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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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sollicitant la modification des dispositions du code du travail de Nouvelle-Calédonie encadrant les dérogations au repos dominical
DÉLIBÉRATION modifiant la délibération n° 31-2021/APS du 12 mai 2021 portant création des dispositifs et des mesures d'accompagnement vers l'emploi
abrogeant la délibération modifiée n° 15-91/APS du 14 mars 1991 modifiant le décret du 16 janvier 1939 portant institution aux colonies de conseils d’administration des missions religieuses
approuvant le pacte d’actionnaires de la société anonyme d’économie mixte SUD FORÊT et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à le signer
approuvant l’accord local de dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à le signer
fixant les normes de classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération n° 4-2022/APS du 17 février 2022 instituant un plan « collège nouvelle génération »
portant création du Plan d’Accompagnement et de Soutien au Reclassement et à l'EmpLoi en province Sud (PASREL)
portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique de la province Sud
relative à la participation de la province Sud au dispositif national « pass Culture »
relative à l’adhésion de la province Sud au groupement d'intérêt public « France Enfance Protégée »
modifiant la délibération modifiée n° 12-2018/APS du 26 avril 2018 instituant un dispositif d’aide à la sécurisation des entreprises
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
modifiant les délibérations modifiées n° 13-2015/APS du 30 avril 2015 relative à la bourse d'accès aux grandes écoles, n° 103-2023/APS du 21 décembre 2023 relative à l’accueil et à l’aide au paiement des frais de transport des étudiants poursuivant des études supérieures hors de Nouvelle-Calédonie et n° 44-98/APS du 18 novembre 1998 portant création d’un prix de la province Sud d’encouragement à la recherche