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Informations
Versions
- Version en vigueur au 13 décembre 2024
Sommaire
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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
- ARTICLE 1 : Objet
- ARTICLE 2 : Service instructeur
- SOUS TITRE I - DE L'AGREMENT
- SOUS TITRE II - PROCEDURES D'AGREMENT
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TITRE II - AIDES A L'INVESTISSEMENT
- SOUS TITRE I - AIDES FINANCIERES PREALABLES A L'INVESTISSEMENT
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SOUS TITRE II - AIDES FINANCIERES DIRECTES A L'INVESTISSEMENT
- Chapitre I : Création, reprise-transmission, extension de l'exploitation agricole
- Chapitre II : Mutualisation
- Chapitre III : Emploi et formation
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Chapitre IV : Améliorations foncières et techniques de l'exploitation agricole
- Section I : Aide aux travaux d'amélioration foncière, aux retenues collinaires et équipements agro-écologiques
- Section II : Aide aux prestations de travaux
- Section III : Aide aux investissements spécifiques durables
- Section IV : Aide à l'installation d'abris maraîchers
- Section V : Aide à la sécurisation des élevages ovins et de plein air
- Section VI : Aide à l'achat de reproducteurs locaux et d'embryons importés
- Section VII : Aide à l'achat de plants locaux
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Section VIII : Aide aux prélèvements d’eau douce souterraine
- ARTICLE 69-1 : Dispositions générales
- ARTICLE 69-2 : Instruction des demandes
- ARTICLE 69-3 : Modalités de versement
- ARTICLE 69-4 : Agrément des bureaux d’études et des entreprises
- Sous-section I : Travaux de recherche d’eau douce souterraine
- Sous-section II : Travaux de recherche de forage et d’essais par pompage et d’analyses d’eau associées
- Chapitre V : Diversification de l'activité agricole
- Chapitre VI : Agriculture de proximité
- SOUS TITRE III - AIDES INDIRECTES A L'INVESTISSEMENT
- TITRE III - AIDES A L'EXPLOITATION
- TITRE IV - INTERVENTIONS SPECIFIQUES
- TITRE V - APPEL A PROJETS
- TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Liaisons
- Ce texte modifie
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Ce texte est modifié par
- Délibération n° 33-2024/APS du 15 juillet 2024 (En vigueur)
- Délibération n° 48-2023/APS du 8 juin 2023
- Délibération n° 612-2022/BAPS/DDDT du 8 novembre 2022 (En vigueur)
- Délibération n° 55-2022/APS du 18 octobre 2022
- Délibération n° 365-2022/BAPS/DDDT du 31 mai 2022 (En vigueur)
- Délibération n° 36-2022/APS du 25 mai 2022
- Délibération n° 104-2021/APS du 1 décembre 2021 (En vigueur)
- Délibération n° 793-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021
- Délibération n° 95-2021/APS du 20 octobre 2021
- Délibération n° 500-2021/BAPS/DDDT du 3 août 2021 (En vigueur)
- Délibération n° 564-2021/BAPS/DDDT du 27 juillet 2021
- Délibération n° 63-2021/APS du 22 juillet 2021 (En vigueur)
- Délibération n° 58-2018/APS du 16 novembre 2018
- Délibération n° 462-2018/BAPS/DDR du 16 octobre 2018
- Délibération n° 547-2017/BAPS/DDR du 24 octobre 2017
- Délibération n° 235-2017/BAPS/DDR du 4 avril 2017
- Délibération n° 11-2017/APS du 31 mars 2017
- Délibération n° 175-2017/BAPS/DDR du 14 février 2017
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Ce texte abroge
- Article 3322-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3321-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3321-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3311-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3311-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3245-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3243-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3242-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3226-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3224-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3223-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3222-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3222-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3211-3 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3211-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3211-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3123-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3121-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3113-5 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3113-4 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3113-3 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3113-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3112-3 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3111-4 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3111-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3000-4 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3000-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3000-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3227-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3227-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3225-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3225-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3121-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3112-5 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3111-3 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3111-2-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3244-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3241-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3123-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3122-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3112-4 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3311-5 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3311-4 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3311-3 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3241-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3223-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3221-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3122-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3113-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3112-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3000-3 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3322-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3245-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3244-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3243-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3242-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3226-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3224-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3221-1 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3112-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
- Article 3111-2-2 Code des aides pour le soutien de l'économie dans la province Sud du 22 décembre 2011 (En vigueur)
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Ce texte a pour annexe
- Annexe Formulaire de demande d'aide à l'investissement modifié du 31/05/2022 (En vigueur)
- Annexe n° 08 - Contrats d'objectifs en agriculture familiale du 16 septembre 2016 (En vigueur)
- Annexe n° 07 - Matériel végétal suventionné du 16 septembre 2016 (En vigueur)
- Annexe n° 06 - Reproducteurs locaux subventionnés du 16 septembre 2016 (En vigueur)
- Annexe n° 04 - Matériels novateurs ou économiseurs d'eau subventionnés du 16 septembre 2016 (En vigueur)
- Annexe n° 03 - Prestations de travaux subventionnées du 16 septembre 2016 (En vigueur)
- Annexe n° 02 - Travaux d'amélioration foncière subventionnés et équipements agro-écologiques subventionnés du 16 septembre 2016 (En vigueur)
- Annexe n° 01 - Schéma de développement agricole provinciale à l'horizon 2025 du 16 septembre 2016 (En vigueur)
- Documents préparatoires
- Liens web