Résultat(s) organisé(s) par :
Classement
- Administration provinciale (3)
- Aides financières, budget participatif (1)
- Assemblée de la province Sud (3)
- Budget, compte administratif et compte de gestion (2)
- Commissions intérieures et spéciales de l'assemblée de la province Sud (1)
- Domaine provincial (1)
- Désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes (2)
- Finances (3)
- Institution provinciale (3)
- Réglementation de l'urbanisme en province Sud (1)
- Réglementation provinciale (8)
- Tarifs et redevances (1)
- Urbanisme et aménagement du territoire (1)
Informations :
Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
portant décision modificative n° 2 du budget de la province Sud pour l'exercice 2019
fixant les redevances d'occupation des domaines public et privé de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
relative au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2020