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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
En Vigueur | |||
Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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relative à l'approbation du bilan de concertation de la zone d'aménagement concerté "Dumbéa sur mer" sur la commune de Dumbéa - version initiale

relative à l'adhésion et à la représentation de la province sud à l'association Ateliers de pédagogie personnalisée de la NC (APP-NC) - version initiale

relative aux bureaux d'information touristique - version initiale

instituant un code provincial des aides à l'investissement (secteur rural) - version M10 du 16 septembre 2016

relative à la création de la zone d'aménagement concerté "Centre ville de Boulari" sur la commune du Mont-Dore - version initiale

portant création du syndicat mixte des Grandes Fougères et approbation de ses statuts - version initiale

relative à l'augmentation de la participation de la province sud au capital d'une société anonyme immobilière d'économie mixte de construction et de gestion de logements (SEM AGGLO) - version initiale

fixant les horaires d'ouverture au public et droits d'entrée dans la réserve provinciale de la chute de la Madeleine, ainsi que les horaires d'ouverture au public, les droits d'entrée et de camping dans les aires aménagées provinciales - version M01 du 01 décembre 2006

prorogeant les dispositions de la délibération n° 44-2003/APS du 16 octobre 2003 relative à la création de la zone d'aménagement concerté "PANDA" sur la commune de Dumbéa - version initiale

relative à la mise en études préalables de la zone d'aménagement concerté "Dumbéa sur mer" sur la commune de Dumbéa - version initiale

fixant le régime indemnitaire applicable aux enseignants et directeurs affectés dans une école prioritaire de l'agglomération du grand Nouméa - version initiale

relative aux écoles prioritaires de la province Sud (COMEP) - version M01 du 21 décembre 2010

portant création du syndicat mixte "aquarium de Nouméa et de la province Sud" et approbation de ses statuts (Fondation Catala-Stucki) - version initiale

en faveur du rétablissement de l'ordre public et de la résolution du conflit SLN - version initiale