Juribase : toute la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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44 résultats de recherche
Délibération 5-2023/APS
(En vigueur)
approuvant la convention de coopération n° C.1313-22 sur la faune sauvage entre le centre de conservation de la ville de Yokohama et la province Sud de la Nouvelle-Calédonie
approuvant la convention de coopération n° C.1313-22 sur la faune sauvage entre le centre de conservation de la ville de Yokohama et la province Sud de la Nouvelle-Calédonie
Délibération 35-2023/APS
(En vigueur)
instaurant un plan d'urgence de soutien aux entreprises de la province Sud affectées économiquement par les interdictions de baignade et d'activités subaquatiques et nautiques liées au risque d'attaque de requins
instaurant un plan d'urgence de soutien aux entreprises de la province Sud affectées économiquement par les interdictions de baignade et d'activités subaquatiques et nautiques liées au risque d'attaque de requins
Délibération 29-2023/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 57-2019/APS du 24 octobre 2019 instituant un budget participatif
modifiant la délibération modifiée n° 57-2019/APS du 24 octobre 2019 instituant un budget participatif
Délibération 32-2023/APS
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portant modification de la délibération n° 92-2021/APS du 17 novembre 2021 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence calédonienne de l'innovation »
portant modification de la délibération n° 92-2021/APS du 17 novembre 2021 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence calédonienne de l'innovation »
Délibération 33-2023/APS
(En vigueur)
portant modification la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances et approbation des modalités d’exercice de la direction générale de la société de financement et de développement de la province Sud « PROMO-SUD »
portant modification la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances et approbation des modalités d’exercice de la direction générale de la société de financement et de développement de la province Sud « PROMO-SUD »
Délibération 22-2023/APS
(En vigueur)
relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions en province Sud
relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions en province Sud
Délibération 30-2023/APS
(En vigueur)
relative à l’engagement de la province Sud dans la démarche de mentorat en collaboration avec l'association
relative à l’engagement de la province Sud dans la démarche de mentorat en collaboration avec l'association
Délibération 17-2023/APS
(En vigueur)
approuvant l'avenant n° 1 au plan provincial de prévention de la délinquance 2019/2022
approuvant l'avenant n° 1 au plan provincial de prévention de la délinquance 2019/2022
Délibération 8-2023/APS
(En vigueur)
approuvant la modification n° 1 du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la Ville de Nouméa
approuvant la modification n° 1 du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la Ville de Nouméa
Délibération 2-2023/APS
(En vigueur)
approuvant le dossier de réalisation modifié de la zone d'aménagement concerté (ZAC) PANDA
approuvant le dossier de réalisation modifié de la zone d'aménagement concerté (ZAC) PANDA
Délibération 13-2023/APS
(En vigueur)
approuvant le protocole d'accord entre la province Sud, l'association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) et la société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer (SOGEFOM) et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à le signer
approuvant le protocole d'accord entre la province Sud, l'association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) et la société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer (SOGEFOM) et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à le signer
Délibération 12-2023/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
Délibération 16-2023/APS
(En vigueur)
relative à l'attribution d'aides aux étudiants admis à l’Institut d'Études Politiques de Paris dans le cadre du programme de convention d'éducation prioritaire
relative à l'attribution d'aides aux étudiants admis à l’Institut d'Études Politiques de Paris dans le cadre du programme de convention d'éducation prioritaire
Délibération 92-2022/APS
(En vigueur)
approuvant les avenants aux contrats de développement Etat / province Sud 2017-2022, contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 Dumbéa/Mont-Dore/Nouméa/Païta, contrat de développement Etat / province Sud / communes du Sud 2017-2022, contrat Etat / Inter-collectivités 2017-2022 et aux conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022
approuvant les avenants aux contrats de développement Etat / province Sud 2017-2022, contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 Dumbéa/Mont-Dore/Nouméa/Païta, contrat de développement Etat / province Sud / communes du Sud 2017-2022, contrat Etat / Inter-collectivités 2017-2022 et aux conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022
Délibération 97-2022/APS
(En vigueur)
approuvant une convention tripartite pluriannuelle sur la mise en œuvre du soutien à la parentalité dans un cadre judiciaire
approuvant une convention tripartite pluriannuelle sur la mise en œuvre du soutien à la parentalité dans un cadre judiciaire
Délibération 98-2022/APS
(En vigueur)
fixant les modalités de distribution du dispositif d'aide alimentaire financé par l'Etat
fixant les modalités de distribution du dispositif d'aide alimentaire financé par l'Etat
Délibération 84-2022/APS
(En vigueur)
instituant un programme de professionnalisation des chefs d’entreprises
instituant un programme de professionnalisation des chefs d’entreprises
Délibération 79-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
Délibération 102-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 53-2022/APS
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modifiant la partie II du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie relative aux règles d'urbanisme applicables en province Sud
modifiant la partie II du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie relative aux règles d'urbanisme applicables en province Sud
Délibération 95-2022/APS
()
modifiant le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud
modifiant le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud
Délibération 99-2022/APS
(En vigueur)
portant diverses mesures de soutien au secteur de l'Économie Sociale et Solidaire
portant diverses mesures de soutien au secteur de l'Économie Sociale et Solidaire
Délibération 87-2022/APS
(En vigueur)
portant décision modificative n° 2 du budget de la province Sud pour l'exercice 2022
portant décision modificative n° 2 du budget de la province Sud pour l'exercice 2022
Délibération 101-2022/APS
(En vigueur)
portant rachat des parts des communes de Dumbéa et du Mont-Dore dans la SEM DE L’AGGLO
portant rachat des parts des communes de Dumbéa et du Mont-Dore dans la SEM DE L’AGGLO
Délibération 88-2022/APS
(En vigueur)
relative au budget primitif de la province Sud pour l'exercice 2023
relative au budget primitif de la province Sud pour l'exercice 2023
Délibération 86-2022/APS
(En vigueur)
relative aux modalités de rémunération des remplaçants des personnels enseignants du premier degré de la province Sud
relative aux modalités de rémunération des remplaçants des personnels enseignants du premier degré de la province Sud
Délibération 91-2022/APS
(En vigueur)
relative à un programme de professionnalisation des acteurs du tourisme (PPAT)
relative à un programme de professionnalisation des acteurs du tourisme (PPAT)
Délibération 64-2022/APS
(En vigueur)
créant un dispositif d'incitation à l'installation des médecins libéraux dans les zones en pénurie d’offre de soins de la province Sud
créant un dispositif d'incitation à l'installation des médecins libéraux dans les zones en pénurie d’offre de soins de la province Sud
Délibération 65-2022/APS
(En vigueur)
fixant les modalités d’attribution du dispositif « Récompense aux bacheliers »
fixant les modalités d’attribution du dispositif « Récompense aux bacheliers »
Délibération 55-2022/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
Délibération 72-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 61-2022/APS
(En vigueur)
portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie »
portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie »
Délibération 60-2022/APS
(En vigueur)
portant approbation de la convention de coopération n° C.226-22 relative à la fourniture à la commune du Mont-Dore des prestations de santé au travail pour les agents de la police municipale
portant approbation de la convention de coopération n° C.226-22 relative à la fourniture à la commune du Mont-Dore des prestations de santé au travail pour les agents de la police municipale
Délibération 70-2022/APS
(En vigueur)
portant approbation de la convention de partenariat avec l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à la signer
portant approbation de la convention de partenariat avec l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à la signer
Délibération 57-2022/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2021 de la zone d'aménagement concerté PANDA
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2021 de la zone d'aménagement concerté PANDA
Délibération 54-2022/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2021 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa-sur-mer
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2021 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa-sur-mer
Délibération 82-2022/APS
(En vigueur)
pprouvant l’avenant n° 1 à la délégation du service public relative à la tenue commune pour 2022 – 2026
pprouvant l’avenant n° 1 à la délégation du service public relative à la tenue commune pour 2022 – 2026
Délibération 59-2022/APS
(En vigueur)
relative à la cession de parts sociales de la SPL « Agence d’attractivité SUD TOURISME »
relative à la cession de parts sociales de la SPL « Agence d’attractivité SUD TOURISME »
Délibération 81-2022/APS
(En vigueur)
relative à la déontologie des élus de l’assemblée de la province Sud
relative à la déontologie des élus de l’assemblée de la province Sud