Juribase : toute la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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29 résultats de recherche
Délibération 98-2023/APS
(En vigueur)
acceptant une donation et habilitant la présidente de l'assemblée de la province Sud à signer les actes afférents
acceptant une donation et habilitant la présidente de l'assemblée de la province Sud à signer les actes afférents
Délibération 91-2023/APS
(En vigueur)
approuvant la modification n° 2 du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la ville de Nouméa
approuvant la modification n° 2 du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la ville de Nouméa
Délibération 92-2023/APS
(En vigueur)
approuvant la modification n° 3 du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la ville de Nouméa
approuvant la modification n° 3 du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la ville de Nouméa
Délibération 75-2023/APS
(En vigueur)
approuvant le schéma provincial de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) pour la période 2023-2027
approuvant le schéma provincial de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) pour la période 2023-2027
Délibération 72-2023/APS
(En vigueur)
instituant un dispositif d'aide à la mise en conformité des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
instituant un dispositif d'aide à la mise en conformité des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Délibération 47-2023/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l'administration de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l'administration de la province Sud
Délibération 101-2023/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
Délibération 99-2023/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 96-2023/APS
(En vigueur)
portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Délibération 97-2023/APS
(En vigueur)
portant décision modificative n° 2 du budget de la province Sud pour l'exercice 2023
portant décision modificative n° 2 du budget de la province Sud pour l'exercice 2023
Délibération 71-2023/APS
(En vigueur)
relative aux émissions sonores provenant des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
relative aux émissions sonores provenant des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Voeu (APS) 3-2023/VOEU/APS
(En vigueur)
sollicitant l'extension et la modification de dispositions législatives définissant les moyens de contrôle de la réglementation relative aux nuisances sonores applicable en province Sud et l'homologation législative de peines d'emprisonnement instituées par le code de l’environnement de la province Sud
sollicitant l'extension et la modification de dispositions législatives définissant les moyens de contrôle de la réglementation relative aux nuisances sonores applicable en province Sud et l'homologation législative de peines d'emprisonnement instituées par le code de l’environnement de la province Sud
Délibération 73-2023/APS
(En vigueur)
approuvant la cession de parts sociales, la modification des statuts de la société publique locale « Agence d'attractivité SUD TOURISME » et autorisant la présidente à les signer
approuvant la cession de parts sociales, la modification des statuts de la société publique locale « Agence d'attractivité SUD TOURISME » et autorisant la présidente à les signer
Délibération 77-2023/APS
(En vigueur)
approuvant le contrat de délégation de service public pour la gestion des déchets inertes sur le site provincial de Koutio-Koueta
approuvant le contrat de délégation de service public pour la gestion des déchets inertes sur le site provincial de Koutio-Koueta
Délibération 83-2023/APS
(En vigueur)
approuvant l’adhésion de la province Sud au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie »
approuvant l’adhésion de la province Sud au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie »
Délibération 82-2023/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances, et modifiant la délibération n° 80-2020/APS du 5 novembre 2020 approuvant le principe du renouvellement de la délégation du service public de la tenue commune
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances, et modifiant la délibération n° 80-2020/APS du 5 novembre 2020 approuvant le principe du renouvellement de la délégation du service public de la tenue commune
Délibération 84-2023/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération n° 16-2016/APS du 4 mai 2016 relative à la création d'un service public de la tenue commune et approuvant le principe de la délégation de service public
modifiant la délibération n° 16-2016/APS du 4 mai 2016 relative à la création d'un service public de la tenue commune et approuvant le principe de la délégation de service public
Délibération 76-2023/APS
(En vigueur)
portant approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte des Transports Urbains (SMTU) du Grand Nouméa
portant approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte des Transports Urbains (SMTU) du Grand Nouméa
Délibération 63-2023/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la zone d’aménagement concerté PANDA
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la zone d’aménagement concerté PANDA
Délibération 62-2023/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la zone d’aménagement concerté de Dumbéa-sur-Mer
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2022 de la zone d’aménagement concerté de Dumbéa-sur-Mer
Délibération 81-2023/APS
(En vigueur)
relative à la participation de la province Sud à l'augmentation du capital de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Sud Forêt
relative à la participation de la province Sud à l'augmentation du capital de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Sud Forêt
Délibération 74-2023/APS
(En vigueur)
approuvant le principe de la résiliation de la délégation de service public de la tenue commune dans les écoles primaires publiques de la province Sud
approuvant le principe de la résiliation de la délégation de service public de la tenue commune dans les écoles primaires publiques de la province Sud
Délibération 50-2023/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 12-90/APS du 24 janvier 1990 prise pour l'application dans la Province Sud de la délibération cadre du congrès n° 49 du 28 décembre 1989 relative à l’aide médicale et aux aides sociales
modifiant la délibération modifiée n° 12-90/APS du 24 janvier 1990 prise pour l'application dans la Province Sud de la délibération cadre du congrès n° 49 du 28 décembre 1989 relative à l’aide médicale et aux aides sociales
Délibération 59-2023/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 64-2022/APS du 18 octobre 2022 créant un dispositif d'incitation à l'installation des médecins libéraux dans les zones en pénurie d’offre de soins de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 64-2022/APS du 18 octobre 2022 créant un dispositif d'incitation à l'installation des médecins libéraux dans les zones en pénurie d’offre de soins de la province Sud
Délibération 49-2023/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération n° 16-2023/APS du 16 février 2023 relative à l'attribution d'aides aux étudiants admis à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris dans le cadre du programme de convention d'éducation prioritaire (CEP)
modifiant la délibération n° 16-2023/APS du 16 février 2023 relative à l'attribution d'aides aux étudiants admis à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris dans le cadre du programme de convention d'éducation prioritaire (CEP)
Délibération 52-2023/APS
(En vigueur)
portant diverses mesures de soutien en matière de développement économique
portant diverses mesures de soutien en matière de développement économique
Voeu (APS) 2-2023/VOEU/APS
(En vigueur)
sollicitant l’élaboration et la mise en œuvre urgentes d’une politique volontariste et globale du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de transports sanitaires terrestres
sollicitant l’élaboration et la mise en œuvre urgentes d’une politique volontariste et globale du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en matière de transports sanitaires terrestres