Espace de consultation de la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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modifiant la délibération modifiée n° 11-2020/APS du 7 mai 2020 instituant un dispositif d’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool
modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l'administration de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 33-2008/APS du 13 juin 2008 relative aux chantiers d'insertion de la province-Sud
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
portant modification du code de l'environnement de la province Sud
relative au rapport d'observations définitives établi par la chambre territoriale des comptes (CTC) relatif à la gestion de la société de financement et de développement de la province Sud - PROMOSUD - exercices 2016 à 2018, et au rapport d'observations définitives établi par la chambre territoriale des comptes (CTC) concernant la gestion de la province Sud dans le secteur du nickel - exercices 2016 à 2019
autorisant la présidente de l'assemblée de la province Sud à signer la proposition de dissolution du Syndicat Mixte des Grandes Fougères et la reprise en régie de la gestion du parc
demandant à l'Etat l'organisation en 2021 d'un référendum de projet sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ou, à défaut, l'organisation de la dernière consultation sur l’accession à la pleine souveraineté, officiellement sollicitée et prévue par l'accord de Nouméa
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
portant création des dispositifs et des mesures d'accompagnement vers l'emploi
portant décision modificative n° 1 du budget de la province Sud pour l'exercice 2021
relative à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2020
relative à la prorogation des délais échus et l'adaptation des procédures d'urbanisme
relative à la stratégie provinciale en matière de développement économique