU 17 DECEMBRE 1992 LES DISPOSITIONS DONT LA TENEUR SUIT"," : \n \n \n page \n ARTICLE 1 – Le montant de la location des manuels<\u002fem> scolaires des élèves bénéficiant d’une bourse de la Province \nSud et fréquentant un lycée de l’enseignement privé sous­contrat dans une classe autre que celles de 3ème ou 4ème \n \n technologique ou préparatoire est pris en charge par le budget de la Province Sud à compter du 1er mars 1993.\n \n ARTICLE  2  –  Les   sommes  correspondant"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"1992-12-17T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Enseignement / Aides à l'enseignement privé"],"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":["8a818f85443e3cd0014442e367b30041","8a818f8543e6af670143fad2d0762a51","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 64-1992/APS","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186b349f3cf1d01501240f3770e63","instanceLabel":"Arrêté 1524-2015/ARR/DC","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","Assemblée de la province Sud","Institution provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"abroge-implicitement","titre":"modifiant l'arrêté modifié n° 2016-2013/ARR/DC portant désignation de personnes qualifiées au sein du jury des aides à la création artistique","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 1524-2015/ARR/DC","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2015-07-02 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 1524-2015/ARR/DC\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 1524-2015/ARR/DC du 2 juillet 2015\nProvince Sud-Président\nJONC\n1524-2015/ARR/DC\njuribase.Texte\nAbrogé implicitement\nabroge-implicitement\n3\nArrêté 1524-2015/ARR/DC\nArrêté 1524-2015/ARR/DC\nmodifiant l'arrêté modifié n° 2016-2013/ARR/DC portant désignation de personnes qualifiées au sein du jury des aides à la création artistique","nom":"Arrêté n° 1524-2015/ARR/DC du 2 juillet 2015","reference":"1524-2015/ARR/DC","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" du jury du dispositif d’aide à la création artistique : - désignation de madame Lydie GARDET et de monsieur Henri GAMA qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à la création en arts visuels ou d’une aide à l’exposition ; - désignation de monsieur Jean-Brice PEIRANO et de monsieur Manuel<\u002fem> CASTEJON qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide"," à l’accompagnement à l’écriture et d’une aide à l’édition ; - désignation de monsieur Evarist WAYARIDRI et de monsieur Jean-Pierre CABEE qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à la création musicale ; - désignation de madame Corinne CUMENAL et de monsieur Manuel<\u002fem> TOURAILLE qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à la réalisation de courts-métrages"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2015-07-02T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Institution provinciale / Assemblée de la province Sud / Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs"],"nature":"Arrêté 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extérieurs","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 2016-2013/ARR/DC","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2013-10-04 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 2016-2013/ARR/DC\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 2016-2013/ARR/DC du 4 octobre 2013\nProvince Sud-Président\nNon publié\n2016-2013/ARR/DC\njuribase.Texte\nAbrogé implicitement\nabroge-implicitement\n3\nArrêté 2016-2013/ARR/DC\nArrêté 2016-2013/ARR/DC\nmodifiant l'arrêté n° 11295-2009/ARR du 16 octobre 2009 portant désignation de personnes qualifiées au sein d’organismes extérieurs","nom":"Arrêté n° 2016-2013/ARR/DC du 4 octobre 2013","reference":"2016-2013/ARR/DC","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"Non publié","highlighting":{"corps":[" de madame Lydie GARDET et de monsieur Henri GAMA qui siègent au jury lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à la création en arts visuels ou d’une aide à l’exposition ; - désignation de monsieur Jean-Brice PEIRANO et de monsieur Manuel<\u002fem> CASTEJON qui siègent au jury lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à l’accompagnement à l’écriture et d’une aide à l’édition ; - désignation"," de monsieur Evarist WAYARIDRI et de monsieur Jean-Pierre CABEE qui siègent au jury lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à la création musicale ; - désignation de madame Corinne CUMENAL et de monsieur Manuel<\u002fem> TOURAILLE qui siègent au jury lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à la réalisation de courts-métrages. (111) Au sein du jury dispositif de la bourse d’enseignement artistique"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2013-10-04T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Institution provinciale / Assemblée de la province Sud / Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a8186b34664cdfb01471ee4506c03a3","8a818f85443e3cd001444330f6f40056","8a818f8543e6af670143fad3cf492a54","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":3,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 2016-2013/ARR/DC","statut":"Abrogé implicitement"},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a8186b349f3cf1d0150126969df0e6d","instanceLabel":"Rapport de présentation n° 1565-2013/ARR/DC/SDAC","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":null,"className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation n° 1565-2013/ARR/DC/SDAC","contenu":"Document\n2\nRapport de présentation n° 1565-2013/ARR/DC/SDAC\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° n° 1565-2013/ARR/DC/SDAC\nn° 1565-2013/ARR/DC/SDAC\njuribase.Document\nRapport de présentation n° 1565-2013/ARR/DC/SDAC\nRapport de présentation n° 1565-2013/ARR/DC/SDAC","nom":"Rapport de présentation n° n° 1565-2013/ARR/DC/SDAC","reference":"n° 1565-2013/ARR/DC/SDAC","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" : Jean-Brice Peirano, directeur de la Maison du Livre de la Nouvelle-Calédonie, Manuel<\u002fem> Castejon, responsable de la médiathèque de l’ADCK – centre culturel Tjibaou (déjà désigné de 2011 à 2013 – Valérie Robelin, responsable de la médiathèque de Dumbéa indisponible). - deux personnalités reconnues dans le domaine de la musique. Il vous est proposé : Evarist Wayaridri, directeur général de la SACENC (déjà"," désigné de 2011 à 2013) ; Jean-Pierre Cabee, directeur du Conservatoire de Musique et de Danse de la Nouvelle-Calédonie (déjà désigné de 2011 à 2013 - Chris Tateossian, directeur du POEMART indisponible). - deux personnalités reconnues dans le domaine de l’audiovisuel. Il vous est proposé : Corinne Cumenal, responsable de la photothèque à la médiathèque de l’ADCK-centre culturel Tjibaou ; Manuel<\u002fem>"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":null,"fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":null,"version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation n° 1565-2013/ARR/DC/SDAC","statut":null},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a8186d45dcbe283015e55a7174900dc","instanceLabel":"Rapport de présentation n° 26740-2017/1ACTS/DC","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":null,"className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation n° 26740-2017/1ACTS/DC","contenu":"Document\n2\nRapport de présentation n° 26740-2017/1ACTS/DC\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° n° 26740-2017/1ACTS/DC\nn° 26740-2017/1ACTS/DC\njuribase.Document\nRapport de présentation n° 26740-2017/1ACTS/DC\nRapport de présentation n° 26740-2017/1ACTS/DC","nom":"Rapport de présentation n° n° 26740-2017/1ACTS/DC","reference":"n° 26740-2017/1ACTS/DC","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" Henri Gama, conseiller artistique en arts visuels en métropole, ancien responsable du département arts plastiques et expositions de l’ADCK – Centre culturel Tjibaou et désormais consultant culturel, pourraient siéger au jury des aides à la création en arts visuels et des aides à l’exposition ; - monsieur Jean-Brice Peirano, directeur de la Maison du Livre de la Nouvelle-Calédonie et monsieur Manuel<\u002fem>"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":null,"fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":null,"version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation n° 26740-2017/1ACTS/DC","statut":null},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186d45dcbe283015e5587168d00d5","instanceLabel":"Arrêté 2111-2017/ARR/DC","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","Assemblée de la province Sud","Institution provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"abroge","titre":"modifiant l’arrêté modifié n° 1524-2015/ARR/DC du 2 juillet 2015 portant désignation de personnes qualifiées au sein du jury des aides à la création artistique","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 2111-2017/ARR/DC","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2017-07-21 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 2111-2017/ARR/DC\ntrue\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 2111-2017/ARR/DC du 21 juillet 2017\nProvince Sud-Président\nJONC\n2111-2017/ARR/DC\njuribase.Texte\nAbrogé\nabroge\n2\nArrêté 2111-2017/ARR/DC\nArrêté 2111-2017/ARR/DC\nmodifiant l’arrêté modifié n° 1524-2015/ARR/DC du 2 juillet 2015 portant désignation de personnes qualifiées au sein du jury des aides à la création artistique","nom":"Arrêté n° 2111-2017/ARR/DC du 21 juillet 2017","reference":"2111-2017/ARR/DC","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" en arts visuels ou d’une aide à l’exposition ; - désignation de monsieur Jean-Brice Peirano et de monsieur Manuel<\u002fem> Castejon qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à l’accompagnement à l’écriture et d’une aide à l’édition ; - désignation de monsieur Evarist Wayaridri et de madame Alexandra Gardner qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2017-07-21T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Institution provinciale / Assemblée de la province Sud / Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a8186b34664cdfb01471ee4506c03a3","8a818f85443e3cd001444330f6f40056","8a818f8543e6af670143fad3cf492a54","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":2,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":true,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 2111-2017/ARR/DC","statut":"Abrogé"},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a818691719f8a600172007c29e7023a","instanceLabel":"Rapport de présentation 39713-2019/1-ACTS/DES","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":"Délibération modifiant la délibération n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés","className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation 39713-2019/1-ACTS/DES","contenu":"Document\n2\n2019-12-27 00:00:00.0\nRapport de présentation 39713-2019/1-ACTS/DES\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° 39713-2019/1-ACTS/DES du 27 décembre 2019\nProvince Sud\n39713-2019/1-ACTS/DES\njuribase.Document\nRapport de présentation 39713-2019/1-ACTS/DES\nRapport de présentation 39713-2019/1-ACTS/DES\nDélibération modifiant la délibération n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés","nom":"Rapport de présentation n° 39713-2019/1-ACTS/DES du 27 décembre 2019","reference":"39713-2019/1-ACTS/DES","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" lisible par tous. Les élèves boursiers du secondaire et ceux en situation de handicap bénéficient d’une aide au transport scolaire. Une aide aux manuels<\u002fem> scolaires est également allouée aux lycéens, même si la compétence n’est pas du ressort provincial. Enfin, la province poursuit une dynamique de modernisation, en s’inscrivant dans la dématérialisation et la simplification des démarches administratives",", il est proposé de recentrer autant que possible nos actions dans les domaines de compétence de la province. Ainsi, il est proposé de supprimer, à compter de la rentrée scolaire prochaine, l’aide aux manuels<\u002fem> scolaires des lycéens, compétence de la Nouvelle-Calédonie. Un travail est engagé avec le gouvernement pour assurer la transition. Diverses modifications administratives Des modifications administratives"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":"2019-12-27T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":"Province Sud","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation 39713-2019/1-ACTS/DES","statut":null},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186917a6e690a017b0f11840e0de4","instanceLabel":"Arrêté 1786-2021/ARR/DAJI","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","Assemblée de la province Sud","Institution provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":null,"titre":"modifiant l'arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 1786-2021/ARR/DAJI","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2021-07-21 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 1786-2021/ARR/DAJI\ntrue\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 1786-2021/ARR/DAJI du 21 juillet 2021\nProvince Sud-Président\nJONC\n1786-2021/ARR/DAJI\njuribase.Texte\nArrêté 1786-2021/ARR/DAJI\nArrêté 1786-2021/ARR/DAJI\nmodifiant l'arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","nom":"Arrêté n° 1786-2021/ARR/DAJI du 21 juillet 2021","reference":"1786-2021/ARR/DAJI","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":true,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" et des expositions ; - Mme Alice PIERRE, titulaire, spécialisée dans le domaine de l’écriture ; - M. Manuel<\u002fem> CASTEJON, suppléant, spécialisé dans le domaine de l’écriture ; - M. Evarist WAYARIDRI, titulaire, spécialisé dans la musique ; - Mme Alexandra GARDNER, suppléante, spécialisée dans la musique ; - Mme Hélène SINGER, titulaire, spécialisée dans domaine de l’audiovisuel ; - M. Pierre GOUARIN, suppléant"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2021-07-21T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Institution provinciale / Assemblée de la province Sud / Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a8186b34664cdfb01471ee4506c03a3","8a818f85443e3cd001444330f6f40056","8a818f8543e6af670143fad3cf492a54","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":0,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 1786-2021/ARR/DAJI","statut":null},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186c39eb20cd0019eb4ef75b30270","instanceLabel":"Annexe à la délibération n° 60-2026/APS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":"en-vigueur","titre":"CONVENTION N° C.414-26 relative à la mise à disposition de données au profit d'un espace numérique de travail","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Annexe à la délibération n° 60-2026/APS","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2026-06-02 00:00:00.0\nAnnexe à la délibération n° 60-2026/APS\ntrue\nAnnexe(Texte)\nAnnexe à la délibération n° 60-2026/APS du 2 juin 2026\nProvince Sud-Assemblée\nJONC\nà la délibération n° 60-2026/APS\njuribase.Texte\nEn vigueur\nen-vigueur\n1\nAnnexe à la délibération n° 60-2026/APS\nAnnexe à la délibération n° 60-2026/APS\nCONVENTION N° C.414-26 relative à la mise à disposition de données au profit d'un espace numérique de travail","nom":"Annexe à la délibération n° 60-2026/APS du 2 juin 2026","reference":"à la délibération n° 60-2026/APS","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" manuels<\u002fem>, le VR-DGE doit immédiatement : identifier et corriger la cause de l’incident ; informer la province Sud et les établissements concernés ; effectuer, si nécessaire, la notification à la CNIL et aux personnes concernées conformément à l’article 58 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée ; - la province Sud : si l’incident ou la fuite concernent la solution ENT ou son prestataire",", la province Sud doit : prendre toutes mesures pour sécuriser la plateforme et stopper la fuite ; informer le Vice-Rectorat et les établissements ; effectuer, si nécessaire, la notification à la CNIL et aux personnes concernées conformément à l’article 58 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée ; - le collège : si la fuite résulte d’une mauvaise gestion des accès ou des comptes manuels<\u002fem>, le chef"," dans un établissement de la province Sud, puis suppression automatique des données après trois mois lorsque le personnel n’est plus attaché à l’établissement. 4°) Données personnelles des usagers créés manuellement<\u002fem> Nom ; prénom ; date de naissance ; classes (si nécessaires). Conservation : tant que l’usager reste rattaché à un établissement scolaire de la province Sud puis suppression manuelle<\u002fem> par l’administrateur"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2026-06-02T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Annexe(Texte)","listeClassementId":[],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Annexe à la délibération n° 60-2026/APS","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a8186917a6e690a017b0f1fded00dfc","instanceLabel":"Rapport de présentation 62759-2021/1-ACTS/DAJI","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":"Modification de l'arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant modification de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation 62759-2021/1-ACTS/DAJI","contenu":"Document\n2\n2021-07-05 00:00:00.0\nRapport de présentation 62759-2021/1-ACTS/DAJI\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° 62759-2021/1-ACTS/DAJI du 5 juillet 2021\nProvince Sud\n62759-2021/1-ACTS/DAJI\njuribase.Document\nRapport de présentation 62759-2021/1-ACTS/DAJI\nRapport de présentation 62759-2021/1-ACTS/DAJI\nModification de l'arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant modification de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","nom":"Rapport de présentation n° 62759-2021/1-ACTS/DAJI du 5 juillet 2021","reference":"62759-2021/1-ACTS/DAJI","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" par Mme Alice PIERRE, directrice de la maison de livre de la Nouvelle-Calédonie (MLNC) et M. Manuel<\u002fem> CASTEJON, spécialisés dans le domaine de l’écriture ; - M. Evarist WAYARIDRI et Mme Alexandra GARDNER, spécialisés dans le domaine de la musique ; - Mme Hélène SINGER et M. Pierre GOUARIN, spécialisés dans le domaine de l’audiovisuel. Tel est l’objet du présent arrêté que j’ai l’honneur de soumettre"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":"2021-07-05T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":"Province Sud","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation 62759-2021/1-ACTS/DAJI","statut":null},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a8186c393975688019399710709001f","instanceLabel":"Rapport de présentation 173754-2024/2-ACTS/DPASS","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":["Groupement d'intérêt publique (GIP)","Adhésions de la province Sud à divers organismes","Institution provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":null,"titre":"Adhésion de la province Sud au groupement d'intérêt public « système d'information santé social »","className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation 173754-2024/2-ACTS/DPASS","contenu":"Document\n2\n2024-08-29 00:00:00.0\ntrue\nRapport de présentation 173754-2024/2-ACTS/DPASS\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° 173754-2024/2-ACTS/DPASS du 29 août 2024\nProvince Sud-Assemblée\n173754-2024/2-ACTS/DPASS\njuribase.Document\nRapport de présentation 173754-2024/2-ACTS/DPASS\nRapport de présentation 173754-2024/2-ACTS/DPASS\nAdhésion de la province Sud au groupement d'intérêt public « système d'information santé social »","nom":"Rapport de présentation n° 173754-2024/2-ACTS/DPASS du 29 août 2024","reference":"173754-2024/2-ACTS/DPASS","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" membres, cela lui permettra de gagner considérablement en efficience et d’effectuer des économies substantielles en partageant des données et en mettant en œuvre des processus de traitement basés sur la dématérialisation des feuilles de soins de remboursement des actes pour les bénéficiaires de l’aide médicale, représentant chaque année quelque 360 000 feuilles traitées manuellement<\u002fem> par nos agents"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":"2024-08-29T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Institution provinciale / Adhésions de la province Sud à divers organismes / Groupement d'intérêt publique (GIP)"],"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":["8a818f85443e3cd00144432fcd420055","8a818f85443e3cd00144432b90180050","8a818f8543e6af670143fad3cf492a54","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":0,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation 173754-2024/2-ACTS/DPASS","statut":null},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186917d25329a017d96f14c670331","instanceLabel":"Délibération 113-2021/APS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Plan stratégique provincial","Assemblée de la province Sud","Institution provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"en-vigueur","titre":"portant la stratégie provinciale pour la jeunesse","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Délibération 113-2021/APS","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2021-12-01 00:00:00.0\ntrue\nDélibération 113-2021/APS\ntrue\nDélibération (Texte)\nDélibération n° 113-2021/APS du 1 décembre 2021\nProvince Sud-Assemblée\nJONC\n113-2021/APS\njuribase.Texte\nEn vigueur\nen-vigueur\n1\nDélibération 113-2021/APS\nDélibération 113-2021/APS\nportant la stratégie provinciale pour la jeunesse","nom":"Délibération n° 113-2021/APS du 1 décembre 2021","reference":"113-2021/APS","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" et promotion des dispositifs d’excellence La province Sud procède au bilan annuel et à l’harmonisation des dispositifs d’excellence qui s’adressent aux 11-25 ans (internats d’excellence, aides aux études supérieures ou spécialisées…). ARTICLE 9 : Soutien aux métiers manuels<\u002fem> Afin de soutenir les jeunes qui ne se sont pas engagés dans la filière d’enseignement général, la province Sud s’attache également"," à favoriser les parcours de formation ou d’études professionnelles en faveur des métiers manuels<\u002fem>. ARTICLE 10 : Emploi et logement des jeunes La province Sud développe et promeut des dispositifs spécifiques d’accès à l’emploi et au logement en prenant en compte les différents freins à l’insertion sociale. A ce titre, elle renforce son dispositif d’insertion par le logement et par l’emploi (DILE) et se fixe"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2021-12-01T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Institution provinciale / Assemblée de la province Sud / Plan stratégique provincial"],"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":["8a8186917881a9bc01797df64ac0112d","8a818f85443e3cd001444330f6f40056","8a818f8543e6af670143fad3cf492a54","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 113-2021/APS","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a818f8544e1c8110144e1f281eb0d97","instanceLabel":"Arrêté 11295-2009/ARR/DJA","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","Assemblée de la province Sud","Institution provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"abroge","titre":"portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 11295-2009/ARR/DJA","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2009-10-16 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 11295-2009/ARR/DJA\ntrue\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 11295-2009/ARR/DJA du 16 octobre 2009\nProvince Sud-Président\nNon publié\n11295-2009/ARR/DJA\njuribase.Texte\nAbrogé\nabroge\n2\nArrêté 11295-2009/ARR/DJA\nArrêté 11295-2009/ARR/DJA\nportant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","nom":"Arrêté n° 11295-2009/ARR/DJA du 16 octobre 2009","reference":"11295-2009/ARR/DJA","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"Non publié","highlighting":{"corps":[" de madame Lydie GARDET et de monsieur Henri GAMA qui siègent au jury lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à la création en arts visuels ou d’une aide à l’exposition ; - désignation de monsieur Jean-Brice PEIRANO et de monsieur Manuel<\u002fem> CASTEJON qui siègent au jury lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à l’accompagnement à l’écriture et d’une aide à l’édition ; - désignation"," de monsieur Evarist WAYARIDRI et de monsieur Jean-Pierre CABEE qui siègent au jury lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à la création musicale ; - désignation de madame Corinne CUMENAL et de monsieur Manuel<\u002fem> TOURAILLE qui siègent au jury lorsqu’il se prononce sur le versement d’une aide à la réalisation de courts-métrages. (111) Au sein du jury dispositif de la bourse d’enseignement artistique"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2009-10-16T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Institution provinciale / Assemblée de la province Sud / Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a8186b34664cdfb01471ee4506c03a3","8a818f85443e3cd001444330f6f40056","8a818f8543e6af670143fad3cf492a54","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":2,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":true,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 11295-2009/ARR/DJA","statut":"Abrogé"},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a818691809ba59d01826c1e44981637","instanceLabel":"Rapport de présentation 37916-2022/1-ACTS/DDDT","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":"aide à l’assurance maladie-maternité des chefs d’entreprises agricoles, aquacoles et de pêche professionnelle","className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation 37916-2022/1-ACTS/DDDT","contenu":"Document\n2\n2022-03-15 00:00:00.0\nRapport de présentation 37916-2022/1-ACTS/DDDT\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° 37916-2022/1-ACTS/DDDT du 15 mars 2022\nProvince Sud\n37916-2022/1-ACTS/DDDT\njuribase.Document\nRapport de présentation 37916-2022/1-ACTS/DDDT\nRapport de présentation 37916-2022/1-ACTS/DDDT\naide à l’assurance maladie-maternité des chefs d’entreprises agricoles, aquacoles et de pêche professionnelle","nom":"Rapport de présentation n° 37916-2022/1-ACTS/DDDT du 15 mars 2022","reference":"37916-2022/1-ACTS/DDDT","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" manuel<\u002fem>, difficilement insérable dans l’évolution de son système d’information, et l’impérieuse nécessité pour la caisse de se recentrer sur son cœur de métier. Après avoir dans un premier temps dénoncé à titre conservatoire la convention du 14 août 2002, la CAFAT a accepté après négociation, de poursuivre la gestion du dispositif pour les trois premiers trimestres 2022, le temps pour la province Sud"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":"2022-03-15T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":"Province Sud","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation 37916-2022/1-ACTS/DDDT","statut":null},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186918b33da86018b368ba8790000","instanceLabel":"Arrêté 1897-2023/ARR/DDDT","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Régies de recette et d'avances","Administration provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"en-vigueur","titre":"créant une régie de recettes au parc provincial de la Rivière Bleue","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 1897-2023/ARR/DDDT","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2023-09-19 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 1897-2023/ARR/DDDT\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 1897-2023/ARR/DDDT du 19 septembre 2023\nProvince Sud-Président\nJONC\n1897-2023/ARR/DDDT\njuribase.Texte\nEn vigueur\nen-vigueur\n1\nArrêté 1897-2023/ARR/DDDT\nArrêté 1897-2023/ARR/DDDT\ncréant une régie de recettes au parc provincial de la Rivière Bleue","nom":"Arrêté n° 1897-2023/ARR/DDDT du 19 septembre 2023","reference":"1897-2023/ARR/DDDT","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" d’un ticket de caisse, d’une facturette ou d’un reçu du registre à souche P1RY établis manuellement<\u002fem> en cas de panne de courant prolongée ou sur demande. ARTICLE 4 : Est ouvert au nom du régisseur ès qualité un compte au dépôt de fond au trésor (DFT) ou par dérogation un compte courant au Centre de Chèques Postaux de Nouméa, ou auprès d’un organisme bancaire. ARTICLE 5 : Un fonds de caisse d’un montant"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2023-09-19T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Administration provinciale / Régies de recette et d'avances"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a818f854429b2e101443dc945bb331b","8a818f8543e6af670143fa490ef02a48","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 1897-2023/ARR/DDDT","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186918ce99771018ceb73c2c30071","instanceLabel":"Arrêté 4618-2023/ARR/DDDT","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Régies de recette et d'avances","Administration provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"en-vigueur","titre":"créant une régie de recettes au Parc provincial des Grandes Fougères","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 4618-2023/ARR/DDDT","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2023-11-14 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 4618-2023/ARR/DDDT\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 4618-2023/ARR/DDDT du 14 novembre 2023\nProvince Sud-Président\nJONC\n4618-2023/ARR/DDDT\njuribase.Texte\nEn vigueur\nen-vigueur\n1\nArrêté 4618-2023/ARR/DDDT\nArrêté 4618-2023/ARR/DDDT\ncréant une régie de recettes au Parc provincial des Grandes Fougères","nom":"Arrêté n° 4618-2023/ARR/DDDT du 14 novembre 2023","reference":"4618-2023/ARR/DDDT","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":["° : par carte bancaire avec ou sans contact ; 5° : en ligne ; 6° : via un automate ; 7° : sans contact par téléphone mobile ; 8° : via un porte-monnaie électronique « e-wallet » ; 9° : par mail ou SMS ; 10° : par bons de commande ; 11° : par virement bancaire. Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket de caisse, d’une facturette ou d’un reçu du registre à souche P1RY établis manuellement<\u002fem> en cas"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2023-11-14T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Administration provinciale / Régies de recette et d'avances"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a818f854429b2e101443dc945bb331b","8a818f8543e6af670143fa490ef02a48","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 4618-2023/ARR/DDDT","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186917f71c898017faf9ea2590181","instanceLabel":"Arrêté 37-2022/ARR/DDDT","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Régies de recette et d'avances","Administration provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"abroge","titre":"portant création d'une régie de recettes au parc provincial des Grandes Fougères","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 37-2022/ARR/DDDT","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2022-02-18 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 37-2022/ARR/DDDT\ntrue\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 37-2022/ARR/DDDT du 18 février 2022\nProvince Sud-Président\nJONC\n37-2022/ARR/DDDT\njuribase.Texte\nAbrogé\nabroge\n2\nArrêté 37-2022/ARR/DDDT\nArrêté 37-2022/ARR/DDDT\nportant création d'une régie de recettes au parc provincial des Grandes Fougères","nom":"Arrêté n° 37-2022/ARR/DDDT du 18 février 2022","reference":"37-2022/ARR/DDDT","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":["° : en numéraire ; 2° : par chèque bancaire ou postal ; 3° : par terminal de paiement électronique. Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket de caisse ou facturette établie manuellement<\u002fem> en cas de panne de courant prolongée ou sur demande. ARTICLE 5 : Est ouvert au nom du régisseur ès qualité un compte au dépôt de fond au trésor (DFT) et/ou par dérogation un courant au Centre de Chèques Postaux"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2022-02-18T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Administration provinciale / Régies de recette et d'avances"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a818f854429b2e101443dc945bb331b","8a818f8543e6af670143fa490ef02a48","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":2,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":true,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 37-2022/ARR/DDDT","statut":"Abrogé"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a818f8544e1c8110144e1e4c38705e7","instanceLabel":"Délibération 42-1996/APS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Aides à la production","Développement rural et pêche","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"abroge","titre":"instituant des aides spécifiques au reboisement et à la sylviculture","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Délibération 42-1996/APS","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n1996-12-06 00:00:00.0\ntrue\nDélibération 42-1996/APS\ntrue\ntrue\nDélibération (Texte)\nDélibération n° 42-1996/APS du 6 décembre 1996\nProvince Sud-Assemblée\nJONC\n42-1996/APS\njuribase.Texte\nAbrogé\nabroge\n2\nDélibération 42-1996/APS\nDélibération 42-1996/APS\ninstituant des aides spécifiques au reboisement et à la sylviculture","nom":"Délibération n° 42-1996/APS du 6 décembre 1996","reference":"42-1996/APS","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" et à la protection des plants Modifié par délib n° 271-2001/BAPS du 04/07/2001, art.2-1et 2 I - Conditions d'attribution Pour l’application des présentes dispositions, il est précisé qu’il faut entendre par : - préparation du terrain, la réalisation des travaux suivants : défrichement manuel<\u002fem> ou mécanisé, dévitalisation éventuelle de la strate arborée, sous solage, labour et fumure de fond éventuels et confection",", par un nouvel agrément, pour la réalisation des premiers travaux sylvicoles. Il faut entendre en cela, tous les travaux de dégagement manuel<\u002fem> ou mécanisé, d’éventuel dépressage, d’élagage ou de taille de formation, et de fertilisation des peuplements. Article 29 - Aide aux travaux sylvicoles I - Conditions d'attribution Les premiers travaux sylvicoles doivent être réalisés entre la 6 ème et la 8 ème année"," janvier 1990; - les autres conditions d’agrément des projets sont telles que définies au chapitre I de la présente délibération, mais la durée de l’agrément ne peut être supérieure à 18 mois, ni être prolongée; - il faut entendre par travaux de première éclaircie susceptibles d’être agréés, le dégagement manuel<\u002fem> ou mécanisé, l’abattage des tiges et le démembrement des produits d’éclaircie, le façonnage"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"1996-12-06T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Développement rural et pêche / Aides à la production"],"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":["8a818f85443e3cd001444221e0a80029","8a818f8543e6af670143fad0c4fe2a4f","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":2,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":true,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 42-1996/APS","statut":"Abrogé"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a818f8544e1c8110144e1e474df05a9","instanceLabel":"Délibération 43-1996/APS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":"abroge","titre":"relative aux conditions de participation de la province Sud aux travaux de recherche d'eau.","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Délibération 43-1996/APS","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n1996-12-06 00:00:00.0\nDélibération 43-1996/APS\ntrue\ntrue\nDélibération (Texte)\nDélibération n° 43-1996/APS du 6 décembre 1996\nProvince Sud-Assemblée\nJONC\n43-1996/APS\njuribase.Texte\nAbrogé\nabroge\n2\nDélibération 43-1996/APS\nDélibération 43-1996/APS\nrelative aux conditions de participation de la province Sud aux travaux de recherche d'eau.","nom":"Délibération n° 43-1996/APS du 6 décembre 1996","reference":"43-1996/APS","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" de ces ouvrages soient en rapport avec les besoins à satisfaire ; b) essais de débit sur les ouvrages réalisés conformément aux besoins exprimés par le demandeur ; c) analyses physico-chimiques de l’eau du forage ; d) maîtrise d’oeuvre des travaux visés ci-dessus. Les ouvrages d’un type autre que ceux visés au premier alinéa du présent paragraphe (puits réalisé manuellement<\u002fem> ou à la pelle mécanique, tranchée"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"1996-12-06T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":[],"statutOrder":2,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":true,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 43-1996/APS","statut":"Abrogé"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a818f8544e1c8110144e1e9c5960921","instanceLabel":"Délibération 56-2003/APS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Ressources naturelles","Environnement","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"abroge","titre":"relative aux conditions de participation de la province Sud aux travaux de recherche d'eau souterraine et de travaux de forage et d'essais par pompage","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Délibération 56-2003/APS","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2003-12-19 00:00:00.0\ntrue\nDélibération 56-2003/APS\ntrue\nDélibération (Texte)\nDélibération n° 56-2003/APS du 19 décembre 2003\nProvince Sud-Assemblée\nJONC\n56-2003/APS\njuribase.Texte\nAbrogé\nabroge\n2\nDélibération 56-2003/APS\nDélibération 56-2003/APS\nrelative aux conditions de participation de la province Sud aux travaux de recherche d'eau souterraine et de travaux de forage et d'essais par pompage","nom":"Délibération n° 56-2003/APS du 19 décembre 2003","reference":"56-2003/APS","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" ; c) la réalisation des analyses physico-chimiques de l’eau des forages ; Les ouvrages d’un type autre que ceux visés au a°) du présent article (puits réalisé manuellement<\u002fem> ou à la pelle mécanique, tranchée drainante, etc.) sont exclus du champ d’application de la présente délibération. CHAPITRE II : MODALITES DE FINANCEMENT PAR LA PROVINCE ARTICLE 5 : Forme des demandes Les demandes sont déposées préalablement"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2003-12-19T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Environnement / Ressources naturelles"],"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":["8a818f85443e3cd00144430d3024004d","8a818f8543e6af670143fad370842a53","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":2,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 56-2003/APS","statut":"Abrogé"},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a81869173540d480173dac9adc50e62","instanceLabel":"Rapport de présentation 31216-2020/1-ACTS/SG","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":"approuvant de l’avenant n° 3 au contrat de développement Etat / province Sud 2017-2021, les conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement « Chantiers d’insertion », « Lutte contre l’exclusion à la tribu de Saint Louis », « Accompagnement à la scolarité » et « Accompagnement à la réussite des élèves internes » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0","className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation 31216-2020/1-ACTS/SG","contenu":"Document\n2\n2020-07-03 00:00:00.0\nRapport de présentation 31216-2020/1-ACTS/SG\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° 31216-2020/1-ACTS/SG du 3 juillet 2020\nProvince Sud\n31216-2020/1-ACTS/SG\njuribase.Document\nRapport de présentation 31216-2020/1-ACTS/SG\nRapport de présentation 31216-2020/1-ACTS/SG\napprouvant de l’avenant n° 3 au contrat de développement Etat / province Sud 2017-2021, les conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement « Chantiers d’insertion », « Lutte contre l’exclusion à la tribu de Saint Louis », « Accompagnement à la scolarité » et « Accompagnement à la réussite des élèves internes » du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0","nom":"Rapport de présentation n° 31216-2020/1-ACTS/SG du 3 juillet 2020","reference":"31216-2020/1-ACTS/SG","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" ». Cette opération répond à plusieurs problématiques : - la réduction des déchets (réduction des photocopies et des manuels<\u002fem> papiers au profit de manuels<\u002fem> numériques) ; - la réduction de la fracture numérique avec l’acquisition d’équipement individuel ; - l’éducation des élèves aux usages du numérique dans leur vie scolaire et sociale (usage raisonné des réseaux sociaux, motivation et autonomie accrues, facilité",", pour prendre en compte notamment les projets numériques des établissements, la motivation des équipes et la capacité du Vice-rectorat à les former. Il doit s’orienter sur deux axes importants : Un bouquet de services : La province mettra en place un bouquet de services, au travers d’un espace numérique de travail sécurisé, nécessaire à l’élève et à sa famille : accès aux applications et aux manuels<\u002fem> scolaires"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":"2020-07-03T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":"Province Sud","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation 31216-2020/1-ACTS/SG","statut":null},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a81869174d383c00175e2de59480bbb","instanceLabel":"Arrêté 2709-2020/ARR/DAEM","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Domaine public maritime","Domaine provincial","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"en-vigueur","titre":"autorisant l’occupation de dépendances du domaine public maritime provincial, sises commune de Nouméa, aux fins de mise en place d’ancrages écologiques par la Ville de Nouméa, Baie des Citrons","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 2709-2020/ARR/DAEM","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2020-09-29 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 2709-2020/ARR/DAEM\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 2709-2020/ARR/DAEM du 29 septembre 2020\nProvince Sud-Président\nJONC\n2709-2020/ARR/DAEM\njuribase.Texte\nEn vigueur\nen-vigueur\n1\nArrêté 2709-2020/ARR/DAEM\nArrêté 2709-2020/ARR/DAEM\nautorisant l’occupation de dépendances du domaine public maritime provincial, sises commune de Nouméa, aux fins de mise en place d’ancrages écologiques par la Ville de Nouméa, Baie des Citrons","nom":"Arrêté n° 2709-2020/ARR/DAEM du 29 septembre 2020","reference":"2709-2020/ARR/DAEM","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" balisés et signalés pendant la durée du chantier – si nécessaire avec des bouées de navigation ; - Les travaux de forage manuel<\u002fem> et de scellement doivent être réalisés uniquement à marée basse, par temps sec et sans vent ; - En cas de cyclone, le dispositif utilisé pour les travaux (type barque/barge) doit être retiré et stocké en sécurité, les installations annexes non démontables quant à elles"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2020-09-29T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Domaine provincial / Domaine public maritime"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a8186b350cbc5f0015140e76e64019d","8a818f8543e6af670143fa500c8d2a4b","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 2709-2020/ARR/DAEM","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a818691809ba59d0180da5cadf60128","instanceLabel":"Arrêté 1047-2022/ARR/DAEM","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Domaine public maritime","Domaine provincial","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"en-vigueur","titre":"autorisant la Ville de Païta à occuper des dépendances du domaine public maritime provincial, sises commune de Païta, pour installer un balisage du plan d’eau et un radeau en Baie de Taureau","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 1047-2022/ARR/DAEM","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2022-04-26 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 1047-2022/ARR/DAEM\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 1047-2022/ARR/DAEM du 26 avril 2022\nProvince Sud-Président\nJONC\n1047-2022/ARR/DAEM\njuribase.Texte\nEn vigueur\nen-vigueur\n1\nArrêté 1047-2022/ARR/DAEM\nArrêté 1047-2022/ARR/DAEM\nautorisant la Ville de Païta à occuper des dépendances du domaine public maritime provincial, sises commune de Païta, pour installer un balisage du plan d’eau et un radeau en Baie de Taureau","nom":"Arrêté n° 1047-2022/ARR/DAEM du 26 avril 2022","reference":"1047-2022/ARR/DAEM","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" ; - les travaux doivent être balisés et signalés pendant la durée du chantier – si nécessaire avec des bouées de navigation ; - les travaux de forage manuel<\u002fem> et de scellement doivent être réalisés uniquement à marée basse, par temps sec et sans vent. En phase d’exploitation : - assurer l’entretien des ouvrages aménagés sur le domaine public maritime. En cas de désordre, le bénéficiaire des ouvrages prend"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2022-04-26T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Domaine provincial / Domaine public maritime"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a8186b350cbc5f0015140e76e64019d","8a818f8543e6af670143fa500c8d2a4b","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 1047-2022/ARR/DAEM","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a818f8544e1c8110144e1e98dd908f9","instanceLabel":"Délibération 35-2003/APS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Aides à l'entreprise et à l'artisanat","Entreprise et artisanat","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"en-vigueur","titre":"créant un label « Artisanat Certifié de Nouvelle-Calédonie »","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Délibération 35-2003/APS","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2003-10-16 00:00:00.0\ntrue\nDélibération 35-2003/APS\ntrue\nDélibération (Texte)\nDélibération n° 35-2003/APS du 16 octobre 2003\nProvince Sud-Assemblée\nJONC\n35-2003/APS\njuribase.Texte\nEn vigueur\nen-vigueur\n1\nDélibération 35-2003/APS\nDélibération 35-2003/APS\ncréant un label « Artisanat Certifié de Nouvelle-Calédonie »","nom":"Délibération n° 35-2003/APS du 16 octobre 2003","reference":"35-2003/APS","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" l'application des fiches de notation annexées à la présente délibération : 1- Métiers d’Art : Sont classés dans cette catégorie les objets dont la réalisation demande la maîtrise technique d’un savoir-faire manuel<\u002fem> particulier, acquis en général après un apprentissage long, pour une production généralement limitée et haut de gamme, tant par l’esthétique et les finitions, que par la transformation des matériaux"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2003-10-16T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Entreprise et artisanat / Aides à l'entreprise et à l'artisanat"],"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":["8a818f85443e3cd001444242acb30034","8a818f8543e6af670143fad3269d2a52","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 35-2003/APS","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186d45ee022da01610ca25f930851","instanceLabel":"Arrêté 3339-2017/ARR/DJA","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","Assemblée de la province Sud","Institution provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"abroge-implicitement","titre":"modifiant l'arrêté modifié n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 3339-2017/ARR/DJA","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2018-01-15 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 3339-2017/ARR/DJA\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 3339-2017/ARR/DJA du 15 janvier 2018\nProvince Sud-Président\nJONC\n3339-2017/ARR/DJA\njuribase.Texte\nAbrogé implicitement\nabroge-implicitement\n3\nArrêté 3339-2017/ARR/DJA\nArrêté 3339-2017/ARR/DJA\nmodifiant l'arrêté modifié n° 880-2015/ARR/DJA du 26 mars 2015 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","nom":"Arrêté n° 3339-2017/ARR/DJA du 15 janvier 2018","reference":"3339-2017/ARR/DJA","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" l’article 6-6 de l’arrêté du 26 mars 2015 susvisés il est inséré un article 6-6-1 ainsi rédigé : « ARTICLE 6-6-1 : Au sein du jury des aides à la création artistique: - désignation de MM. Pétélo Tuilalo et Henri Gama qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à la création en arts visuels ou d’une aide à l’exposition ; - désignation de MM. Jean-Brice Peirano et Manuel<\u002fem>"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2018-01-15T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Institution provinciale / Assemblée de la province Sud / Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a8186b34664cdfb01471ee4506c03a3","8a818f85443e3cd001444330f6f40056","8a818f8543e6af670143fad3cf492a54","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":3,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 3339-2017/ARR/DJA","statut":"Abrogé implicitement"},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a8186c3a09b492801a09df007120283","instanceLabel":"Rapport de présentation 131920-2026/1-ACTS/DAJI","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":"Désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs de la province Sud.","className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation 131920-2026/1-ACTS/DAJI","contenu":"Document\n2\n2026-07-15 00:00:00.0\nRapport de présentation 131920-2026/1-ACTS/DAJI\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° 131920-2026/1-ACTS/DAJI du 15 juillet 2026\nProvince Sud\n131920-2026/1-ACTS/DAJI\njuribase.Document\nRapport de présentation 131920-2026/1-ACTS/DAJI\nRapport de présentation 131920-2026/1-ACTS/DAJI\nDésignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs de la province Sud.","nom":"Rapport de présentation n° 131920-2026/1-ACTS/DAJI du 15 juillet 2026","reference":"131920-2026/1-ACTS/DAJI","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" qualifiées à opérer Jury d’attribution du dispositif de soutien d’aide à la création artistique - M. Pétélo TUILALO titulaire - Mme Lydie GARDET, titulaire, spécialisés dans les arts visuels et des expositions - Mme Alice PIERRE, titulaire, - M. Manuel<\u002fem> CASTEJON, titulaire, spécialisés dans le domaine de l’écriture - M. Evarist WAYARIDRI, titulaire, - Mme Alexandra GARDNER, titulaire, spécialisés"," dans la musique - Mme Hélène SINGER, titulaire, - M. Pierre GOUARIN, titulaire, spécialisés dans le domaine de l’audiovisuel. 2 personnalités reconnues dans le domaine des arts visuels et des expositions - titulaire : M. Pétélo TUILALO - titulaire : Mme Lydie GARDET. 2 personnalités reconnues dans le domaine de l’écriture - titulaire : Mme Alice PIERRE - titulaire : M. Manuel<\u002fem> CASTEJON 2 personnalités reconnues"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":"2026-07-15T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":"Province Sud","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation 131920-2026/1-ACTS/DAJI","statut":null},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a818f8544e1c8110144e1e87cf1084f","instanceLabel":"Délibération 19-2001/APS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Enseignement primaire et secondaire","Aides scolaires et bourses","Enseignement","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"en-vigueur","titre":"relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Délibération 19-2001/APS","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2001-07-26 00:00:00.0\ntrue\nDélibération 19-2001/APS\ntrue\ntrue\nDélibération (Texte)\nDélibération n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001\nProvince Sud-Assemblée\nJONC\n19-2001/APS\njuribase.Texte\nEn vigueur\nen-vigueur\n1\nDélibération 19-2001/APS\nDélibération 19-2001/APS\nrelative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés","nom":"Délibération n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001","reference":"19-2001/APS","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" de la location des manuels<\u002fem> scolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée d’enseignement général ou professionnel d'Etat ou de l’enseignement privé sous contrat, Vu la délibération n° 45 - 96 / APS du 6 décembre 1996 modifiant les taux des allocations scolaires dans la province Sud, Vu la délibération n° 53 - 96 / APS du 20 décembre 1996 portant modification des modalités d’attribution des aides"," du 30 décembre 1993 accordant une allocation spéciale de rentrée scolaire aux élèves de l’enseignement secondaire et technique, la délibération n° 624-94/BAPS du 23 décembre 1994 fixant le montant de la prise en charge de la location des manuels<\u002fem> scolaires aux élèves boursiers fréquentant un lycée d’enseignement général ou professionnel d'Etat ou de l’enseignement privé sous contrat, la délibération"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2001-07-26T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Enseignement / Aides scolaires et bourses / Enseignement primaire et secondaire"],"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":["8a818f85443e3cd0014442e4eca80043","8a818f85443e3cd0014442e1dafe003e","8a818f8543e6af670143fad2d0762a51","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":true,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 19-2001/APS","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a8186c3a09b492801a09d361c39016e","instanceLabel":"Arrêté 3276-2026/ARR/DAJI","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","Assemblée de la province Sud","Institution provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"en-vigueur","titre":"portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 3276-2026/ARR/DAJI","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2026-09-08 00:00:00.0\ntrue\nArrêté 3276-2026/ARR/DAJI\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 3276-2026/ARR/DAJI du 8 septembre 2026\nProvince Sud-Président\nJONC\n3276-2026/ARR/DAJI\njuribase.Texte\nEn vigueur\nen-vigueur\n1\nArrêté 3276-2026/ARR/DAJI\nArrêté 3276-2026/ARR/DAJI\nportant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","nom":"Arrêté n° 3276-2026/ARR/DAJI du 8 septembre 2026","reference":"3276-2026/ARR/DAJI","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" et des expositions ; - Mme Lydie GARDET, titulaire, spécialisée dans les arts visuels et des expositions ; - Mme Alice PIERRE, titulaire, spécialisée dans le domaine de l’écriture ; - M. Manuel<\u002fem> CASTEJON, titulaire, spécialisé dans le domaine de l’écriture ; - M. Evarist WAYARIDRI, titulaire, spécialisé dans la musique ; - Mme Alexandra GARDNER, titulaire, spécialisée dans la musique ; - Mme Hélène SINGER"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2026-09-08T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Institution provinciale / Assemblée de la province Sud / Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs"],"nature":"Arrêté (Texte)","listeClassementId":["8a8186b34664cdfb01471ee4506c03a3","8a818f85443e3cd001444330f6f40056","8a818f8543e6af670143fad3cf492a54","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Président","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Arrêté 3276-2026/ARR/DAJI","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a8186917881a9bc01789122f1c800c4","instanceLabel":"Rapport de présentation 106027-2020/1-ACTS/DRH","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":"Organisation et attributions de directions relevant du pôle fonctionnel (direction des affaires juridiques et institutionnelles, direction des finances, direction du système d’information et du numérique), du pôle transition écologique (direction du développement économique et du tourisme), et du pôle développement et épanouissement de la personne (direction de l’emploi et du logement, direction de l’action sanitaire et sociale)","className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation 106027-2020/1-ACTS/DRH","contenu":"Document\n2\n2020-12-01 00:00:00.0\nRapport de présentation 106027-2020/1-ACTS/DRH\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° 106027-2020/1-ACTS/DRH du 1 décembre 2020\nProvince Sud\n106027-2020/1-ACTS/DRH\njuribase.Document\nRapport de présentation 106027-2020/1-ACTS/DRH\nRapport de présentation 106027-2020/1-ACTS/DRH\nOrganisation et attributions de directions relevant du pôle fonctionnel (direction des affaires juridiques et institutionnelles, direction des finances, direction du système d’information et du numérique), du pôle transition écologique (direction du développement économique et du tourisme), et du pôle développement et épanouissement de la personne (direction de l’emploi et du logement, direction de l’action sanitaire et sociale)","nom":"Rapport de présentation n° 106027-2020/1-ACTS/DRH du 1 décembre 2020","reference":"106027-2020/1-ACTS/DRH","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" de la collectivité. Celle des dépenses commence à la réception de la facture au sein de services de la collectivité, intègre sa mise en paiement chez le trésorier et prend fin au travers de l’examen de gestion établi par la chambre territoriale des comptes. La dématérialisation consiste à transformer les documents papiers et leurs traitements manuels<\u002fem> en données et traitements informatiques facilitant ainsi"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":"2020-12-01T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":"Province Sud","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation 106027-2020/1-ACTS/DRH","statut":null},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a8186d45ee022da016172ce2b140929","instanceLabel":"Rapport de présentation n° 37692-2017/1-ACTS/DJA","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":null,"className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation n° 37692-2017/1-ACTS/DJA","contenu":"Document\n2\nRapport de présentation n° 37692-2017/1-ACTS/DJA\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° n° 37692-2017/1-ACTS/DJA\nn° 37692-2017/1-ACTS/DJA\njuribase.Document\nRapport de présentation n° 37692-2017/1-ACTS/DJA\nRapport de présentation n° 37692-2017/1-ACTS/DJA","nom":"Rapport de présentation n° n° 37692-2017/1-ACTS/DJA","reference":"n° 37692-2017/1-ACTS/DJA","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" à l’exposition ; - désignation de MM. Jean-Brice Peirano et Manuel<\u002fem> Castejon qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à l’accompagnement à l’écriture et d’une aide à l’édition ; - désignation de M. Evarist Wayaridri et de Mme Alexandra Gardner qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à la création musicale ; - désignation de Mmes Corinne Cumenal"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":null,"fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":null,"version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation n° 37692-2017/1-ACTS/DJA","statut":null},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"2c90838c6a6ce2b9016b86994fa404cb","instanceLabel":"Arrêté 1846-2019/ARR/DJA","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","Assemblée de la province Sud","Institution provinciale","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"abroge","titre":"portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Arrêté 1846-2019/ARR/DJA","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2019-06-21 00:00:00.0\ntrue\ntrue\nArrêté 1846-2019/ARR/DJA\ntrue\ntrue\nArrêté (Texte)\nArrêté n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019\nProvince Sud-Président\nJONC\n1846-2019/ARR/DJA\njuribase.Texte\nAbrogé\nabroge\n2\nArrêté 1846-2019/ARR/DJA\nArrêté 1846-2019/ARR/DJA\nportant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs","nom":"Arrêté n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019","reference":"1846-2019/ARR/DJA","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":true,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" ; - Mme Lydie GARDET, suppléante, spécialisée dans les arts visuels et des expositions ; - Mme Alice PIERRE, titulaire, spécialisée dans le domaine de l’écriture ; - M. 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Jean-Brice Peirano et Manuel<\u002fem> Castejon qui siègent au jury lorsqu’ils se prononcent sur le versement d’une aide à l’accompagnement à l’écriture et d’une aide à l’édition ; - désignation de M. 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Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (par exemple lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre moyen équivalent). Les commandes d'ouverture manuelle<\u002fem> sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage est adapté aux risques"," de coupure manuelle<\u002fem>, indépendant de tout équipement de régulation de débit, placé à l'extérieur des bâtiments s'il y en a, permet d'interrompre l'alimentation en combustible liquide ou gazeux des appareils de combustion. Ce dispositif, clairement repéré et indique dans des consignes d'exploitation, est placé : - dans un endroit accessible rapidement et en toutes circonstances ; - à l'extérieur et en aval"," les installations implantées en sous-sol. Lorsqu'il apparait une impossibilité de mettre en place un tel dispositif de coupure, une dérogation peut être accordée par le président de province, sur la base d'un dossier argumenté de l'exploitant. Ce dossier comporte au minimum une analyse de risques, une justification de l'impossibilité de mise en place de l'asservissement ou de la coupure manuelle<\u002fem>, ainsi"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2014-02-17T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Environnement / Installations classées"],"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":["8a818f85443e3cd0014443109d7f004f","8a818f8543e6af670143fad370842a53","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Bureau de l’assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":true,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 29-2014/BAPS/DIMEN","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.TexteSolr","id":"8a818f8544e1c8110144e209622412bd","instanceLabel":"Délibération 43-2011/APS","classNaturalName":"Texte","isAccesRestreint":false,"isActualite":false,"listeClassement":["Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE)","Entreprise et artisanat","Réglementation provinciale"],"statutClasseCss":"en-vigueur","titre":"instituant le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud","className":"juribase.solr.TexteSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Délibération 43-2011/APS","contenu":"Texte\n1\nProvince Sud\n2011-12-22 00:00:00.0\ntrue\nDélibération 43-2011/APS\ntrue\nDélibération (Texte)\nDélibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011\nProvince Sud-Assemblée\nJONC\n43-2011/APS\njuribase.Texte\nEn vigueur\nen-vigueur\n1\nDélibération 43-2011/APS\nDélibération 43-2011/APS\ninstituant le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud","nom":"Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011","reference":"43-2011/APS","competence":"Province Sud","hasVersionNonConsultable":false,"isModificateurTotalite":false,"classNaturalNameOrder":1,"publication":"JONC","highlighting":{"corps":[" des projets de boisements communaux, en une ou plusieurs tranches, sur constat de réalisation des travaux de préparation du terrain : défrichement manuel<\u002fem> ou mécanisé, dévitalisation éventuelle de la strate arborée, sous solage, labour et fumure de fond éventuels et trouaison. Chapitre III : Aide à la préparation du terrain, à la plantation et à la protection des plants ARTICLE 3233-1 : Conditions"," d’attribution L’aide à la préparation du terrain, à la plantation et à la protection des plants consiste en la prise en charge, par la province, du coût des travaux suivants : - préparation du terrain : défrichement manuel<\u002fem> ou mécanisé, dévitalisation éventuelle de la strate arborée, sous solage, labour et fumure de fond éventuels et trouaison ; - plantation : achat et transport de plants, plantation"," : Aide à la sylviculture ARTICLE 3235-1 : Conditions d’attribution Tout bénéficiaire d’une aide à la préparation du terrain, à la plantation et à la protection des plants peut être aidé, par un nouvel agrément, pour la réalisation des premiers travaux sylvicoles : travaux de dégagement manuel<\u002fem> ou mécanisé, éventuel dépressage, élagage ou/et taille de formation et fertilisation des peuplements"]},"relationClassName":"juribase.Texte","dateContenu":"2011-12-22T00:00:00+1100","fichier":null,"listeClassementAffichage":["Réglementation provinciale / Entreprise et artisanat / Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE)"],"nature":"Délibération (Texte)","listeClassementId":["2c90838c631d797b01637197e02b007f","8a818f8543e6af670143fad3269d2a52","8a818f8543e6af670143fa4836892a46"],"statutOrder":1,"origine":"Province Sud-Assemblée","version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":true,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Délibération 43-2011/APS","statut":"En vigueur"},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a8186b349f3cf1d014a741f0a75005d","instanceLabel":"Rapport de présentation n° 1936-2014/APS/DFI/SAB","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":null,"className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation n° 1936-2014/APS/DFI/SAB","contenu":"Document\n2\nRapport de présentation n° 1936-2014/APS/DFI/SAB\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° n° 1936-2014/APS/DFI/SAB\nn° 1936-2014/APS/DFI/SAB\njuribase.Document\nRapport de présentation n° 1936-2014/APS/DFI/SAB\nRapport de présentation n° 1936-2014/APS/DFI/SAB","nom":"Rapport de présentation n° n° 1936-2014/APS/DFI/SAB","reference":"n° 1936-2014/APS/DFI/SAB","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" des équipements 20,0 millions XPF.  Le câblage informatique 149 millions XPF de crédits pour la poursuite du câblage informatique des collèges de Paita Nord, de Boulari, de Rivière Salée et de Tuband.  La dotation d’équipement aux collèges publics 135 millions XPF de crédits de subventions répartis comme suit : une dotation d’équipement pour l’acquisition de matériel pédagogique, de mobiliers et de manuels<\u002fem>"," scolaire 173 000 000 170 800 000 2 200 000 1% Frais de transport 78 200 000 82 100 000 -3 900 000 -5% Manuels<\u002fem> scolaires 25 500 000 25 000 000 500 000 2% TOTAL 1 492 800 000 1 415 885 000 76 915 000 5% Sur 2015, 71 millions XPF de crédits supplémentaires sont prévus pour l’augmentation du plafond de prise en charge des repas des cantines qui passerait de 600 XPF à 700 XPF. Cette disposition, qui vise"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":null,"fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":null,"version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation n° 1936-2014/APS/DFI/SAB","statut":null},{"class":"juribase.solr.DocumentSolr","id":"8a8186b34664cdfb01471e5340bf0397","instanceLabel":"Rapport de présentation n° 1004-2014/APS/DFI/SAB","classNaturalName":"Document","isAccesRestreint":false,"listeClassement":null,"statutClasseCss":null,"titre":null,"className":"juribase.solr.DocumentSolr","isSiteProvincial":true,"title":"Rapport de présentation n° 1004-2014/APS/DFI/SAB","contenu":"Document\n2\nRapport de présentation n° 1004-2014/APS/DFI/SAB\ntrue\nRapport de présentation(Document)\nRapport de présentation n° n° 1004-2014/APS/DFI/SAB\nn° 1004-2014/APS/DFI/SAB\njuribase.Document\nRapport de présentation n° 1004-2014/APS/DFI/SAB\nRapport de présentation n° 1004-2014/APS/DFI/SAB","nom":"Rapport de présentation n° n° 1004-2014/APS/DFI/SAB","reference":"n° 1004-2014/APS/DFI/SAB","hasVersionNonConsultable":false,"classNaturalNameOrder":2,"highlighting":{"corps":[" des manuels<\u002fem> scolaires, 20,9 millions XPF. 3. L’enseignement supérieur 374,2 millions XPF de dépenses principalement sur les postes suivants : les bourses pour les études hors de la Nouvelle-Calédonie, 148,4 millions XPF, les aides aux étudiants non boursiers, 56,4 millions XPF, les frais de transports, 32,1 millions XPF, une subvention à la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris, 23,9 millions XPF, dont"]},"relationClassName":"juribase.Document","dateContenu":null,"fichier":null,"listeClassementAffichage":null,"nature":"Rapport de présentation(Document)","listeClassementId":[],"statutOrder":0,"origine":null,"version":0,"isVersionConsolidee":false,"haslisteClassementId":false,"hasOnlyVersionNonConsultable":false,"titleTri":"Rapport de présentation n° 1004-2014/APS/DFI/SAB","statut":null}],"success":true,"msg":null,"total":38,"acl":null}