Résultat(s) organisé(s) par :
Classement
- Adhésions de la province Sud à divers organismes (1)
- Administration provinciale (1)
- Aides scolaires et bourses (1)
- Aides à l'emploi, à la formation et à l'insertion (1)
- Aides à l'entreprise et à l'artisanat (1)
- Assemblée de la province Sud (1)
- Collèges publics (1)
- Commande publique, marchés publics (1)
- Construction et entretien des collèges (1)
- Désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes (1)
- Emploi, formation et insertion (1)
- Enseignement (2)
- Enseignement supérieur (1)
- Entreprise et artisanat (1)
- Groupement d'intérêt publique (GIP) (1)
- Institution provinciale (2)
- Réglementation provinciale (7)
Informations :
Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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modifiant la délibération n° 4-2022/APS du 17 février 2022 instituant un plan « collège nouvelle génération »
portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique de la province Sud
relative à l’adhésion de la province Sud au groupement d'intérêt public « France Enfance Protégée »
modifiant la délibération modifiée n° 12-2018/APS du 26 avril 2018 instituant un dispositif d’aide à la sécurisation des entreprises
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
modifiant les délibérations modifiées n° 13-2015/APS du 30 avril 2015 relative à la bourse d'accès aux grandes écoles, n° 103-2023/APS du 21 décembre 2023 relative à l’accueil et à l’aide au paiement des frais de transport des étudiants poursuivant des études supérieures hors de Nouvelle-Calédonie et n° 44-98/APS du 18 novembre 1998 portant création d’un prix de la province Sud d’encouragement à la recherche