Espace de consultation de la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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2409 résultats de recherche
Arrêté 3547-2019/ARR/DJA
()
modifiant l'arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale de la province Sud
modifiant l'arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale de la province Sud
Arrêté 3460-2019/ARR/DJA
()
modifiant l'arrêté n° 2361-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints et aux agents du secrétariat général de la province Sud
modifiant l'arrêté n° 2361-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints et aux agents du secrétariat général de la province Sud
Arrêté 3463-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature à M. Franck Ladrech, directeur du foncier et de l’aménagement de la province Sud par intérim (DFA)
portant délégation de signature à M. Franck Ladrech, directeur du foncier et de l’aménagement de la province Sud par intérim (DFA)
Arrêté 2996-2019/ARR/DRH
()
portant modification de la liste des représentants de l’administration et du personnel des deux comités techniques paritaires de la province Sud
portant modification de la liste des représentants de l’administration et du personnel des deux comités techniques paritaires de la province Sud
Arrêté 3300-2019/ARR/DPASS
(En vigueur)
commissionnant les agents de la direction de l'action sanitaire et sociale de la province Sud pour procéder à des enquêtes (DPASS)
commissionnant les agents de la direction de l'action sanitaire et sociale de la province Sud pour procéder à des enquêtes (DPASS)
Arrêté 2943-2019/ARR/DJA
()
modifiant l'arrêté modifié n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants du président de l’assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs
modifiant l'arrêté modifié n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants du président de l’assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs
Arrêté 3360-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature à Mme Cyrielle Mouledous, chef du service de l’accompagnement et des dispositifs par intérim de la direction du logement de la province Sud (DPASS)
portant délégation de signature à Mme Cyrielle Mouledous, chef du service de l’accompagnement et des dispositifs par intérim de la direction du logement de la province Sud (DPASS)
Arrêté 2850-2019/ARR/DFA
(En vigueur)
portant commissionnement des agents du service de l'urbanisme de la direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud en matière d'infractions (DFA)
portant commissionnement des agents du service de l'urbanisme de la direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud en matière d'infractions (DFA)
Arrêté 760-2019/BAPS/DFA
(En vigueur)
portant avis sur le projet de modification simplifiée du plan d'urbanisme directeur de la commune de Boulouparis
portant avis sur le projet de modification simplifiée du plan d'urbanisme directeur de la commune de Boulouparis
Arrêté 2952-2019/ARR/DJA
()
modifiant l’arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
modifiant l’arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
Arrêté 3115-2019/ARR/DJA
()
modifiant l'arrêté modifié n° 2312/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction du foncier et de l’aménagement de la province Sud (DFA)
modifiant l'arrêté modifié n° 2312/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction du foncier et de l’aménagement de la province Sud (DFA)
Arrêté 3096-2019/ARR/DJA
()
modifiant l'arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature à la direction de l’action sanitaire et sociale de la province Sud (DPASS)
modifiant l'arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature à la direction de l’action sanitaire et sociale de la province Sud (DPASS)
Arrêté 3138-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature à M. Fabian Deroche, chef du service de l’ingénierie et de l’entretien des bâtiments par intérim (DEPS)
portant délégation de signature à M. Fabian Deroche, chef du service de l’ingénierie et de l’entretien des bâtiments par intérim (DEPS)
Arrêté 3030-2019/ARR/DENV
()
modifiant l’arrêté n°1287-2019/ARR/DENV du 19 avril 2019 commissionnant des agents de la direction de l’environnement pour la constatation des infractions au code de l'environnement (DENV)
modifiant l’arrêté n°1287-2019/ARR/DENV du 19 avril 2019 commissionnant des agents de la direction de l’environnement pour la constatation des infractions au code de l'environnement (DENV)
Arrêté 2373-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents du cabinet de la présidence de la province Sud
portant délégation de signature aux agents du cabinet de la présidence de la province Sud
Délibération 52-2019/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
Délibération 47-2019/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 51-2019/APS
(En vigueur)
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l'exercice 2019
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l'exercice 2019
Délibération 48-2019/APS
(En vigueur)
portant mesures de simplification en faveur de la relance économique
portant mesures de simplification en faveur de la relance économique
Arrêté 2784-2019/ARR/DFA
(En vigueur)
constatant la mise à jour du plan d’urbanisme directeur de la commune de Dumbéa
constatant la mise à jour du plan d’urbanisme directeur de la commune de Dumbéa
Arrêté 2357-2019/ARR/DJA
()
modifiant l'arrêté n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants du président de l'assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs
modifiant l'arrêté n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants du président de l'assemblée de la province Sud au sein des organismes extérieurs
Arrêté 2809-2019/ARR/DFA
()
modifiant l’arrêté n° 2529-2019/ARR/DFA du 25 juillet 2019 portant ouverture de l'enquête publique relative à la révision du plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
modifiant l’arrêté n° 2529-2019/ARR/DFA du 25 juillet 2019 portant ouverture de l'enquête publique relative à la révision du plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
Arrêté 2436-2019/ARR/DJA
(Caduc)
portant délégation de signature à Mme Gwenaelle Bourret, chef du service de la sylviculture, de l’eau et de la lutte contre l’érosion par intérim (DDR)
portant délégation de signature à Mme Gwenaelle Bourret, chef du service de la sylviculture, de l’eau et de la lutte contre l’érosion par intérim (DDR)
Arrêté 2342-2019/ARR/DJA
()
modifiant l’arrêté n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
modifiant l’arrêté n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
Délibération 607-2019/BAPS/DJA
(En vigueur)
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 20 juin 2019
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 20 juin 2019
Arrêté 2529-2019/ARR/DFA
(En vigueur)
portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision du plan d'urbanisme directeur de la ville de Nouméa
Arrêté 892-2019/ARR/DPASS
()
portant création de l’unité provinciale d'action sanitaire et sociale de Dumbéa
portant création de l’unité provinciale d'action sanitaire et sociale de Dumbéa
Arrêté 2361-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, et aux agents du secrétariat général de la province Sud (SGPS)
portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, et aux agents du secrétariat général de la province Sud (SGPS)
Arrêté 2310-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction de l'éducation de la province Sud (DES)
portant délégation de signature aux agents de la direction de l'éducation de la province Sud (DES)
Arrêté 2303-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction de la jeunesse et des sports de la province Sud (DJS)
portant délégation de signature aux agents de la direction de la jeunesse et des sports de la province Sud (DJS)
Arrêté 2300-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction de l’environnement de la province Sud (DENV)
portant délégation de signature aux agents de la direction de l’environnement de la province Sud (DENV)
Arrêté 2309-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction de l’économie, de la formation et de l’emploi (DEFE)
portant délégation de signature aux agents de la direction de l’économie, de la formation et de l’emploi (DEFE)
Arrêté 2311-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction des ressources humaines de la province Sud
portant délégation de signature aux agents de la direction des ressources humaines de la province Sud
Arrêté 2308-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction des finances de la province Sud (DFI)
portant délégation de signature aux agents de la direction des finances de la province Sud (DFI)
Arrêté 2302-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction des systèmes d’information (DSI)
portant délégation de signature aux agents de la direction des systèmes d’information (DSI)
Arrêté 2306-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction du développement rural de la province Sud (DDR)
portant délégation de signature aux agents de la direction du développement rural de la province Sud (DDR)
Arrêté 2312-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction du foncier et de l’aménagement de la province Sud (DFA)
portant délégation de signature aux agents de la direction du foncier et de l’aménagement de la province Sud (DFA)
Arrêté 2307-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction du logement de la province Sud (DL)
portant délégation de signature aux agents de la direction du logement de la province Sud (DL)
Arrêté 2301-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud (DJA)
portant délégation de signature aux agents de la direction juridique et d’administration générale de la province Sud (DJA)
Arrêté 2493-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale de la province Sud (DPASS)
portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale de la province Sud (DPASS)
Arrêté 2305-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature de la direction de la culture de la province Sud (DC)
portant délégation de signature de la direction de la culture de la province Sud (DC)
Arrêté 2304-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signatures aux agents de la direction de l’équipement de la province Sud (DEPS)
portant délégation de signatures aux agents de la direction de l’équipement de la province Sud (DEPS)
Arrêté 2445-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature à M. Gil BRIAL, deuxième vice-président de l'assemblée de la province Sud
portant délégation de signature à M. Gil BRIAL, deuxième vice-président de l'assemblée de la province Sud
Arrêté 2121-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature à M. Milakulo TUKUMULI, troisième vice-président de l'assemblée de la province Sud
portant délégation de signature à M. Milakulo TUKUMULI, troisième vice-président de l'assemblée de la province Sud
Arrêté 2444-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature à M. Philippe BLAISE, premier vice-président de l'assemblée de la province Sud
portant délégation de signature à M. Philippe BLAISE, premier vice-président de l'assemblée de la province Sud
Délibération 41-2019/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
Délibération 42-2019/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 43-2019/APS
()
portant renouvellement partiel du bureau de l'assemblée de la province Sud
portant renouvellement partiel du bureau de l'assemblée de la province Sud
Délibération 589-2019/BAPS/DJA
(En vigueur)
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 6 juin 2019
approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 6 juin 2019
Arrêté 2077-2019/ARR/DJA
(Abrogé implicitement)
modifiant l'arrêté modifié n° 1293-2019ARR/DJA du 22 mai 2019 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints et aux agents du secrétariat général de la province Sud
modifiant l'arrêté modifié n° 1293-2019ARR/DJA du 22 mai 2019 portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints et aux agents du secrétariat général de la province Sud