Juribase : toute la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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30 résultats de recherche
Délibération 64-2022/APS
(En vigueur)
créant un dispositif d'incitation à l'installation des médecins libéraux dans les zones en pénurie d’offre de soins de la province Sud
créant un dispositif d'incitation à l'installation des médecins libéraux dans les zones en pénurie d’offre de soins de la province Sud
Délibération 65-2022/APS
(En vigueur)
fixant les modalités d’attribution du dispositif « Récompense aux bacheliers »
fixant les modalités d’attribution du dispositif « Récompense aux bacheliers »
Délibération 55-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
Délibération 72-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 61-2022/APS
(En vigueur)
portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie »
portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie »
Délibération 60-2022/APS
(En vigueur)
portant approbation de la convention de coopération n° C.226-22 relative à la fourniture à la commune du Mont-Dore des prestations de santé au travail pour les agents de la police municipale
portant approbation de la convention de coopération n° C.226-22 relative à la fourniture à la commune du Mont-Dore des prestations de santé au travail pour les agents de la police municipale
Délibération 70-2022/APS
(En vigueur)
portant approbation de la convention de partenariat avec l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à la signer
portant approbation de la convention de partenariat avec l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à la signer
Délibération 57-2022/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2021 de la zone d'aménagement concerté PANDA
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2021 de la zone d'aménagement concerté PANDA
Délibération 54-2022/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2021 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa-sur-mer
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2021 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa-sur-mer
Délibération 82-2022/APS
(En vigueur)
pprouvant l’avenant n° 1 à la délégation du service public relative à la tenue commune pour 2022 – 2026
pprouvant l’avenant n° 1 à la délégation du service public relative à la tenue commune pour 2022 – 2026
Délibération 59-2022/APS
(En vigueur)
relative à la cession de parts sociales de la SPL « Agence d’attractivité SUD TOURISME »
relative à la cession de parts sociales de la SPL « Agence d’attractivité SUD TOURISME »
Délibération 81-2022/APS
(En vigueur)
relative à la déontologie des élus de l’assemblée de la province Sud
relative à la déontologie des élus de l’assemblée de la province Sud
Délibération 56-2022/APS
(En vigueur)
approuvant l'adhésion de la province Sud à l'Assemblée des Départements de France (ADF)
approuvant l'adhésion de la province Sud à l'Assemblée des Départements de France (ADF)
Délibération 21-2022/APS
(En vigueur)
instituant une aide à l'assurance maladie-maternité des chefs d'entreprises agricoles, aquacoles et de pêche professionnelle
instituant une aide à l'assurance maladie-maternité des chefs d'entreprises agricoles, aquacoles et de pêche professionnelle
Délibération 51-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 14-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 14-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la province Sud
Délibération 58-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 46-2022/APS
(En vigueur)
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l'exercice 2022
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l'exercice 2022
Délibération 50-2022/APS
(En vigueur)
relative à la participation de la province Sud au programme Territoires Volontaires
relative à la participation de la province Sud au programme Territoires Volontaires
Délibération 43-2022/APS
(En vigueur)
accordant un prêt à la société anonyme d’économie mixte SUD FORÊT et habilitant le Bureau de l’assemblée de la province Sud à approuver la convention de prêt
accordant un prêt à la société anonyme d’économie mixte SUD FORÊT et habilitant le Bureau de l’assemblée de la province Sud à approuver la convention de prêt
Délibération 29-2022/APS
(En vigueur)
approuvant la modification simplifiée du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Boulouparis
approuvant la modification simplifiée du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Boulouparis
Délibération 35-2022/APS
(En vigueur)
instituant un dispositif d’accès en ligne à des activités sportives, culturelles et artistiques dénommé « Clic & mouv’ » au bénéfice des jeunes de la province Sud
instituant un dispositif d’accès en ligne à des activités sportives, culturelles et artistiques dénommé « Clic & mouv’ » au bénéfice des jeunes de la province Sud
Délibération 36-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
Délibération 44-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 30-2022/APS
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modifiant la délibération n° 85-2008/APS du 22 décembre 2008 fixant le régime indemnitaire applicable au sein des directions et services de la province Sud
modifiant la délibération n° 85-2008/APS du 22 décembre 2008 fixant le régime indemnitaire applicable au sein des directions et services de la province Sud
Délibération 37-2022/APS
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portant modification de la délibération modifiée n° 91-2020/APS du 3 décembre 2020 relative à la cessation de l’exercice des compétences déléguées par la Nouvelle-Calédonie en matière de handicap
portant modification de la délibération modifiée n° 91-2020/APS du 3 décembre 2020 relative à la cessation de l’exercice des compétences déléguées par la Nouvelle-Calédonie en matière de handicap
Délibération 26-2022/APS
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portant modification du code de l'environnement de la province Sud et des prix de vente des produits issus de la station zootechnique de Port-Laguerre
portant modification du code de l'environnement de la province Sud et des prix de vente des produits issus de la station zootechnique de Port-Laguerre
Délibération 33-2022/APS
(En vigueur)
relative à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021
relative à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021