Le code de l’Environnement de la province Sud évolue. Ces changements et évolutions se font selon un processus d’étape respectant : - des consultations des administrés via un espace réservé sur notre site internet (province- sud.nc) - des consultations auprès des acteurs de l’environnement (associations, entreprises, pêcheurs, chasseurs...).
Pour vous rendre sur le document du code de l’Environnement :
- Délibération 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur)
==> vous serez guidé vers l’ensemble des textes de délibérations provinciales ayant cours.
- Le pdf à télécharger du code de l’Environnement (icone du petit livre).
==> pour une recherche ergonomique du sujet qui vous concerne, un outil de recherche
par nom (mots clef) est prévue dans tous les logiciels qui permettent d’ouvrir des pdf, sur
l’ensemble des ordinateurs domestiques (outil loupe ou champ de recherche).
