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du 18/07/2023 au 02/08/2023 Etude d'impact - clôturé Etude d’impact de la mise en place d’un dispositif de barrière anti-requin au niveau de la Baie des ... Procédure de l'évaluation environnementale au titre des écosystèmes d'intérêt patrimonial (art. 232-1)
du 20/06/2023 au 05/07/2023 Etude d'impact - clôturé Arrêté portant autorisation de boisement, dérogation espèces protégée et fixantles prescriptions E... article 321-1 et suivants du code de l'environnement
du 05/05/2022 au 20/05/2022 Etude d'impact - clôturé Arrêté autorisant les défrichements et fixant les prescriptions ERC pour la réalisation d’un centr... Demande d'autorisation de défricher (art.431-2)
du 13/03/2020 au 29/03/2020 Enquête publique - clôturé Projet de délibération portant diverses modifications du code de l’environnement En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mi...
du 17/04/2019 au 03/05/2019 Etude d'impact - clôturé Arrêté autorisant le défrichement et fixant les prescriptions ERC pour la réalisation, par le FCH ... Demande d'autorisation de défricher et ERC SHON (art.130-3)
du 13/03/2019 au 28/03/2019 Etude d'impact - clôturé Arrêté portant autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées et fixant les prescription... Demande d'autorisation de défrichement
du 13/01/2019 au 15/02/2019 Enquête publique - clôturé Projet de délibération portant diverses modifications du code de l’environnement En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mi...
du 25/07/2018 au 10/08/2018 Etude d'impact - clôturé EI Projet de lotissement - NIAOULIS Renouvellement de la demande d'autorisation - Lotissement "Les Niaoulis", commune de Païta
du 14/04/2018 au 30/04/2018 Etude d'impact - clôturé Demande d'autorisation d'ouverture de travaux de recherche - Campagne de sondages héliportés et terr... Massif du mont Kouré - concession PB2
