Juribase : toute la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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approuvant l'adhésion de la province Sud à l'Assemblée des Départements de France (ADF)
instituant une aide à l'assurance maladie-maternité des chefs d'entreprises agricoles, aquacoles et de pêche professionnelle
modifiant la délibération modifiée n° 14-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la protection et à la conservation du patrimoine dans la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l'exercice 2022
relative à la participation de la province Sud au programme Territoires Volontaires
accordant un prêt à la société anonyme d’économie mixte SUD FORÊT et habilitant le Bureau de l’assemblée de la province Sud à approuver la convention de prêt
approuvant la modification simplifiée du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la commune de Boulouparis
instituant un dispositif d’accès en ligne à des activités sportives, culturelles et artistiques dénommé « Clic & mouv’ » au bénéfice des jeunes de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération n° 85-2008/APS du 22 décembre 2008 fixant le régime indemnitaire applicable au sein des directions et services de la province Sud
portant modification de la délibération modifiée n° 91-2020/APS du 3 décembre 2020 relative à la cessation de l’exercice des compétences déléguées par la Nouvelle-Calédonie en matière de handicap
portant modification du code de l'environnement de la province Sud et des prix de vente des produits issus de la station zootechnique de Port-Laguerre
relative à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021