Espace de consultation de la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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4003 résultats de recherche
Délibération 41-2020/BAPS/DDDT
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modifiant la délibération modifiée n° 38-2015/BAPS/DDR du 10 mars 2015 attribuant une aide à l'achat de juvéniles d'holoturies
modifiant la délibération modifiée n° 38-2015/BAPS/DDR du 10 mars 2015 attribuant une aide à l'achat de juvéniles d'holoturies
Arrêté 349-2020/ARR/DAEM
(En vigueur)
portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n° 126 du lotissement « Martin Alphonse » de la section Boulari, commune du MONT-DORE
portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n° 126 du lotissement « Martin Alphonse » de la section Boulari, commune du MONT-DORE
Arrêté 125-2020/ARR
(En vigueur)
autorisant l'occupation et l'utilisation du domaine public maritime provincial, sis section île des Pins, commune de l'île des Pins, dans le cadre de l'accueil des croisiéristes en baie de Kuto
autorisant l'occupation et l'utilisation du domaine public maritime provincial, sis section île des Pins, commune de l'île des Pins, dans le cadre de l'accueil des croisiéristes en baie de Kuto
Arrêté 126-2020/ARR
(En vigueur)
autorisant l'occupation et l'utilisation du domaine public maritime provincial, sis section île des Pins, commune de l'île des Pins, dans le cadre de l'accueil des croisiéristes en baie de Kuto
autorisant l'occupation et l'utilisation du domaine public maritime provincial, sis section île des Pins, commune de l'île des Pins, dans le cadre de l'accueil des croisiéristes en baie de Kuto
Arrêté 177-2020/ARR/DRH
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portant modification de l'arrêté n° 6046-41/DRH du 17 février 2009 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l’attribution de la prime de contrôle et de la prime d’inspection au sein des directions et services de la province Sud
portant modification de l'arrêté n° 6046-41/DRH du 17 février 2009 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l’attribution de la prime de contrôle et de la prime d’inspection au sein des directions et services de la province Sud
Arrêté 93-2020/ARR/DAEM
(En vigueur)
modifiant l'arrêté n° 2699-2012/ARR/DJA du 26 octobre 2012 autorisant l'occupation de dépendances du domaine public maritime sises dans la baie de Prony et dans le canal de la Havannah, communes du Mont- Dore et de Yaté, au profit de la société Vale Nouvelle-Calédonie S.A.S., ainsi que la réalisation de travaux sur lesdites dépendances
modifiant l'arrêté n° 2699-2012/ARR/DJA du 26 octobre 2012 autorisant l'occupation de dépendances du domaine public maritime sises dans la baie de Prony et dans le canal de la Havannah, communes du Mont- Dore et de Yaté, au profit de la société Vale Nouvelle-Calédonie S.A.S., ainsi que la réalisation de travaux sur lesdites dépendances
Rapport de présentation 283-2020/2-ACTS/DAEM
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arrêté portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n°126 du lotissement « Martin Alphonse » de la section Boulari, commune du MONT-DORE.
arrêté portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n°126 du lotissement « Martin Alphonse » de la section Boulari, commune du MONT-DORE.
Arrêté 159-2020/ARR/DAEM
(En vigueur)
portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n° 116 du lotissement "Colardeau Consort", section Plum, commune du MONT-DORE
portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n° 116 du lotissement "Colardeau Consort", section Plum, commune du MONT-DORE
Rapport de présentation 659-2020/1-ACTS/DRH
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Détermination de la liste des fonctions ouvrant droit à l’attribution d’une prime de contrôle au sein des services et directions de la province Sud
Détermination de la liste des fonctions ouvrant droit à l’attribution d’une prime de contrôle au sein des services et directions de la province Sud
Arrêté 129-2020/ARR/DAJI
()
modifiant l'arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l'action sanitaire et sociale de la province Sud
modifiant l'arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l'action sanitaire et sociale de la province Sud
Arrêté 83-2020/ARR/DAEM
(En vigueur)
portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n° 46, lotissement La Pointe à la Dorade, section l'Embouchure, commune de Dumbéa
portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n° 46, lotissement La Pointe à la Dorade, section l'Embouchure, commune de Dumbéa
Rapport de présentation 37015-2019/2-ACTR/DAEM
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arrêté portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n°116 du lotissement « Colardeau Consort », section Plum, commune du MONT-DORE
arrêté portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n°116 du lotissement « Colardeau Consort », section Plum, commune du MONT-DORE
Arrêté 82-2020/ARR/DFA
(En vigueur)
constatant la mise à jour partielle du plan d’urbanisme directeur de la ville du Mont-Dore
constatant la mise à jour partielle du plan d’urbanisme directeur de la ville du Mont-Dore
Arrêté 156-2020/ARR/DAJI
(En vigueur)
portant délégation de signature à monsieur Gil BRIAL, deuxième vice-président de l'assemblée de la province Sud
portant délégation de signature à monsieur Gil BRIAL, deuxième vice-président de l'assemblée de la province Sud
Rapport de présentation 211-2020/2-ACTS/DAJI
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délégation de signature de madame Frédérique YAMAMOTO, chef du service de prévention et de promotion de la santé
délégation de signature de madame Frédérique YAMAMOTO, chef du service de prévention et de promotion de la santé
Rapport de présentation 215-2020/1-ACTS/DAEM
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mise en place d’une redevance pour l’utilisation des infrastructures du petit wharf de l’Ile des Pins dans le cadre de l’accueil des croisiéristes
mise en place d’une redevance pour l’utilisation des infrastructures du petit wharf de l’Ile des Pins dans le cadre de l’accueil des croisiéristes
Rapport de présentation 39547-2019/2-ACTS/DFA
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Arrêté portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n° 46, section l’Embouchure, commune de DUMBEA
Arrêté portant délimitation du domaine public maritime au droit du lot n° 46, section l’Embouchure, commune de DUMBEA
Rapport de présentation 83-2020/1-ACTS/DAEM
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modifiant l'arrêté n° 2699-2012/ARR/DJA du 26 octobre 2012 autorisant l'occupation de dépendances du domaine public maritime sises dans la baie de Prony et dans le canal de la Havannah, communes du Mont- Dore et de Yaté, au profit de la société Vale Nouvelle-Calédonie S.A.S., ainsi que la réalisation de travaux sur lesdites dépendances
modifiant l'arrêté n° 2699-2012/ARR/DJA du 26 octobre 2012 autorisant l'occupation de dépendances du domaine public maritime sises dans la baie de Prony et dans le canal de la Havannah, communes du Mont- Dore et de Yaté, au profit de la société Vale Nouvelle-Calédonie S.A.S., ainsi que la réalisation de travaux sur lesdites dépendances
Arrêté 3955-2019/ARR/DJA
()
modifiant l'arrêté n° 2309-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'économie, de la formation et de l'emploi de la province Sud
modifiant l'arrêté n° 2309-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'économie, de la formation et de l'emploi de la province Sud
Délibération 63-2019/APS
(En vigueur)
approuvant la modification simplifiée du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la commune de Boulouparis
approuvant la modification simplifiée du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la commune de Boulouparis
Délibération 68-2019/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2018 de la zone d'aménagement concerté PANDA
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2018 de la zone d'aménagement concerté PANDA
Délibération 67-2019/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2018 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2018 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer
Arrêté 4010-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, et aux agents du secrétariat général de la province Sud
portant délégation de signature au secrétaire général, aux secrétaires généraux adjoints, et aux agents du secrétariat général de la province Sud
Arrêté 4028-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports (DCJS)
portant délégation de signature aux agents de la direction de la culture, de la jeunesse et des sports (DCJS)
Arrêté 3964-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud (DAEM)
portant délégation de signature aux agents de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud (DAEM)
Arrêté 3947-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction des affaires juridiques et institutionnelles
portant délégation de signature aux agents de la direction des affaires juridiques et institutionnelles
Arrêté 4009-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction du développement durable des territoires (DDDT)
portant délégation de signature aux agents de la direction du développement durable des territoires (DDDT)
Arrêté 3949-2019/ARR/DJA
(En vigueur)
portant délégation de signature aux agents de la direction du système d’information et du numérique (DSIN)
portant délégation de signature aux agents de la direction du système d’information et du numérique (DSIN)
Délibération 70-2019/APS
(En vigueur)
portant modification de l'organisation de l'administration de la province Sud
portant modification de l'organisation de l'administration de la province Sud
Délibération 25-2019/APS
(En vigueur)
relative au plan provincial de prévention de la délinquance 2019/2022
relative au plan provincial de prévention de la délinquance 2019/2022
Délibération 55-2019/APS
(En vigueur)
relative à l’expérimentation de loyers spécifiques pour les ménages ayant des ressources supérieures aux plafonds des logements locatifs aidés
relative à l’expérimentation de loyers spécifiques pour les ménages ayant des ressources supérieures aux plafonds des logements locatifs aidés
Délibération 373-2019/BAPS/DENV
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modifiant la délibération n° 692-2013/BAPS/DENV du 7 octobre 2013 relative à la procédure d'agrément et portant cahiers des charges des éco-organismes et des opérateurs de collecte et de traitement des filières de gestion des piles et accumulateurs usagés, des accumulateurs usagés au plomb, des pneus usagés, des huiles usagées, des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques
modifiant la délibération n° 692-2013/BAPS/DENV du 7 octobre 2013 relative à la procédure d'agrément et portant cahiers des charges des éco-organismes et des opérateurs de collecte et de traitement des filières de gestion des piles et accumulateurs usagés, des accumulateurs usagés au plomb, des pneus usagés, des huiles usagées, des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques
Rapport de présentation 38391-2019/1-ACTS/DJA
()
Projet de vœu relatif à l'heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie
Projet de vœu relatif à l'heure légale applicable en Nouvelle-Calédonie
Rapport de la commission 53-2019/RAP-COM
()
commission de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (HUAT)
commission de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (HUAT)
Rapport de la commission 51-2019/RAP-COM
()
commission du budget, des finances et du patrimoine (BFP)
commission du budget, des finances et du patrimoine (BFP)
Rapport de la commission 54-2019/RAP-COM
()
commission du personnel et de la réglementation générale (PRG)
commission du personnel et de la réglementation générale (PRG)
Rapport de la commission 52-2019/RAP-COM
()
commissions conjointes du budget, des finances et du patrimoine et de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (BFP-HUAT)
commissions conjointes du budget, des finances et du patrimoine et de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (BFP-HUAT)
Rapport de présentation 37490-2019/1-ACTS/DJA
()
Actualisation des délégations de signature concernant les agents dont les directions ou entités sont impactées par la réorganisation du secrétariat général
Actualisation des délégations de signature concernant les agents dont les directions ou entités sont impactées par la réorganisation du secrétariat général
Rapport de présentation 37591-2019/2-ACTS/DJA
()
délégation de signature de monsieur Alexandre REVERCE
délégation de signature de monsieur Alexandre REVERCE
Délibération 65-2019/APS
(En vigueur)
autorisant la présidente de l’assemblée de la province Sud à signer la convention d’adhésion de la province Sud au dispositif « Carte Seniors » et modifiant les droits d’entrée dans le parc provincial de la Rivière Bleue et le parc zoologique et forestier Michel-Corbasson
autorisant la présidente de l’assemblée de la province Sud à signer la convention d’adhésion de la province Sud au dispositif « Carte Seniors » et modifiant les droits d’entrée dans le parc provincial de la Rivière Bleue et le parc zoologique et forestier Michel-Corbasson
Délibération 73-2019/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 71-2019/APS
(En vigueur)
portant décision modificative n° 2 du budget de la province Sud pour l'exercice 2019
portant décision modificative n° 2 du budget de la province Sud pour l'exercice 2019
Rapport de présentation 35896-2019/1-ACTS/DFI
()
relatif au budget de la province Sud pour l'exercice 2020
relatif au budget de la province Sud pour l'exercice 2020
Arrêté 3653-2019/ARR/DJA
(Abrogé implicitement)
modifiant l’arrêté n° 2304-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction de l’équipement de la province Sud
modifiant l’arrêté n° 2304-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction de l’équipement de la province Sud
Rapport de présentation 28489-2019/1-ACTS/DJA
()
Projet de délibération approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 29 août 2019
Projet de délibération approuvant le compte-rendu sommaire officiel (CRSO) de la séance publique de l'assemblée de la province Sud en date du 29 août 2019