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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
Informations
Versions
- Version en vigueur au 4 décembre 2024
Sommaire
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Partie II: Règles d'urbanisme applicable en province Sud
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Titre I: Règles relatives à l'aménagement et à l'urbanisme
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Chapitre I: Règles générales
- Section 1: Le comité d'aménagement et d'urbanisme de la province Sud
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Section 2: L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
- Article PS 111-7
- Sous-section 1: Champ d'application de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
- Sous-section 2: Contenu de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
- Sous-section 3 : Modalités de l'avis relatif au rapport sur les incidences environnmentales
- Sous-section 4: Mise à jour du rapport sur les incidences environnementales
- Sous-section 5 : Suivi de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
- Sous-section 7 : Approbation du plan d’urbanisme directeur
- Section 3: L'enquête publique
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Chapitre II: Le plan d'urbanisme directeur
- Section 1: Contenu du plan d'urbanisme directeur
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Section 2: Elaboration et approbation du plan d'urbanisme directeur
- Sous-section 1 : Saisine de la province dans le cadre de l’élaboration du plan d’urbanisme directeur
- Sous-section 2 : Sursis à statuer
- Sous-section 3 : Modalités de la concertation administrative
- Sous-section 4 : Modalités de la concertation publique
- Sous-section 5 : Rendu public du plan d’urbanisme directeur
- Sous-section 6 : Enquête publique dans le cadre de l’élaboration du plan d’urbanisme directeur
- Sous-section 7 : Approbation du plan d’urbanisme directeur
- Section 3: Les effets du plan d'urbanisme directeur
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Section 4: Révision, modification, mise en compatibilité et mise à jour de plan d'urbanisme directeur
- Sous-section 1 : Révision du plan d’urbanisme directeur
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Sous-section 2 : Révision simplifiée du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 1 : Saisine de la province dans le cadre de la révision simplifiée du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 2 : Sursis à statuer
- Paragraphe 3 : Modalités de l’examen conjoint
- Paragraphe 4 : Modalités de la concertation publique
- Paragraphe 5 : Rendu public du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 6 : Enquête publique dans le cadre de la révision simplifiée du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 7 : Approbation de la révision simplifiée du plan d’urbanisme directeur
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Sous-section 3 : Modification du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 1 : Saisine de la province
- Paragraphe 2 : Sursis à statuer
- Paragraphe 3 : Publicité de la décision de mise en modification du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 4 : Enquête publique dans le cadre de la modification du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 5 : Approbation de la modification du plan d’urbanisme directeur
-
Sous-section 4 : Modification simplifiée du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 1 : Publicité de la décision de mise en modification simplifiée du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 2 : Sursis à statuer
- Paragraphe 3 : Notification du projet de modification simplifiée du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 3 : Porter à connaissance du projet de modification simplifiée du plan d’urbanisme directeur
- Paragraphe 4 : Approbation de la modification simplifiée du plan d’urbanisme directeur
- Sous-section 5 : Mise en compatibilité du plan d’urbanisme directeur
- Sous-section 6 : Mise à jour du plan d’urbanisme directeur
- Section 9: Infractions (réservé)
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Chapitre I: Règles générales
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Titre II: Règles relatives aux ouvrages, constructions, aménagements, installations et travaux
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Chapitre I: Règles relatives au permis de construire et à la déclaration préalable
- Section 1: Champ d'application du permis de construire et de déclaration préalable
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Section 2: Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
- Article PS 221-5
- Sous-section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes de permis et des déclarations
- Sous-section 2 : Instruction des demandes de permis et des déclarations
- Section 3: Décision
- Section 4: Durée de validité
- Section 5: Conditions d'octroi
- Section 6: Affichage de la décision et ouverture du chantier
- Section 7: Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation de travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation
- Section 8: Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
- Section 9: Infractions
- Chapitre II: Dispositions relatives aux lotissements
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Chapitre I: Règles relatives au permis de construire et à la déclaration préalable
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Titre I: Règles relatives à l'aménagement et à l'urbanisme
Liaisons
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Ce code est modifié par
- Délibération n° 53-2022/APS du 5 décembre 2022
- Délibération n° 66-2020/APS du 8 octobre 2020 (En vigueur)
- Délibération n° 58-2018/APS du 16 novembre 2018
- Délibération n° 42-2018/APS du 13 juillet 2018
- Délibération n° 44-2016/APS du 28 octobre 2016
- Délibération n° 27-2016/APS du 22 juillet 2016
- Délibération n° 25-2015/APS du 6 août 2015
- Liaison pour information