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du 20/06/2023 au 05/07/2023 Etude d'impact - clôturé Arrêté portant autorisation de boisement, dérogation espèces protégée et fixantles prescriptions E... article 321-1 et suivants du code de l'environnement
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du 13/03/2020 au 29/03/2020 Enquête publique - clôturé Projet de délibération portant diverses modifications du code de l’environnement En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mi...
du 13/01/2019 au 15/02/2019 Enquête publique - clôturé Projet de délibération portant diverses modifications du code de l’environnement En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mi...
