Enquête publique

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLIFIÉE

Exploitation d'entrepôt de stockage de produits combustibles d'une capacité totale de 97 469 m3 ainsi que des entrepôts frigorifiques d'une capacité totale de 50 240 m3

Enquête publique - clôturé

Ouverture d’une enquête publique conjointe relative aux modifications n° 2 et n° 3 du PUD de la Vill...

Enquête publique - clôturé

Avis d’Enquête Publique - Modifications n° 2 et n° 3 du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la Ville...

Par arrêté provincial n° 2632-2023/ARR, la modification n° 2 et la modification n° 3 du plan d’urbanisme directeur de la ville de Nouméa sont soumises à enquête publique conjointe du 16 août au 31 aoû...

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITF DE BARRIERE ANTI-REQUIN PAR LA VILLE DE NOUMEA SUR UNE PORTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA BAIE DES CITRONS, A NOUMEA

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE - PROJET D’UNITE DE DESSALEMENT (OSMOSEUR) ET DE FERME SOLAIRE P...

PROJET D’UNITE DE DESSALEMENT (OSMOSEUR) ET DE FERME SOLAIRE PAR LA COMMUNE DE LA FOA, SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA PROVINCE SUD, LIEU-DIT PRESQU’ILE LEBRIS

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLIFIÉE

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLIFIÉE

Enquête publique - clôturé

DIMENC - Étude d'impact environnemental

Étude d'impact relative au projet de demande d'autorisation d'exploitation de carrière (DAEC) et d'une installation classée pour la protection de l'environnement, pour la société des ballastières de T...

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative à l'aménagement d'un sentier écotouristique et pédagogique de la mangrove ...

Le projet de la ville du Mont-Dore consiste à aménager un sentier dans la mangrove du site de Kouvekoi dont la vocation est la découverte et la sensibilisation auprès du grand public et des scolaires....

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICP...

Demande d'autorisation d'exploiter une installation de traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)Zone Industrielle de Ducos - Commune de Nouméa

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE : Total Energies Marketing PACIFIQUE

Exploitation par la société TOTAL ENERGIES MARKETING PACIFIQUE d'un stockage d'hydrocarbure

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (IC...

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) - DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN ABATTOIR INDUSTRIEL, SIS LOTISSEMENT MARTIN, COMMUNE DE PATA

Enquête publique - clôturé

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE -Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté PA...

Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté PANDA sur la commune de Dumbéa

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE SIMPLIFIEE

Exploitation d’une unité de transformation de déchets de poissons et volailles en aliments pour animaux par l’EURL  RECYF

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE

PROJET D’INSTALLATION D’UN PONTON FLOTTANT DE TRANSBORDEMENT DE MINERAIS PAR LA SOCIETE LE NICKEL, SITUE EN PARTIE SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA PROVINCE SUD

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE - INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (IC...

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER un élevage de porcs au Cap, sis lot n° 55 section Baie du Cap, commune du Bourail

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE SIMPLIFIEE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRO...

DEMANDE D'AUTORISATION SIMPLIFIEE D'EXPLOITER UNE INSTALLATIONN DE DEPOLLUTION ET DE STOCKAGE DE VEHICULES HORS D'USAGE, DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE NUMBO, COMMUNE DE NOUMEA

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative à la modification du plan d’urbanisme directeur de la ville de Nouméa

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE : PROJET DE REQUALIFICATION DE LA PLAGE DE BOURAKE ET DE RENOVAT...

PROJET DE REQUALIFICATION DE LA PLAGE DE BOURAKE ET DE RENOVATION DU WHARF SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA PROVINCE SUD

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE...

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ELEVAGE DE POULES PONDEUSES,SIS LOTS N°470, 89 ET 40B PIE, A LA COULEE, COMMUNE DE MONT-DORE

Enquête publique - clôturé

Annulation de l’enquête publique relative à la modification du plan d’urbanisme directeur de la vill...

Enquête publique - clôturé

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE SIMPLIFIEE - LOGIDIS

Une enquête publique simplifiée à l'exploitation d'entrepôt de stockage de produits combustibles d'une capacité total de 169 485m³, par la société LOGIDIS, sur les lots n°511 PIE-657 et 850 - Section ...

Enquête publique - clôturé

Avis d'enquête publique - Communes du Mont-Dore, de Nouméa et de Yaté

PROJET DE POSE, D’EXTENSION ET DE SECURISATION DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS PAR CABLES SOUS-MARINS SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA PROVINCE SUD

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE...

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ABATTOIR MULTI-ESPECES ET UN ATELIER DE DECOUPE,SIS LIEU-DIT BARANDEU, COMMUNE DE BOURAIL

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE...

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN CENTRE DE TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX, DE DECHETS NON DANGEREUX ET DE DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS, A NUMBO - COMMUNE DE NOUMEA.

Enquête publique - clôturé

Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté de Dumbéa- Sur-Mer sur la c...

Par arrêté provincial, le dossier de réalisation modifié de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Dumbéa sur mer (DSM) sur la commune de Dumbéa, est soumis à enquête publique du lundi 26 avril au di...

Enquête publique - clôturé

Projet de délibération portant modification du code de l'environnement de la province Sud

L’exécutif provincial a souhaité que les parcs provinciaux exclusivement terrestres soient chacun dotés d’un outil favorisant l’association des partenaires présents sur le territoire des parcs, notamm...

Enquête publique - clôturé

Modification du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté de Dumbéa sur mer sur la co...

Par arrêté provincial, le dossier de réalisation modifié de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Dumbéa sur mer (DSM) sur la commune de Dumbéa, est soumis à enquête publique du lundi 1er au lundi 1...

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE...

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UN ELEVAGE PORCIN, A PEYA-BOGHEN, COMMUNE DE BOURAIL

Enquête publique - clôturé

Enquête publique : Reprise d'exploitation du Ouano Surf Camp (La Foa) et projet d'installation d'une...

Le service du domaine et du patrimoine de la direction de l’Aménagement, de l’Equipement et des Moyens de la province Sud (DAEM) lance une enquête publique concernant le projet d’installation d’un câb...

Enquête publique - clôturé

Consultation publique relative aux installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ...

Enquête publique - clôturé

Enquête publique : Cheminement cyclable mangrove de Ouémo

La Commune de Nouméa sollicite l’autorisation d’occuper des dépendances du domaine public maritime de la province Sud, sections Magenta et Ouémo, dans le cadre d’un projet d’aménagements d’itinéraires...

Enquête publique - clôturé

Projet de délibération portant diverses modifications du code de l’environnement

En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mi...

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE...

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX, A KÉRÉ, COMMUNE DE L’ÎLE DES PINS

Enquête publique - clôturé

EP : relative à la demande d’autorisation de travaux d’exploitation des mines « Boindibou – Revanche...

L’enquête publique relative à la demande d’autorisation de travaux d’exploitation des mines « Boindibou – Revanche et Pauline » du site minier de Dothio par la société minière Le Nickel (SLN), sur la...

Enquête publique - clôturé

Consultation publique pour le remplacement de la piste d'athlétisme du stade Patronage LaÏque George...

La Direction de la jeunesse et des sports (DJS) en tant que maître d’ouvrage, procède à une consultationpour le remplacement de la piste d’athlétisme sur le stade du PLGC. Cet équipement devra répond...

Enquête publique - clôturé

Révision du PUD de la ville de Nouméa

L'assemblée de province Sud a approuvé le 13 février 2020 (délibération n°2-2020/APS du 13 février 2020) le plan d’urbanisme directeur de la ville de Nouméa mis en révision. Vous pouvez consulter les ...

Enquête publique - clôturé

Appel à projets artistiques pour la saison culturelle 2020 du Château Hagen

Enquête publique - clôturé

Enquête publique : INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

Une enquête publique relative à l'exploitation par la Société de Transformation de produits avicoles (STPA), d’un abattoir de volailles, sis à Ouatom sur la commune de La Foa, est ouverte pour une dur...

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative à l'exploitation par la MANGO ENVIRONNEMENT Sas, d’une plateforme de compo...

Une enquête publique relative à l'exploitation, par la MANGO ENVIRONNEMENT SAS, d’une plateforme de compostage de boues de stations d’épuration et de déchets verts à Tontouta « projet Karenga », commu...

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative au projet de réaménagement du whar "RFO" sis commune de Nouméa par le SMTU

Le service du domaine et du patrimoine de la direction du Foncier et de l’Aménagement de la province Sud (DFA) lance une enquête publique concernant le projet de réaménagement du wharf « RFO » par le ...

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative à l'exploitation d'une blanchisserie industrielle

Enquête publique - clôturé

Consultation publique - Projet d’hydraulique agricole portant sur la création d’un réseau d’eau brut...

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique publique agricole provinciale (PPAP), la province Sud lance une consultation pour les éléments de mission d’étude suivants, portant sur le projet de c...

Enquête publique - clôturé

Etudes de définition d’un projet d’hydraulique agricole portant sur la création d’un réseau d’eau br...

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE : INSTALLATION DE TRAITEMENT D'EPURATION DES EAUX RESIDUAIRES DO...

Enquête publique - clôturé

Enquête publique relative à l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)

Enquête publique - clôturé

Etude du bilan besoins-ressources en eau des rivières Coulée et Lembi

Dans le cadre de ses missions de gestion des ressources en eau, la province Sud souhaite améliorer ses connaissances en matière de pression sur les masses d’eau présentes sur les bassins versants.

Enquête publique - clôturé

Consultation publique - Étude de la programmation des collèges du Grand Nouméa à l’horizon 2024-2028

La direction de l’éducation de la province Sud lance une consultation pour « l’étude de la programmation des collèges du Grand Nouméa à l’horizon 2024-2028 ».

Enquête publique - clôturé

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE : CREATION DU PARC PROVINCIAL DE LA COTE OUBLIEE – WOEN VUU - PW...

Une enquête publique relative à la création du « Parc provincial de la Côte Oubliée – Woen Vùù - Pwa Pereeù » par la province Sud est ouverte pour une durée de 22 jours à compter du Lundi 11 février 2...

Enquête publique - clôturé

CONSULTATION Soutien scolaire des élèves des internats d’excellence en province Sud

La direction de l’éducation de la province Sud lance une consultation pour le « soutien scolaire des élèves des internats d’excellence en province Sud ».